Commission Regulation (EC) No 1760/98 of 7 August 1998 opening a standing invitation to tender for the export of barley held by the French intervention agency Basic information CELEX number: 31998R1760Official Journal: JOL_1998_221_R_0013_004 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 8, 1998 Entry into force - Date pub. See Art 10 Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 2043/98 de la Commission du 25 septembre 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 1792/98 et modifiant les règlements (CE) n° 1119/98, (CE) n° 1122/98, (CE) n° 1123/98, (CE) n° 1910/98, (CE) n° 1579/98, (CE) n° 1641/98, (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 1761/98 et (CE) n° 1791/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CE) n° 1967/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 2 838 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 2433/98 de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 2258/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 3 094 900 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 2188/98 de la Commission du 9 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 2050/1999 de la Commission, du 29 septembre 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1066/1999, (CE) n° 1067/1999, (CE) n° 1392/1999, (CE) n° 1393/1999, (CE) n° 1704/1999 et (CE) n° 1855/1999 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales, détenues par certains organismes d'intervention
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detail Règlement (CE) n° 1911/98 de la Commission du 8 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 1191/2000 de la Commission du 6 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 3 060 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 1792/98 de la Commission du 14 août 1998 modifiant les règlements (CE) n° 1119/98, (CE) n° 1122/98, (CE) n° 1123/98, (CE) n° 1323/98, (CE) n° 1579/98, (CE) n° 1641/98, (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 1761/98, et (CE) n° 1791/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CE) n° 1021/1999 de la Commission, du 18 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98 et (CE) n° 2198/98 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge, détenue par certains organismes d'intervention
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detail Règlement (CE) n° 2811/1999 de la Commission, du 29 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 3 010 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 2049/98 de la Commission du 25 septembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 189e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
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detail Règlement (CE) nº 310/1999 de la Commission du 11 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1760/98 et portant à 1 900 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 1667/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 2 538 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 2804/98 de la Commission du 23 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 1144/1999 de la Commission, du 31 mai 1999, modifiant les règlements (CE) n° 1758/98, (CE) n° 1666/98, (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1735/98, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1123/98, (CE) n° 1641/98, (CE) n° 1066/1999 et (CE) n° 1067/1999 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales, détenues par certains organismes d'intervention
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detail Règlement (CE) n° 2641/98 de la Commission du 9 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 849/1999 de la Commission du 23 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1 938 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 1198/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 2 138 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CE) n° 2022/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant les règlements (CE) n° 1667/98, (CE) n° 1451/2000, (CE) n° 1490/2000, (CE) n° 1759/98, (CE) n° 1760/98, (CE) n° 2198/98, (CE) n° 1392/1999 et (CE) n° 441/2000 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes dans le secteur des céréales détenues par certains organismes d'intervention
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detail Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Award of contract Barley Intervention agency Export France