le Kattegat est limité, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant du cap Hasenore au cap Gniben, de Korshage à Spodsbjerg et du cap Gilbjerg à Kullen, le Skagerrak est limité, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise, la mer du Nord comprend la sous-zone IV du CIEM, la partie contiguë de la division II a du CIEM située au sud de 64 o de latitude nord et la partie de la division III a du CIEM qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée au deuxième tiret.
Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms
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- Règlement (CE) no 308/1999 du Conseildu 8 février 1999modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, 31999R0308, 12 février 1999
- Règlement (CE) no 1459/1999 du Conseildu 24 juin 1999modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, 31999R1459, 3 juillet 1999
- Règlement (CE) no 2723/1999 du Conseildu 17 décembre 1999modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de la pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, 31999R2723, 22 décembre 1999
- Règlement (CE) no 812/2000 du Conseildu 17 avril 2000modifiant le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée et le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, 32000R0812, 20 avril 2000
- Règlement (CE) no 1298/2000 du Conseildu 8 juin 2000modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, 32000R1298, 22 juin 2000
- Règlement (CE) no 724/2001 du Conseildu 4 avril 2001modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, 32001R0724, 12 avril 2001
- Règlement (CE) no 973/2001 du Conseildu 14 mai 2001prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs, 32001R0973, 19 mai 2001
- Règlement (CE) no 602/2004 du Conseildu 22 mars 2004modifiant le règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse, 32004R0602, 1 avril 2004
- Règlement (CE) no 1568/2005 du Conseildu 20 septembre 2005modifiant le règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l’océan Atlantique, 32005R1568, 28 septembre 2005
- Règlement (CE) no 2166/2005 du Conseildu 20 décembre 2005établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins, 32005R2166, 28 décembre 2005
- Règlement (UE) no 579/2011 du Parlement européen et du Conseildu 8 juin 2011modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011, 32011R0579, 24 juin 2011
- Règlement (UE) no 227/2013 du Parlement européen et du Conseildu 13 mars 2013modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe, 32013R0227, 20 mars 2013
- Règlement (UE) no 1385/2013 du Conseildu 17 décembre 2013portant modification des règlements du Conseil (CE) no 850/98 et (CE) no 1224/2009 et des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 1069/2009, (UE) no 1379/2013 et (UE) no 1380/2013, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne, 32013R1385, 28 décembre 2013
- Règlement (UE) 2015/812 du Parlement européen et du Conseildu 20 mai 2015modifiant les règlements du Conseil (CE) no 850/98, (CE) no 2187/2005, (CE) no 1967/2006, (CE) no 1098/2007, (CE) no 254/2002, (CE) no 2347/2002 et (CE) no 1224/2009 ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1379/2013 et (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne l'obligation de débarquement, et abrogeant le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil, 32015R0812, 29 mai 2015
- Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseildu 20 juin 2019relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) no 2019/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) no 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000, (CE) no 254/2002, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 du Conseil, 32019R1241, 25 juillet 2019
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- Rectificatif au règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, 31998R0850R(01), 27 novembre 1998
a) Il est interdit d'utiliser, au cours d'une campagne de pêche, toute combinaison de filets remorqués appartenant à plus d'une fourchette de maillage: dans l'ensemble des régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat, et, le cas échéant, en fonction de la période, à moins que les maillages de ces filets ne soient conformes à une combinaison, au plus, de fourchette de maillages appartenant à celles prévues à l'annexe VIII et dans la région 3, à l'exception de la division IX a du CIEM à l'est de 7 o 23′48″ de longitude ouest, à moins que les maillages de ces filets ne soient conformes à une combinaison, au plus, de fourchette de maillages appartenant à celles prévues à l'annexe IX.
b) Pour chacune des régions ou zones géographiques mentionnées aux annexes III, IV et V et, le cas échéant, en fonction de la période, il est permis d'utiliser, au cours d'une campagne de pêche, tout assemblage de filets remorqués appartenant à toute combinaison de maillages spécifiée à l'annexe pertinente. c) Les capitaines des navires de pêche qui, durant une campagne de pêche, ne tiennent pas de journal de bord conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) n o 2847/93, n'utilisent pas pendant ladite campagne de combinaison de filets remorqués appartenant à plus d'une fourchette de maillage à l'intérieur des zones de pêche de l'Union. Cette exigence ne s'applique pas aux campagnes de pêche ayant lieu à l'intérieur de zones de pêche de l'Union dans les régions 4, 5 et 6.d) Les navires peuvent détenir à bord, au cours de toute campagne de pêche, toute combinaison de filets remorqués appartenant à des fourchettes de maillage non conformes aux dispositions des points a) ou b), pour autant que tous ces filets soient arrimés et rangés conformément aux dispositions de l'article 20, paragraphe l, du règlement (CEE) n o 2847/93. Tout filet qui n'est pas arrimé et rangé conformément aux dispositions précitées est présumé avoir été utilisé.e) Si plusieurs filets sont remorqués simultanément par un ou plusieurs navires de pêche, chaque filet doit appartenir à la même fourchette de maillage. f) Il est interdit d'utiliser un filet remorqué d'un maillage: inférieur à 16 millimètres dans la région 3, à l'exception de la division IX a du CIEM à l'est de 7 o 23′48″ de longitude ouest,inférieur à 40 millimètres dans la division IX a du CIEM à l'est de 7 o 23′48″ de longitude ouest,inférieur à 20 millimètres dans les régions 4 et 5, inférieur à 45 millimètres dans la région 6.
a) Pour chaque campagne de pêche au cours de laquelle est utilisé un assemblage de filets remorqués appartenant à plus d'une fourchette de maillage, les débarquements sont interdits: i) lorsque les captures sont réalisées dans les régions 1 ou 2, à l'exception du Skagerrak et du Kattegat et que tout filet utilisé a un maillage égal ou supérieur à 100 millimètres, sauf si la composition en pourcentage des captures conservées à bord est conforme aux dispositions de l'annexe X, point A; ou ii) lorsque les captures sont réalisées dans le Skagerrak et le Kattegat et que tout filet utilisé a un maillage égal ou supérieur à 90 millimètres, sauf si la composition en pourcentage des captures conservées à bord est conforme aux dispositions de l'annexe X, point B; ou iii) lorsque les captures sont réalisées dans la région 3, à l'exclusion de la division IX a du CIEM à l'est de 7 o 23′48″ de longitude ouest, et que tout filet utilisé a un maillage égal ou supérieur à 70 millimètres, sauf si la composition en pourcentage des captures conservées à bord est conforme aux dispositions de l'annexe XI, point A; ouiv) lorsque les captures sont réalisées dans la division IX a du CIEM à l'est de 7 o 23′48″ de longitude ouest et que tout filet utilisé a un maillage égal ou supérieur à 55 millimètres, sauf si la composition en pourcentage des captures conservées à bord est conforme aux dispositions de l'annexe XI, point B.
b) Pour chaque campagne de pêche au cours de laquelle on utilise exclusivement des filets remorqués d'un maillage unique, il est interdit de débarquer les captures réalisées dans chacune des régions ou zones géographiques mentionnées aux annexes I à V, et conservées à bord, lorsqu'elles ne sont pas conformes aux dispositions correspondantes de l'annexe pertinente.
a) Le pourcentage d'espèces cibles et d'autres espèces est obtenu en additionnant toutes les quantités d'espèces cibles ou d'autres espèces visées aux annexes I à V qui sont conservées à bord ou transbordées. b) Toutefois, des règles détaillées sur l'obtention du pourcentage d'espèces cibles et d'autres espèces conservées à bord, lorsque ces dernières ont été capturées avec un ou plusieurs filets remorqués simultanément par plusieurs navires de pêche, sont élaborées conformément à la procédure prévue à l'article 48.
a) Des panneaux de filet à mailles carrées d'un maillage d'au moins 80 millimètres peuvent être placés dans tout filet remorqué. b) À défaut, tout chalut démersal, senne danoise ou filet remorqué similaire d'un maillage égal ou supérieur à 100 millimètres peut être muni de panneaux autorisés en exécution du règlement (CEE) n o 1866/86 du Conseil du12 juin 1986 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund .JO L 162 du 18.6.1986, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1821/96 (JO L 241 du 21.9.1996, p. 8 ).
a) est placé dans la moitié supérieure ou aile supérieure d'un filet devant toute rallonge ou en tout point situé entre la partie avant de toute rallonge et la partie arrière du cul de chalut; b) n'est en aucune façon obstrué par des éléments internes ou externes qui s'y rattachent; c) a au moins trois mètres de long, sauf lorsqu'il est placé dans des filets remorqués par des bateaux d'une puissance motrice inférieure à 112 kilowatts, auquel cas il mesure au moins deux mètres de long; d) est constitué d'une nappe de filet sans nœuds ou d'une nappe de filet à nœuds non coulissants et placé de telle manière que les mailles restent entièrement ouvertes à tout moment des opérations de pêche; e) est construit de telle sorte que le nombre de mailles du premier rang de mailles soit égal ou supérieur au nombre de mailles du dernier rang de mailles du panneau.
a) de transborder des organismes marins et b) de conserver à bord ou de débarquer quelque quantité que ce soit d'organismes marins, sauf si au moins 95 % en poids de ces organismes marins consistent en mollusques bivalves.
a) la capture effectuée avec ces filets et conservée à bord comprend un pourcentage d'espèces cibles qui n'est pas inférieur à 70 %; b) dans le cas des filets maillants de fond et des filets emmêlants, le maillage correspond à l'une des catégories établies dans l'annexe pertinente, dans le cas des trémails, le maillage de la partie du filet ayant le maillage le plus petit correspond à l'une des catégories établies dans l'annexe pertinente.
a) Pour les captures de tourteaux à l'aide de nasses ou de casiers, un maximum de 1 % en poids des captures totales de tourteaux ou de morceaux de tourteaux peut être conservé à bord au cours de toute campagne de pêche ou débarqué à la fin de toute campagne de pêche sous forme de pinces de tourteaux détachées. b) Pour les captures de tourteaux à l'aide de tout engin de pêche autre que des nasses ou des casiers, un maximum de 75 kg en poids sous forme de pinces de tourteaux détachées peut être conservé à bord à tout moment au cours d'une campagne de pêche ou débarqué à la fin de toute campagne de pêche.
a) du 1 er janvier au 30 avril, dans la zone géographique située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point;b) du 1 er juillet au 31 octobre, dans la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:côte ouest du Danemark à 55 o 30′ de latitude nord,55 o 30′ de latitude nord, 07o 00′ de longitude est,57 o 00′ de latitude nord, 07o 00′ de longitude est,côte ouest du Danemark à 57 o 00′ de latitude nord;du 15 août au 15 septembre, dans la zone s'étendant de six à douze milles au large de la côte est du Royaume-Uni, mesurée à partir des lignes de base, entre 55 o 30′ et 55o 45′ de latitude nord;
c) du 15 août au 15 septembre, dans la zone s'étendant de six à douze milles au large de la côte est du Royaume-Uni, mesurée à partir des lignes de base, entre 55 o 30′ et 55o 45′ de latitude nord;d) du 15 août au 30 septembre, dans une zone géographique délimitée par une ligne reliant les points suivants: Butt of Lewis, Cape Wrath, le point situé par 58 o 55′ de latitude nord et 05o 00′ de longitude ouest,le point situé par 58 o 55′ de latitude nord, 07o 10′ de longitude ouest,le point situé par 58 o 20′ de latitude nord, 08o 20′ de longitude ouest,le point situé par 57 o 40′ de latitude nord, 08o 20′ de longitude ouest,le point situé sur la côte ouest de l'île North Uist à 57 o 40′ de latitude nord, ensuite le long de la côte nord de cette île jusqu'au point de la côte situé par 57o 40′ 36″ de latitude nord et 07o 20′ 39″ de longitude ouest,le point situé par 57 o 50′ 3″ de latitude nord et 07o 8′ 6″ de longitude ouest,ensuite direction nord-est le long de la côte ouest de l'île Lewis jusqu'au point de départ (Butt of Lewis);
e) du 15 août au 30 septembre, dans la zone s'étendant de six à douze milles au large de la côte est du Royaume-Uni, mesurée à partir des lignes de base, entre 54 o 10′ et 54o 45′ de latitude nord;f) i) du 21 septembre au 15 novembre, dans la partie de la division VII a du CIEM délimitée par la côte de l'île de Man et par des lignes droites reliant les points situés aux coordonnées suivantes: 54 o 20′00″ de latitude nord, 04o 25′05″ de longitude ouest et 54o 20′00″ de latitude nord, 03o 57′02″ de longitude ouest,54 o 20′00″ de latitude nord, 03o 57′02″ de longitude ouest et 54o 17′05″ de latitude nord, 03o 56′08″ de longitude ouest,54 o 17′05″ de latitude nord, 03o 56′08″ de longitude ouest et 54o 14′06″ de latitude nord, 03o 57′ 05″ de longitude ouest,54 o 14′06″ de latitude nord, 03o 57′05″ de longitude ouest et 54o 00′00″ de latitude nord, 04o 07′05″ de longitude ouest,54 o 00′00″ de latitude nord, 04o 07′05″ de longitude ouest et 53o 51′05″ de latitude nord, 04o 27′08″ de longitude ouest,53 o 51′05″ de latitude nord, 04o 27′08″ de longitude ouest et 53o 48′05″ de latitude nord, 04o 50′00″ de longitude ouest,53 o 48′05″ de latitude nord, 04o 50′00″ de longitude ouest et 54o 04′00″ de latitude nord, 04o 50′00″ de longitude ouest;
ii) du 21 septembre au 31 décembre, dans la partie de la division VII a du CIEM délimitée par les coordonnées suivantes: côte est de l'Irlande du Nord à 54 o 15′ de latitude nord,54 o 15′ de latitude nord, 5o 15′ de longitude ouest,53 o 50′ de latitude nord, 5o 50′ de longitude ouest,côte est de l'Irlande à 53 o 50′ de latitude nord;
g) durant toute l'année, dans la division VII a du CIEM, dans la zone géographique située entre les côtes ouest de l'Écosse, de l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne tracée à douze milles des lignes de base de ces côtes, délimitée au sud par un point situé à 53 o 20′ de latitude nord et au nord-ouest par une ligne tracée entre le Mull of Galloway (Écosse) et le Point of Ayre (île de Man);h) durant toute l'année, dans le Logan Bay (eaux se trouvant à l'est d'une ligne allant de Mull of Logan, situé à 54 o 44′ de latitude nord et 4o 59′ de longitude ouest, à Laggantalluch Head, situé à 54o 41′ de latitude nord et 4o 58′ de longitude ouest);i) en 1997 et ensuite tous les trois ans, à partir du deuxième vendredi de janvier pour une période de seize jours consécutifs dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: côte sud-est de l'Irlande à 52 o 00′ de latitude nord,52 o 00′ de latitude nord, 6o 00′ de longitude ouest,52 o 30′ de latitude nord, 6o 00′ de longitude ouest,côte sud-est de l'Irlande à 52 o 30′ de latitude nord;
j) en 1997 et ensuite tous les trois ans, à partir du premier vendredi de novembre pour une période de seize jours consécutifs dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: côte sud de l'Irlande à 9 o 00′ de longitude ouest,51 o 15′ de latitude nord, 9o 00′ de longitude ouest,51 o 15′ de latitude nord, 11o 00′ de longitude ouest,52 o 30′ de latitude nord, 11o 00′ de longitude ouest,côte ouest de l'Irlande à 52 o 30′ de latitude nord;
k) en 1998 et ensuite tous les trois ans, à partir du premier vendredi de novembre pour une période de seize jours consécutifs dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: côte sud de l'Irlande à 9 o 00′ de longitude ouest,51 o 15′ de latitude nord, 9o 00′ de longitude ouest,51 o 15′ de latitude nord, 7o 30′ de longitude ouest,côte sud de l'Irlande à 52 o 00′ de latitude nord.
a) d'un engin traînant d'un maillage inférieur à 55 mm; b) de sennes tournantes; c) de filets maillants, de filets emmêlants et de trémails d'un maillage inférieur à 55 mm; ou d) de filets dérivants d'un maillage inférieur à 55 mm, sauf dans le cadre du paragraphe 3.
a) d'un engin traînant d'un maillage inférieur à 55 mm; b) de sennes tournantes; ou c) de filets maillants, de filets emmêlants, de trémails et de filets dérivants d'un maillage inférieur à 55 mm.
a) du 1 er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre, dans le rectangle statistique CIEM 39 E 8. Aux fins du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est du Royaume-Uni, le long du 55o 00′ de latitude nord, jusqu'au point situé à 1o 00′ de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55o 30′ de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte du Royaume-Uni;b) du 1 er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre, dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à l'ouest de la longitude 3o 30′ ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Forth situées à l'ouest de la longitude 3o 00′ ouest;c) du 1 er juillet au 31 octobre, dans la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:côte ouest du Danemark à 55 o 30′ de latitude nord,55 o 30′ de latitude nord, 07o 00′ de longitude est,57 o 00′ de latitude nord, 07o 00′ de longitude est,côte ouest du Danemark à 57 o 00′ de latitude nord.
a) d'un engin traînant d'un maillage inférieur à 32 mm; b) de sennes tournantes; ou c) de filets maillants, de filets emmêlants, de trémails et de filets dérivants d'un maillage inférieur à 30 mm.
un point de la côte sud du Royaume-Uni à 02 o 00′ de longitude ouest,49 o 30′ de latitude nord, 02o 00′ de longitude ouest,49 o 30′ de latitude nord, 07o 00′ de longitude ouest,52 o 00′ de latitude nord, 07o 00′ de longitude ouest,un point de la côte ouest du Royaume-Uni à 52 o 00′ de latitude nord,
a) d'un engin traînant d'un maillage inférieur à 70 mm; ou b) de sennes tournantes.
a) aux bateaux utilisant exclusivement des filets maillants ou pêchant à la ligne; b) aux bateaux utilisant des chaluts démersaux, sennes danoises ou filets remorqués similaires, pour autant qu'ils aient à bord une quantité minimale de 75 % en poids vif d'organismes marins, à l'exception des anchois, des harengs, des chinchards, des maquereaux, des céphalopodes pélagiques et des sardines, calculée en pourcentage du poids vif total de tous les organismes marins à bord; c) aux bateaux qui ne sont pas équipés pour la pêche et sur lesquels du maquereau est transbordé.
pour la France: Mimer, télex: Paris 25 08 23, pour l'Irlande: Department of Marine, télex: Dublin 91 798 MRNE pour le Royaume-Uni: Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, télex: London 21 27 4.
dans les eaux situées au-delà d'une limite de 6 milles, mesurée à partir des lignes de base des États membres, dans les régions 1, 2, 3 et 4, par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, en dehors des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, dans les régions 1, 2, 3 et 4, sauf dans les eaux relevant de la juridiction du Groenland et des îles Féroé, avec tout filet remorqué.
un point situé à 56 o nord sur la côte est du Royaume-Uni jusqu'à 2o est,se prolongeant ensuite au nord jusqu'à 58 o nord, à l'ouest jusqu'à 0o 30′ ouest, au nord jusqu'à 59o 15′ nord, à l'est jusqu'à 1o est, au nord jusqu'à 60o nord, à l'ouest jusqu'à 0o 00′ de longitude,puis au nord jusqu'à 60 o 30′ nord, à l'ouest jusqu'à la côte des îles Shetland, puis à l'ouest à partir de 60o nord sur la côte ouest des îles Shetland jusqu'à 3o ouest, au sud jusqu'à 58o 30′ nord,et, enfin, à l'ouest jusqu'à la côte du Royaume-Uni.
a) du 1 er octobre au 31 janvier de l'année suivante, dans la zone géographique délimitée par une ligne reliant de manière séquentielle les coordonnées suivantes:43 o 46,5′ de latitude nord, 7o 54,4′ de longitude ouest,44 o 01,5′ de latitude nord, 7o 54,4′ de longitude ouest,43 o 25′ de latitude nord, 9o 12′ de longitude ouest,43 o 10′ de latitude nord, 9o 12′ de longitude ouest;
b) du 1 er octobre au 31 décembre, dans la zone géographique délimitée par une ligne reliant les coordonnées suivantes:le point de la côte ouest de l'Espagne appelé Cabo Corrubedo (42 o 35′ de latitude nord, 9o 05′ de longitude ouest),42 o 35′ de latitude nord, 9o 25′ de longitude ouest,43 o 00′ de latitude nord, 9o 30′ de longitude ouest,le point de la côte ouest de l'Espagne à 43 o 00′ de latitude nord;
c) du 1 er décembre au dernier jour du mois de février de l'année suivante, dans la zone géographique délimitée par une ligne reliant les coordonnées suivantes:un point de la côte ouest du Portugal à 37 o 50′ de latitude nord,37 o 50′ de latitude nord, 9o 08′ de longitude ouest,37 o 00′ de latitude nord, 9o 07′ de longitude ouest,un point de la côte ouest du Portugal à 37 o 00′ de latitude nord.
a) la zone de 12 milles au large des côtes de la France au nord de 51 o 00′ de latitude nord, de la Belgique et des Pays-Bas jusqu'à 53o 00′ de latitude nord, mesurée à partir des lignes de base;b) la zone délimitée par une ligne reliant les coordonnées suivantes: un point de la côte ouest du Danemark situé à 57 o 00′ de latitude nord,57 o 00′ de latitude nord, 7o 15′ de longitude est,55 o 00′ de latitude nord, 7o 15′ de longitude est,55 o 00′ de latitude nord, 7o 00′ de longitude est,54 o 30′ de latitude nord, 7o 00′ de longitude est,54 o 30′ de latitude nord, 7o 30′ de longitude est,54 o 00′ de latitude nord, 7o 30′ de longitude est,54 o 00′ de latitude nord, 6o 00′ de longitude est,53 o 50′ de latitude nord, 6o 00′ de longitude est,53 o 50′ de latitude nord, 5o 00′ de longitude est,53 o 30′ de latitude nord, 5o 00′ de longitude est,53 o 30′ de latitude nord, 4o 15′ de longitude est,53 o 00′ de latitude nord, 4o 15′ de longitude est,un point de la côte des Pays-Bas situé à 53 o 00′ de latitude nord;
c) la zone de 12 milles au large de la côte ouest du Danemark à partir de 57 o 00′ de latitude nord jusqu'au phare de Hirtshals, mesurée à partir des lignes de base.
a) Toutefois, les bateaux auxquels un permis de pêche spécial a été délivré conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1627/94, sont autorisés à pêcher dans les zones visées au paragraphe 1 avec des chaluts à perche. Il est interdit d'utiliser un chalut à perche dont la longueur de la perche, ou des chaluts à perche dont la longueur totale des perches, calculée comme la somme des longueurs de chaque perche, dépasse 9 mètres ou peut être portée à plus de 9 mètres, sauf en cas d'utilisation d'engins ayant un maillage compris entre 16 et 31 millimètres. La longueur d'une perche est mesurée entre ses extrémités, y compris tous les éléments qui s'y rattachent.b) Nonobstant l'article 1 er , paragraphe 2, du règlement (CE) no 1627/94, des permis de pêche spéciaux peuvent être délivrés à des bateaux dont la longueur hors tout dépasse 8 mètres, aux fins visées au point a).c) Les bateaux auxquels un permis de pêche spécial visé aux points a) et b) a été délivré doivent satisfaire aux critères suivants: ils doivent figurer sur une liste transmise par chaque État membre à la Commission, la puissance motrice totale des bateaux figurant sur une liste ne devant pas dépasser la puissance motrice totale prouvée pour chaque État membre au 1 ;er janvier 1998leur puissance motrice ne doit à aucun moment dépasser 221 kilowatts et, dans le cas de moteurs à puissance réduite, ne devait pas dépasser 300 kilowatts avant réduction.
d) Tout bateau figurant sur la liste peut être remplacé par un ou plusieurs autre(s) bateau(x), pour autant que: aucun remplacement n'entraîne, pour chaque État membre, une augmentation de la puissance motrice totale visée au point c), premier tiret, la puissance motrice du bateau de remplacement ne dépasse à aucun moment 221 kilowatts, la puissance motrice du bateau de remplacement n'ait pas été réduite et que la longueur hors tout du bateau de remplacement ne dépasse pas 24 mètres.
e) Un moteur d'un bateau figurant sur la liste d'un État membre peut être remplacé, pour autant que: à la suite du remplacement d'un moteur, la puissance motrice totale du bateau ne dépasse à aucun moment 221 kilowatts, la puissance du moteur de remplacement n'ait pas été réduite et que la puissance du moteur de remplacement ne provoque pas, pour l'État membre en question, une augmentation de la puissance motrice totale visée au point c).
f) Les bateaux de pêche qui ne satisfont pas aux critères énoncés au présent paragraphe font l'objet d'un retrait du permis de pêche spécial.
que le bateau de remplacement ne dépasse pas 70 tonneaux de jauge brute et une longueur hors tout de 20 mètres ou que la capacité du bateau de remplacement n'excède pas 180 kilowatts et que sa longueur hors tout ne dépasse pas 20 mètres.
a) Par dérogation au paragraphe 1: les bateaux dont la puissance motrice ne dépasse à aucun moment 221 kilowatts et, dans le cas de moteurs à puissance réduite, ne dépassait pas 300 kilowatts avant réduction, sont autorisés à pêcher dans les zones visées dans ledit paragraphe avec des chaluts à panneaux démersaux ou des sennes danoises, les bateaux pêchant en bœuf dont la puissance motrice combinée ne dépasse à aucun moment 221 kilowatts et, dans le cas de moteurs à puissance réduite, ne dépassait pas 300 kilowatts avant réduction, sont autorisés à pêcher dans lesdites zones avec des chaluts-bœufs démersaux.
b) Toutefois, les bateaux dont la puissance motrice dépasse 221 kilowatts sont autorisés à utiliser des chaluts à panneaux démersaux ou des sennes danoises, ou les bateaux pêchant en bœuf dont la puissance motrice combinée dépasse 221 kilowatts sont autorisés à utiliser des chaluts-bœufs démersaux, pour autant: i) que les lançons et/ou sprats conservés à bord et capturés dans lesdites zones constituent au moins 90 % du poids vif total des organismes marins conservés à bord et capturés dans lesdites zones et que les quantités de plie et/ou de sole conservées à bord et capturées dans lesdites zones ne dépassent pas 2 % du poids vif total des organismes marins conservés à bord et capturés dans lesdites zones: ou
ii) que, dans le cas de chaluts à panneaux démersaux ou de chaluts-bœufs démersaux, le maillage utilisé soit d'au moins 100 millimètres, et que les quantités de plie et/ou de sole conservées à bord et capturées dans lesdites zones ne dépassent pas 5 % du poids total des organismes marins conservés à bord et capturés dans lesdites zones ou
iii) que le maillage utilisé soit d'au moins 80 millimètres et que l'utilisation de ces maillages soit limitée à une zone de 12 milles au large des côtes de la France au nord de 51 o 00′ de latitude nordet que les quantités de plie et/ou de sole conservées à bord et capturées dans lesdites zones ne dépassent pas 5 % du poids vif total des organismes marins conservés à bord et capturés dans lesdites zones. ou
iv) que, dans le cas de sennes danoises, le maillage utilisé soit d'au moins 100 millimètres.
Lorsque le lançon et/ou le sprat et la plie et/ou la sole sont soumis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n o 1380/2013, les points i), ii) et iii) du présent point ne s'appliquent pas.La pêche du lançon et/ou du sprat et de la plie et/ou de la sole au moyen de navires utilisant des engins de pêche non prévus dans le présent point est interdite.
la côte est de l'Angleterre à 55°30′ de latitude nord, 55°30′ de latitude nord, 1°00′ de longitude ouest, 58°00′ de latitude nord, 1°00′ de longitude ouest, 58°00′ de latitude nord, 2°00′ de longitude ouest, la côte est de l'Écosse à 2°00′ de longitude ouest.
i) au chalut de fond ou engin traînant similaire opérant en contact avec le fond de la mer; et ii) à la nasse est interdite dans les zones géographiques délimitées par une ligne de rhumb reliant les coordonnées suivantes mesurées conformément à la norme WGS84: a) du 1 er juin au 31 août:42°23′ de latitude nord, 08°57′ de longitude ouest 42°00′ de latitude nord, 08°57′ de longitude ouest 42°00′ de latitude nord, 09°14′ de longitude ouest 42°04′ de latitude nord, 09°14′ de longitude ouest 42°09′ de latitude nord, 09°09′ de longitude ouest 42°12′ de latitude nord, 09°09′ de longitude ouest 42°23′ de latitude nord, 09°15′ de longitude ouest 42°23′ de latitude nord, 08°57′ de longitude ouest;
b) du 1 er mai au 31 août:37°45′ de latitude nord, 009°00′ de longitude ouest 38°10′ de latitude nord, 009°00′ de longitude ouest 38°10′ de latitude nord, 009°15′ de longitude ouest 37°45′ de latitude nord, 009°20′ de longitude ouest.
57° 00′ de latitude nord, 15° 00′ de longitude ouest, 57° 00′ de latitude nord, 14° 00′ de longitude ouest, 56° 30′ de latitude nord, 14° 00′ de longitude ouest, 56° 30′ de latitude nord, 15° 00′ de longitude ouest, 57° 00′ de latitude nord, 15° 00′ de longitude ouest.
54°30′ N, 10°35′ O, 55°20′ N, 09°50′ O, 55°30′ N, 09°20′ O, 56°40′ N, 08°55′ O, 57°00′ N, 09°00′ O, 57°20′ N, 09°20′ O, 57°50′ N, 09°20′ O, 58°10′ N, 09°00′ O, 58°40′ N, 07°40′ O, 59°00′ N, 07°30′ O, 59°20′ N, 06°30′ O, 59°40′ N, 06°05′ O, 59°40′ N, 05°30′ O, 60°00′ N, 04°50′ O, 60°15′ N, 04°00′ O.
a) qu'aucun engin de pêche autre que des filets statiques côtiers fixés avec des piquets, des dragueurs de pétoncles, des dragueurs à moules, des lignes à main, des dispositifs mécaniques de pêche à la dandinette, des sennes et des sennes côtières, des casiers et des nasses ne soit détenu à bord ou déployé; et b) qu'aucun produit de la pêche autre que le maquereau commun, le lieu jaune, le lieu noir et le saumon, et qu'aucun coquillage autre que les mollusques et les crustacés, ne soit détenu à bord, débarqué ou ramené à terre.
a) qu'aucun filet d'un maillage supérieur ou égal à 55 millimètres ne soit transporté à bord; et b) qu'aucun poisson autre que le hareng commun, le maquereau commun, le pilchard/la sardine, la sardinelle, le chinchard, le sprat, le merlan bleu, le sanglier et l'argentine ne soit détenu à bord.
a) que ces filets soient déployés uniquement dans la zone située au sud de 59 N; b) que la longueur du filet maillant déployé soit au maximum de 20 kilomètres par navire; c) que la durée d'immersion maximale soit de 24 heures; et d) qu'au maximum 5 % de la capture soit constituée de merlan et de cabillaud.
a) que ces filets soient déployés uniquement à moins de trois milles marins des côtes et à raison de 10 jours au maximum par mois civil; b) que la longueur du filet maillant déployé soit d'au maximum 1000 mètres;c) que la durée d'immersion maximale soit de 24 heures; et d) qu'au minimum 70 % de la capture soit constituée de petite roussette.
a) que l'engin de pêche utilisé comporte une grille de tri conforme aux points 2 à 5 de l'annexe XIV bis , ou un panneau à mailles carrées tel que décrit à l'annexe XIVquater; ou un autre engin présentant un degré de sélectivité équivalent;b) que l'engin de pêche soit conçu avec un maillage d'au moins 80 millimètres; c) que la langoustine représente au moins 30 % en poids de la capture conservée.
59°05′ N, 06°45′ O, 59°30′ N, 06°00′ O, 59°40′ N, 05°00′ O, 60°00′ N, 04°00′ O, 59°30′ N, 04°00′ O, 59°05′ N, 06°45′ O.
a) que tous les filets à bord du navire soient conçus avec un maillage d'au moins 120 millimètres pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres et 110 millimètres pour tous les autres navires; b) lorsque la capture conservée à bord comprend moins de 90 % de lieu noir, que l'engin de pêche utilisé comporte un panneau à mailles carrées tel que décrit à l'annexe XIV quater ; etc) lorsque la longueur hors tout du navire est inférieure ou égale à 15 mètres, quelle que soit la quantité de lieu noir conservée à bord, que l'engin de pêche utilisé comporte un panneau à mailles carrées tel que décrit à l'annexe XIV quinquies .
59°05′ N, 06°45′ O, 59°30′ N, 06°00′ O, 59°40′ N, 05°00′ O, 60°00′ N, 04°00′ O, 59°30′ N, 04°00′ O, 59°05′ N, 06°45′ O.
55°25′ N, 07°07′ O, 55°25′ N, 07°00′ O, 55°18′ N, 06°50′ O, 55°17′ N, 06°50′ O, 55°17′ N, 06°52′ O, 55°25′ N, 07°07′ O.
a) qu'aucun engin de pêche autre que des filets statiques côtiers fixés avec des piquets, des dragueurs de pétoncles, des dragueurs à moules, des sennes et des sennes côtières, des lignes à main, des dispositifs mécaniques de pêche à la dandinette, des casiers et des nasses ne soit détenu à bord ou déployé; et b) qu'aucun produit de la pêche autre que le maquereau commun, le lieu jaune et le saumon, et qu'aucun coquillage autre que les mollusques et les crustacés, ne soit débarqué, détenu à bord ou ramené à terre.
a) qu'aucun filet d'un maillage supérieur ou égal à 55 millimètres ne soit transporté à bord; et b) qu'aucun poisson autre que le hareng commun, le maquereau commun, le pilchard/la sardine, la sardinelle, le chinchard, le sprat, le merlan bleu, le sanglier et l'argentine ne soit détenu à bord.
a) bordure du plateau continental écossais: 59°58′ N, 07°00′ O, 59°55′ N, 06°47′ O, 59°51′ N, 06°28′ O, 59°45′ N, 06°38′ O, 59°27′ N, 06°42′ O, 59°22′ N, 06°47′ O, 59°15′ N, 07°15′ O, 59°07′ N, 07°31′ O, 58°52′ N, 07°44′ O, 58°44′ N, 08°11′ O, 58°43′ N, 08°27′ O, 58°28′ N, 09°16′ O, 58°15′ N, 09°32′ O, 58°15′ N, 09°45′ O, 58°30′ N, 09°45′ O, 59°30′ N, 07°00′ O, 59°58′ N, 07°00′ O;
b) bordure de Rosemary bank: 60°00′ N, 11°00′ O, 59°00′ N, 11°00′ O, 59°00′ N, 09°00′ O, 59°30′ N, 09°00′ O, 59°30′ N, 10°00′ O, 60°00′ N, 10°00′ O, 60°00′ N, 11°00′ O,
59°15′ N, 10°24′ O, 59°10′ N, 10°22′ O, 59°08′ N, 10°07′ O, 59°11′ N, 09°59′ O, 59°15′ N, 09°58′ O, 59°22′ N, 10°02′ O, 59°23′ N, 10°11′ O, 59°20′ N, 10°19′ O, 59°15′ N, 10°24′ O.
a) cesse immédiatement toute activité de pêche et quitte la zone dans laquelle il est présent; b) ne peut entrer à nouveau dans aucune des deux zones avant que ses captures n'aient été débarquées; c) ne peut remettre à la mer une quelconque quantité de lingue bleue.
60°58.76′ N, 27°27.32′ O, 60°56.02′ N, 27°31.16′ O, 60°59.76′ N, 27°43.48′ O, 61°03.00′ N, 27°39.41′ O, 60°58.76′ N, 27°27.32′ O.
64°45′ N, 28°30′ O, 62°50′ N, 25°45′ O, 61°55′ N, 26°45′ O, 61°00′ N, 26°30′ O, 59°00′ N, 30°00′ O, 59°00′ N, 34°00′ O, 61°30′ N, 34°00′ O, 62°50′ N, 36°00′ O, 64°45′ N, 28°30′ O.
a) la mer du Nord au nord d'une ligne reliée par les points suivants: un point de la côte est du Royaume-Uni situé à 55 o de latitude nord,puis à l'est jusqu'à 55 o de latitude nord, 05o de longitude est,puis au nord jusqu'à 56 o de latitude nord,et, enfin, à l'est jusqu'à un point de la côte ouest du Danemark situé à 56 o de latitude nord;
b) la division V b du CIEM et la sous-zone VI du CIEM au nord de 56 o de latitude nord.
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a) zone dénommée "Madère et Canaries" 27° 00′ de latitude N 19° 00′ de longitude O 26° 00′ de latitude N 15° 00′ de longitude O 29° 00′ de latitude N 13° 00′ de longitude O 36° 00′ de latitude N 13° 00′ de longitude O 36° 00′ de latitude N 19° 00′ de longitude O b) zone dénommée "Açores" 36° 00′ de latitude N 23°00 ′ de longitude O 39° 00′ de latitude N 23° 00′ de longitude O 42° 00′ de latitude N 26° 00′ de longitude O 42° 00′ de latitude N 31° 00′ de longitude O 39° 00′ de latitude N 34° 00′ de longitude O 36° 00′ de latitude N 34° 00′ de longitude O
un point de la côte est du Royaume-Uni situé à 55° de latitude nord, puis, à l'est, un point situé à 55° de latitude nord, 5° de longitude est, puis, au nord, un point situé à 56° de latitude nord, et, enfin, à l'est, un point de la côte ouest du Danemark situé à 56° de latitude nord.
a) 5 % au maximum de la flotte de chalutiers à perche de chaque État membre a recours à cette pratique; b) la puissance électrique maximale, exprimée en kW, par chalut à perche n'excède pas la longueur de la perche, exprimée en mètres, multipliée par 1,25; c) la tension effective entre les électrodes n'excède pas 15 V; d) le navire est équipé d'un système de gestion informatique automatisé qui enregistre la puissance maximale utilisée par perche ainsi que la tension effective entre les électrodes pendant les cent derniers traits au moins. Seul le personnel autorisé peut modifier ce système de gestion informatique automatisé; e) il est interdit d'utiliser une ou plusieurs chaînes gratteuses devant la ralingue inférieure.
a) soit des filets remorqués d'un maillage inférieur à 70 millimètres, soit une ou plusieurs sennes tournantes ou des engins de pêche similaires ne soient pas simultanément détenus ou utilisés à bord du même bateau ou b) i) la totalité des captures qui peuvent légalement être conservées à bord soit entreposée après avoir été congelée, que les poissons triés soient congelés immédiatement après classification et qu'aucun poisson trié ne soit rejeté sauf en application de l'article 19 et ii) les appareils de classification automatique soient installés et implantés à bord de manière à garantir une congélation immédiate et à empêcher le rejet en mer d'organismes marins.
a) les bateaux entrés en service avant le 1 et dont la puissance motrice ne dépasse pas 221 kilowatts ou, si elle a été réduite, ne dépassait pas 300 kilowatts avant réduction;er janvier 1987b) les bateaux entrés en service après le 31 décembre 1986 , dont la puissance motrice n'a pas été réduite et ne dépasse pas 221 kilowatts et dont la longueur hors tout ne dépasse pas 24 mètres;c) bateaux dont le moteur a été remplacé après le 31 décembre 1986 par un moteur dont la puissance n'a pas été réduite et ne dépasse pas 221 kilowatts.
la côte est de l'Irlande et la côte est de l'Irlande du Nord, et des lignes droites reliant successivement les coordonnées géographiques suivantes: un point situé sur la côte est de la péninsule d'Ards en Irlande du Nord à 54°30′ de latitude nord, 54°30′ N, 04°50′ O, 53°15′ N, 04°50′ O, un point situé sur la côte est de l'Irlande à 53°15′ de latitude nord.
a) il est permis d'utiliser des chaluts à panneaux démersaux, à condition qu'aucun autre type d'engin de pêche ne soit conservé à bord et que les filets en question: soient d'un maillage compris entre 70 et 79 millimètres ou entre 80 et 99 millimètres, n'appartiennent qu'à une des gammes de maillage autorisées, ne comportent aucune maille, quelle que soit sa position dans le filet, d'un maillage supérieur à 300 millimètres, et soient déployés uniquement dans une zone délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes, mesurées selon le système WGS84: 53°30′ N, 05°30′ O, 53°30′ N, 05°20′ O, 54°20′ N, 04°50′ O, 54°30′ N, 05°10′ O, 54°30′ N, 05°20′ O, 54°00′ N, 05°50′ O, 54°00′ N, 06°10′ O, 53°45′ N, 06°10′ O, 53°45′ N, 05°30′ O, 53°30′ N, 05°30′ O;
b) il est permis d'utiliser des chaluts de fond, des sennes ou des filets remorqués similaires dotés d'une nappe de sélectivité ou d'une grille de tri, à condition qu'aucun autre type d'engin de pêche ne soit conservé à bord et que les filets en question: soient conformes aux conditions énoncées au point a), en cas d'utilisation d'une nappe de sélectivité, soient construits conformément aux indications techniques figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 254/2002 du Conseil du12 février 2002 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2002 , etJO L 41 du 13.2.2002, p. 1 .en cas d'utilisation d'une grille de tri, soient conformes aux points 2 à 5 de l'annexe XIV bis du présent règlement;
c) il est également permis d'utiliser les chaluts de fond, sennes ou filets remorqués similaires dotés d'une nappe de sélectivité ou d'une grille de tri dans une zone délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes, mesurées selon le système WGS84: 53°45′ N, 06°00′ O, 53°45′ N, 05°30′ O, 53°30′ N, 05°30′ O, 53°30′ N, 06°00′ O, 53°45′ N, 06°00′ O.
a) dans les divisions CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j et k, et dans la sous-zone CIEM XII à l'est de 27° de longitude ouest, des filets maillants dont le maillage est supérieur ou égal à 120 millimètres et inférieur à 150 millimètres, dans les divisions CIEM VIII a, VIII b et VIII d et dans la sous-zone CIEM X, des filets maillants dont le maillage est supérieur ou égal à 100 millimètres et inférieur à 130 millimètres et, dans la division CIEM VIII c et la sous-zone CIEM IX, des filets maillants dont le maillage est supérieur ou égal à 80 millimètres et inférieur à 110 millimètres, à condition: qu'ils soient déployés dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres, que leur profondeur ne soit pas supérieure à 100 mailles et que leur rapport d'armement ne soit pas inférieur à 0,5, qu'ils soient équipés de flotteurs ou d'un équipement de flottaison similaire, qu'ils aient chacun une longueur maximale de cinq milles marins et que la longueur totale de l'ensemble des filets déployés simultanément ne soit pas supérieure à 25 kilomètres par navire, que la durée d'immersion maximale soit de 24 heures;
b) des filets emmêlants d'un maillage supérieur ou égal à 250 millimètres, à condition: qu'ils soient déployés dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres, que leur profondeur ne soit pas supérieure à 15 mailles et que leur rapport d'armement ne soit pas inférieur à 0,33, qu'ils ne soient pas équipés de flotteurs ou d'un système de flottaison similaire, que chaque filet ait une longueur maximale de 10 kilomètres et que la longueur totale de l'ensemble des filets déployés simultanément ne soit pas supérieure à 100 kilomètres par navire, que la durée d'immersion maximale soit de 72 heures;
c) dans les divisions CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j et k et dans la sous-zone CIEM XII à l'est de 27° de longitude ouest, des filets maillants dont le maillage est supérieur ou égal à 100 millimètres et inférieur à 130 millimètres, à condition: qu'ils soient déployés dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est supérieure à 200 mètres et inférieure à 600 mètres, que leur profondeur ne soit pas supérieure à 100 mailles et que leur rapport d'armement ne soit pas inférieur à 0,5, qu'ils soient équipés de flotteurs ou d'un équipement de flottaison similaire, que les filets aient chacun une longueur maximale de quatre milles marins et que la longueur totale de l'ensemble des filets déployés simultanément ne soit pas supérieure à 20 kilomètres par navire, que la durée d'immersion maximale soit de 24 heures, qu'au moins 85 % en poids de la capture conservée consiste en merlu commun, que le nombre de navires participant à la pêche ne dépasse pas le niveau enregistré en 2008, qu'avant de quitter le port, le capitaine du navire participant à la pêche inscrive dans le journal de bord la quantité et la longueur totale des engins transportés à bord du navire et qu'au moins 15 % des départs fassent l'objet d'une inspection, que le capitaine du navire ait à bord 90 % des engins et que cela soit vérifié dans le journal de bord de l'Union, pour ce voyage, au moment du débarquement, et que la quantité de toutes les espèces capturées dépassant 50 kilos, y compris toutes les quantités rejetées dépassant 50 kilos, soit inscrite dans le journal de bord de l'Union;
d) dans la sous-zone CIEM IX, des trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 220 millimètres, à condition: qu'ils soient déployés dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres, que leur profondeur ne soit pas supérieure à 30 mailles et que leur rapport d'armement ne soit pas inférieur à 0,44, qu'ils ne soient pas équipés de flotteurs ou d'un système de flottaison similaire, que chaque filet ait une longueur maximale de 5 kilomètres et que la longueur totale de l'ensemble des filets déployés simultanément ne soit pas supérieure à 20 kilomètres par navire, que la durée d'immersion maximale soit de 72 heures.
a) l'engin n'est pas marqué d'une manière appropriée; b) le marquage des bouées ou les données VMS montrent que le propriétaire n'a pas été localisé à moins de 100 milles marins de l'engin depuis plus de 120 heures; c) l'engin est déployé dans des eaux dont la profondeur indiquée par les cartes est supérieure à celle autorisée; d) l'engin a un maillage illégal.
le maillage des filets déployés, la longueur nominale d'un filet, le nombre de filets dans une tessure, le nombre total de tessures déployées, la position de chaque tessure déployée, la profondeur d'immersion de chaque tessure déployée, le temps d'immersion de chaque tessure déployée, tout engin perdu, sa dernière position connue et la date de sa perte.
Dorsale Reykjanes, partiellement: 55°04.5327′ N, 36°49.0135′ O, 55°05.4804′ N, 35°58.9784′ O, 54°58.9914′ N, 34°41.3634′ O, 54°41.1841′ N, 34°00.0514′ O, 54°00′ N, 34°00′ O, 53°54.6406′ N, 34°49.9842′ O, 53°58.9668′ N, 36°39.1260′ O, 55°04.5327′ N, 36°49.0135′ O.
Partie nord de la dorsale médio-atlantique: 59°45′ N, 33°30′ O, 57°30′ N, 27°30′ O, 56°45′ N, 28°30′ O, 59°15′ N, 34°30′ O, 59°45′ N, 33°30′ O.
Partie médiane de la dorsale médio-atlantique (zone de fracture Charlie-Gibbs et zone frontale subpolaire): 53°30′ N, 38°00′ O, 53°30′ N, 36°49′ O, 55°04.5327′ N, 36°49′ O, 54°58.9914′ N, 34°41.3634′ O, 54°41.1841′ N, 34°00′ O, 53°30′ N, 30°00′ O, 51°30′ N, 28°00′ O, 49°00′ N, 26°30′ O, 49°00′ N, 30°30′ O, 51°30′ N, 32°00′ O, 51°30′ N, 38°00′ O, 53°30′ N, 38°00′ O.
Partie sud de la dorsale médio-atlantique: 44°30′ N, 30°30′ O, 44°30′ N, 27°00′ O, 43°15′ N, 27°15′ O, 43°15′ N, 31°00′ O, 44°30′ N, 30°30′ O.
Altair Seamounts: 45°00′ N, 34°35′ O, 45°00′ N, 33°45′ O, 44°25′ N, 33°45′ O, 44°25′ N, 34°35′ O, 45°00′ N, 34°35′ O.
Antialtair Seamounts: 43°45′ N, 22°50′ O, 43°45′ N, 22°05′ O, 43°25′ N, 22°05′ O, 43°25′ N, 22°50′ O, 43°45′ N, 22°50′ O.
Hatton Bank: 59°26′ N, 14°30′ O, 59°12′ N, 15°08′ O, 59°01′ N, 17°00′ O, 58°50′ N, 17°38′ O, 58°30′ N, 17°52′ O. 58°30′ N, 18°22′ O, 58°03′ N, 18°22′ O, 58°03′ N, 17°30′ O, 57°55′ N, 17°30′ O, 57°45′ N, 19°15′ O, 58°11.15′ N, 18°57.51′ O, 58°11.57′ N, 19°11.97′ O, 58°27.75′ N, 19°11.65′ O, 58°39.09′ N, 19°14.28′ O, 58°38.11′ N, 19°01.29′ O, 58°53.14′ N, 18°43.54′ O, 59°00.29′ N, 18°01.31′ O, 59°08.01′ N, 17°49.31′ O, 59°08.75′ N, 18°01.47′ O, 59°15.16′ N, 18°01.56′ O, 59°24.17′ N, 17°31.22′ O, 59°21.77′ N, 17°15.36′ O, 59°26.91′ N, 17°01.66′ O, 59°42.69′ N, 16°45.96′ O, 59°20.97′ N, 15°44.75′ O, 59°21′ N, 15°40′ O, 59°26′ N, 14°30′ O.
Nord-Ouest de Rockall: 57°00′ N, 14°53′ O, 57°37′ N, 14°42′ O, 57°55′ N, 14°24′ O, 58°15′ N, 13°50′ O, 57°57′ N, 13°09′ O, 57°50′ N, 13°14′ O, 57°57′ N, 13°45′ O, 57°49′ N, 14°06′ O, 57°29′ N, 14°19′ O, 57°22′ N, 14°19′ O, 57°00′ N, 14°34′ O, 56°56′ N, 14°36′ O, 56°56′ N, 14°51′ O, 57°00′ N, 14°53′ O.
Sud-Ouest de Rockall (Empress of Britain Bank): 56°24′ N, 15°37′ O, 56°21′ N, 14°58′ O, 56°04′ N, 15°10′ O, 55°51′ N, 15°37′ O, 56°10′ N, 15°52′ O, 56°24′ N, 15°37′ O.
Logachev Mound: 55°17′ N, 16°10′ O, 55°34′ N, 15°07′ O, 55°50′ N, 15°15′ O, 55°33′ N, 16°16′ O, 55°17′ N, 16°10′ O.
Ouest de Rockall Mound: 57°20′ N, 16°30′ O, 57°05′ N, 15°58′ O, 56°21′ N, 17°17′ O, 56°40′ N, 17°50′ O, 57°20′ N, 16°30′ O.
Belgica Mound Province: 51°29.4′ N, 11°51.6′ O, 51°32.4′ N, 11°41.4′ O, 51°15.6′ N, 11°33.0′ O, 51°13.8′ N, 11°44.4′ O, 51°29.4′ N, 11°51.6′ O.
Hovland Mound Province: 52°16.2′ N, 13°12.6′ O, 52°24.0′ N, 12°58.2′ O, 52°16.8′ N, 12°54.0′ O, 52°16.8′ N, 12°29.4′ O, 52°04.2′ N, 12°29.4′ O, 52°04.2′ N, 12°52.8′ O, 52°09.0′ N, 12°56.4′ O, 52°09.0′ N, 13°10.8′ O, 52°16.2′ N, 13°12.6′ O.
Nord-ouest du banc de Porcupine — Zone I: 53°30.6′ N, 14°32.4′ O, 53°35.4′ N, 14°27.6′ O, 53°40.8′ N, 14°15.6′ O, 53°34.2′ N, 14°11.4′ O, 53°31.8′ N, 14°14.4′ O, 53°24.0′ N, 14°28.8′ O, 53°30.6′ N, 14°32.4′ O.
Nord-ouest du banc de Porcupine — Zone II: 53°43.2′ N, 14°10.8′ O, 53°51.6′ N, 13°53.4′ O, 53°45.6′ N, 13°49.8′ O, 53°36.6′ N, 14°07.2′ O, 53°43.2′ N, 14°10.8′ O.
Sud-ouest du banc de Porcupine: 51°54.6′ N, 15°07.2′ O, 51°54.6′ N, 14°55.2′ O, 51°42.0′ N, 14°55.2′ O, 51°42.0′ N, 15°10.2′ O, 51°49.2′ N, 15°06.0′ O, 51°54.6′ N, 15°07.2′ O.
44 12′ N, 05°16′ O, 44 12′ N, 04°26′ O, 43 53′ N, 04°26′ O, 43 53′ N, 05°16′ O, 44 12′ N, 05°°16′ O.
avec des filets d'un maillage minimal de 30 millimètres pour la crevette nordique (Pandalus borealis) ,avec des filets à mailles de toutes dimensions pour la loquette ( Zoarces viviparus ), les gobies (Gobiidae ) ou les chabots (Cottus spp.) destinés à être utilisés comme appâts.
qu'ils répondent aux normes fixées à l'annexe XII du présent règlement et aux normes de commercialisation adoptées au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n o 3759/92 du Conseil du17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquacultureJO L 388 du 31.12.1992, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3318/94 (JO L 350 du 31.12.1994, p. 15 ).ou qu'ils soient vendus directement à d'autres fins que la consommation humaine.
a) des stocks strictement locaux ne présentant un intérêt que pour l'État membre concerné ou b) des conditions ou des modalités visant à limiter les prises par des mesures techniques: i) complétant celles qui sont définies dans la réglementation de l'Union concernant la pêche ou ii) allant au-delà des exigences minimales définies dans ladite réglementation,
les règles techniques applicables à la détermination de l'épaisseur de fil, les règles techniques applicables à la détermination du maillage, les règles d'échantillonnage, les listes et les descriptions techniques de dispositifs pouvant être attachés aux filets, les règles techniques applicables à la mesure de la puissance motrice, les règles techniques relatives aux pièces de filets à mailles carrées, les règles techniques relatives aux matériaux de filets, les modifications aux règles applicables à l'utilisation des combinaisons de maillages.
articles 1 er à 10,articles 12 à 17, annexes I à VII.
au moins 90 % de toute combination de deux ou plusieurs espèces cibles ou au moins 60 % d'une quelconque des espèces cibles et au plus 5 % de toute combinaisons de cabillaud, d'églefin et de lieu noir et au plus 15 % de toute combinaison des espèces marquées du signe Ø.
au moins 90 % de toute combination de deux ou plusieurs espèces cibles ou au moins 60 % d'une quelconqque des espèces cibles et au plus 5 % de toute combinaisons de cabillaud, d'églefin et de lieu noir et au plus 15 % de toute combinaison des espèces marquées du signe ÿ.
Espèces cibles | Fourchettes de maillages (mm) | ||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
< 16 | 16-31 | 32-54 | 55-69 | 70-79 | 80-99 | ≥ 100 | |||||
Pourcentages minimaux d'espèces cibles | |||||||||||
95 | 90/60 | 60 | 30 | 90/60 | 90 | 35 | 30 | 70 | Néant | ||
Lançon | × | × | × | × | × | × | × | ||||
Lançon | × | × | × | × | × | × | |||||
Tacaud norvégien | × | × | × | × | × | × | |||||
Éperlans | × | × | × | × | × | × | |||||
Capelan | × | × | × | × | × | × | |||||
Merlan argenté | × | × | × | × | × | × | |||||
Jarretières | × | × | × | × | × | × | |||||
Sprat | × | × | × | × | × | × | |||||
Anguille | × | × | × | × | × | × | |||||
Anchois | × | × | × | × | × | × | |||||
Merlan bleu | × | × | × | × | × | × | |||||
Argentines | × | × | × | × | × | × | |||||
Sardine = Pilchard | × | × | × | × | × | × | |||||
Crevettes, | × | × | × | × | × | × | × | ||||
Maquereau | Ø | × | × | × | × | × | × | ||||
Chinchard | × | × | × | × | × | ||||||
Hareng | × | × | × | × | × | ||||||
Calmars | Ø | × | × | × | × | × | |||||
Orphie | Ø | × | × | × | × | × | |||||
Tacaud | Ø | × | × | × | × | × | |||||
Crevettes | Ø | × | × | × | × | × | |||||
Congre | Øÿ | × | × | × | × | ||||||
Vives | Øÿ | × | × | × | × | ||||||
Grondins | ÿ | × | × | × | × | ||||||
Poulpe | Øÿ | × | × | × | × | ||||||
Galathées | Øÿ | × | × | × | × | ||||||
Langoustine | Øÿ | × | × | × | × | ||||||
Sole | Øÿ | × | × | ||||||||
Plie | Øÿ | × | × | ||||||||
Merlu | Øÿ | × | × | ||||||||
Cardine | Øÿ | × | × | ||||||||
Merlan | Øÿ | × | × | ||||||||
Barbue | Øÿ | × | × | ||||||||
Lieu jaune | Øÿ | × | × | ||||||||
Limande | Øÿ | × | × | ||||||||
Seiche | Øÿ | × | × | ||||||||
Bar | Øÿ | × | × | ||||||||
Flet | Øÿ | × | × | ||||||||
Limande sole | Øÿ | × | × | ||||||||
Roussette | Øÿ | × | × | ||||||||
Plie grise | Øÿ | × | × | ||||||||
Saint-Pierre | Øÿ | × | × | ||||||||
Vanneau | Øÿ | × | × | ||||||||
Pétoncle | Øÿ | × | × | ||||||||
Rougets | Øÿ | × | × | ||||||||
Mulets | Øÿ | × | × | ||||||||
Grenadiers | Øÿ | × | × | ||||||||
Poissons-sabres | Øÿ | × | × | ||||||||
Baudroies | Øÿ | × | × | ||||||||
Raies | Øÿ | × | × | ||||||||
Dorades | Øÿ | × | × | ||||||||
Turbot | Øÿ | × | × | ||||||||
Sanglier (Caproidae) | × | ||||||||||
Tous les autres organismes marins | × |
Espèces cibles | Fourchettes de maillage (mm) | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
16-31 | 32-54 | 55-59 | 60-69 | ≥ 70 | ||||
Pourcentages minimaux d'espèces cibles | ||||||||
50 % | 90 % | 90 % | 90 % | 30 % | 70 % | 70 % | Néant | |
Lançons | × | × | × | × | × | |||
Tacaud norvégien | × | × | × | × | × | |||
Sprat | × | × | × | × | × | |||
Anguille | × | × | × | × | × | |||
Anchois | × | × | × | × | × | |||
Éperlans | × | × | × | × | × | |||
Capelan | × | × | × | × | × | |||
Merlan argenté | × | × | × | × | × | |||
Jarretières | × | × | × | × | × | |||
Sardine = Pilchard | × | × | × | × | × | |||
Étrille | × | × | × | × | × | |||
Crevettes | × | × | × | × | × | × | × | |
Maquereau | × | × | × | × | ||||
Chinchard | × | × | × | × | ||||
Hareng | × | × | × | × | ||||
Merlan bleu | × | × | × | × | ||||
Argentines | × | × | × | × | ||||
Calmars | × | × | × | × | ||||
Orphie | × | × | × | × | ||||
Tacaud | × | × | × | × | ||||
Céteau | × | × | × | × | ||||
Crevettes | × | × | × | × | × | |||
Castagnoles | × | × | × | |||||
Congre | × | × | × | |||||
Dorades | × | × | × | |||||
Rascasse de fond | × | × | × | |||||
Sole ocellée | × | × | × | |||||
Mostelle de roche | × | × | × | |||||
Vices | × | × | × | |||||
Grondins | × | × | × | |||||
Picarels | × | × | × | |||||
Poulpes | × | × | × | |||||
Labres | × | × | × | |||||
Crevettes | × | × | × | |||||
Seiche | × | × | ||||||
Grenadiers | × | × | ||||||
Roussettes | × | × | ||||||
Capelan de France | × | × | ||||||
Galathées | × | × | ||||||
Saint-Pierre | × | × | ||||||
Rougets | × | × | ||||||
Sanglier (Caproidae) | × | |||||||
Tous les autres organismes marins | × |
Espèces cibles | Fourchettes de maillage (mm) | |
---|---|---|
40-54 | ≥ 55 | |
Pourcentage minimal d'espèces cibles | ||
60 % | Néant | |
Mulets | × | × |
Dorades | × | × |
Rougets | × | × |
Grondins | × | × |
Vives | × | × |
Labres | × | × |
Mostelle de roche | × | × |
Céteau | × | × |
Cithare feuille | × | × |
Congre | × | × |
Squille | × | × |
Crevettes | × | × |
Calmars | × | × |
Poulpe | × | × |
Seiche | × | × |
Maquereau | × | × |
Chinchard | × | × |
Merlan bleu | × | × |
Anguille | × | × |
Eperlan | × | × |
Orphie | × | × |
Tous les autres organismes marins | × |
Espèces | Fourchettes de maillage (mm) | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
< 16 | 16-31 | 32-69 | 35-69 | 70-89 | ≥ 90 | |||
Pourcentage minimal d'espèces cibles | ||||||||
néant | ||||||||
Lançons ( | X | X | X | X | X | X | X | X |
Lançons ( | X | X | X | X | X | X | ||
Tacaud norvégien ( | X | X | X | X | X | X | ||
Merlan bleu ( | X | X | X | X | X | X | ||
Grande vive ( | X | X | X | X | X | X | ||
Mollusques (sauf S | X | X | X | X | X | X | ||
Orphie ( | X | X | X | X | X | X | ||
Grondin gris ( | X | X | X | X | X | X | ||
Argentines ( | X | X | X | X | X | |||
Sprat ( | X | X | X | X | X | X | ||
Anguille ( | X | X | X | X | X | X | ||
Crevettes grises/crevette de la Baltique ( | X | X | X | X | X | |||
Maquereau ( | X | X | X | |||||
Chinchard ( | X | X | X | |||||
Hareng ( | X | X | X | |||||
Crevette nordique ( | X | X | X | |||||
Crevettes grises/crevette de la Baltique ( | X | X | X | |||||
Merlan ( | X | X | ||||||
Langoustines ( | X | X | ||||||
Tous autres organismes marins | X |
Espèces | Fourchettes de maillages (mm) | ||
---|---|---|---|
20-39 | 40-64 | ≥ 65 | |
Pourcentages minimaux d'espèces cibles | |||
50 % | 80 % | Néant | |
Bogue | * | * | * |
Sardine | * | * | * |
Maquereau | * | * | |
Chinchard | * | * | |
Tous les autres organismes marins | * |
Espèces | Fourchettes de maillages (mm) | |
---|---|---|
45-50 | ≥ 100 | |
Pourcentages minimaux d'espèces cibles | ||
30 % | Néant | |
Crevettes | * | * |
Tous les autres organismes marins | * | * |
Espèces | Maillage | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
10-30 mm | 50-70 mm | 90-99 mm | 100-119 mm | 120-219 mm | ≥ 220 mm | |
Sardine | * | * | * | * | * | * |
Anguille | * | * | * | * | * | * |
Sprat | * | * | * | * | * | * |
Chinchard ( | * | * | * | * | * | |
Hareng | * | * | * | * | * | |
Maquereau ( | * | * | * | * | * | |
Rouget | * | * | * | * | * | |
Orphie ( | * | * | * | * | * | |
Bars | * | * | * | * | ||
Mulet | * | * | * | * | ||
Petite roussette | * | * | * | * | ||
Limande | * | * | * | * | ||
Églefin | * | * | * | |||
Merlan | * | * | * | * | ||
Flet | * | * | * | * | ||
Sole | * | * | * | * | ||
Plie | * | * | * | |||
Seiche | * | * | * | |||
Cabillaud | * | * | ||||
Lieu jaune | * | * | ||||
Lingue | * | * | ||||
Lieu noir | * | * | ||||
Merlu | * | * | ||||
Aiguillat | * | * | ||||
Grande roussette | * | * | ||||
Cardine ( | * | * | ||||
Lompe | * | * | ||||
Tous autres organismes marins | * |
< 40 mm | 40-49 mm | 50-59 mm | 60-79 mm | 80-99 mm | ≥ 100 mm | |
---|---|---|---|---|---|---|
Sardine | × | × | × | × | × | × |
Crevettes | × | × | × | × | × | × |
Girelle commune | × | × | × | × | × | × |
Bogue | × | × | × | × | × | × |
Crevettes | × | × | × | × | × | |
Squille | × | × | × | × | × | |
Rougets | × | × | × | × | × | |
Céteau | × | × | × | × | × | |
Labres | × | × | × | × | × | |
Chinchard | × | × | × | × | ||
Maquereau | × | × | × | × | ||
Tacaud | × | × | × | × | ||
Seiche | × | × | × | × | ||
Grondins | × | × | × | × | ||
Dorades | × | × | × | |||
Rascasses de fond | × | × | × | |||
Sole ocellée | × | × | × | |||
Calmars | × | × | × | |||
Congre | × | × | × | |||
Mostelle de roche | × | × | × | |||
Barbue | × | × | × | |||
Vives | × | × | × | |||
Picarels | × | × | × | |||
Bar | × | × | ||||
Merlan | × | × | ||||
Turbot | × | × | ||||
Lieu jaune | × | × | ||||
Pleuronectidés | × | × | ||||
Sole | × | |||||
Merlu | × | |||||
Tous les autres organismes marins | × |
Millimètres | ||
---|---|---|
< 16 + 16-31 | ||
16-31 + 32-54 | ||
16-31 + 70-79 | ||
16-31 + 80-99 | ||
16-31 + ≥ 100 | ||
32-54 + 70-79 | ||
32-54 + 80-99 | ||
32-54 + ≥ 100 | ||
70-79 + 80-99 | ||
70-79 + ≥ 100 | ||
80-99 + ≥ 100 |
Millimètres | ||
---|---|---|
16-31 + 32-54 | ||
16-31 + ≥ 70 | ||
32-54 + ≥ 70 | ||
55-59 + ≥ 70 | ||
60-69 + ≥ 70 |
Espèces | Tailles minimales de référence de conservation | |
---|---|---|
Régions 1 à 5, excepté Skagerrak/Kattegat | Skagerrak/Kattegat | |
Cabillaud | 35 cm | 30 cm |
Églefin | 30 cm | 27 cm |
Lieu noir | 35 cm | 30 cm |
Lieu jaune | 30 cm | — |
Merlu | 27 cm | 30 cm |
Cardine | 20 cm | 25 cm |
Sole | 24 cm | 24 cm |
Plie | 27 cm | 27 cm |
Merlan | 27 cm | 23 cm |
Lingue | 63 cm | — |
Lingue bleue | 70 cm | — |
Bar | 36 cm | — |
130 (40) mm | ||
Maquereau ( | 20 cm | |
Hareng | 20 cm | 18 cm |
Chinchard ( | 15 cm | 15 cm |
Sardine | 11 cm | — |
Homard | 85 mm | 220 (78) mm |
Araignée de mer | 120 mm | — |
Vanneau | 40 mm | — |
Palourde | 40 mm | — |
Clovisse | 38 mm | — |
Palourde japonaise ( | ||
Praire | 40 mm | — |
Palourde rouge | 6 cm | |
Couteau | 10 cm | |
Mactre solide ( | 25 mm | |
Olives de mer | 25 mm | |
Cératisole-gousse | 65 mm | |
Buccin | 45 mm | — |
Poulpe ( | ||
Espadon | 25 kg ou 125 cm (mandibule inférieure) | |
Thon rouge | 70 cm ou 6,4 kg | |
Langouste | 95 mm | |
Crevette rose du large | 22 mm (longueur de la carapace) |
Espèces | Tailles minimales de référence de conservation; régions 1 à 5, excepté Skagerrak/Kattegat |
---|---|
Langoustines | Toute la zone, à l'exception de la région 3 et des divisions VI a et VII a du CIEM: longueur totale: 85 mm; longueur de la carapace: 25 mm |
Divisions VI a et VII a du CIEM; région 3: longueur totale: 70 mm; longueur de la carapace: 20 mm | |
Queues de langoustines | Toute la zone, à l'exception de la région 3 et des divisions VI a et VII a du CIEM: 46 mm |
Divisions VI a et VII a du CIEM; région 3: 37 mm | |
Maquereau ( | Toute la zone, à l'exception de la mer du Nord: 20 cm |
Mer du nord: 30 cm | |
Anchois ( | |
Tourteau | Régions 1 et 2 au nord de 56 |
Région 2 au sud de 56 | |
Divisions IV b et c du CIEM au sud de 56 | |
Divisions VII d, e, f du CIEM: 140 mm | |
Région 3: 130 mm | |
Coquille Saint-Jacques | Toute la zone, à l'exception de la division VII a au nord de 52 |
Division VII a au nord de 52 |
Espèces | Taille minimale de référence de conservation: Région 9 |
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Turbot ( |
(longueur de la carapace) parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax et/ou (longueur totale) de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae ,et/ou dans le cas des queues de langoustines détachées, à partir du bord antérieur du premier segment trouvé sur la queue jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae . Cette mesure est faite à plat, sans étirement et sur la face dorsale.
est la longueur de la carapace mesurée, comme illustré par le schéma 3, parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax et/ou est la longueur totale mesurée, comme illustré par le schéma 3, de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae .
a) La taille d'une araignée de mer est la longueur de la carapace mesurée, comme illustré par le schéma 4 A, le long de la ligne médiane à partir du bord de la carapace entre les rostres jusqu'au bord postérieur de la carapace. b) La taille d'un tourteau est la largeur maximale de la carapace mesurée, comme illustré par le schéma 4 B, perpendiculairement à la ligne médiane antéropostérieure de la carapace.
a) Longueur céphalothoracique b) Longueur totale
NOM VERNACULAIRE | NOM SCIENTIFIQUE |
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Aiguillat | |
Albacore | |
Anchois | |
Anguille | |
Araignée de mer | |
Argentines | |
Bar | |
Barbue | |
Baudroies | |
Bogue | |
Buccin | |
Cabillaud | |
Calmars | |
Capelan de France | |
Capelan | |
Cardine | |
Castagnoles | |
Céteau | |
Chinchard | |
Cithare feuille | |
Clovisse | |
Congre | |
Coquille Saint-Jacques | |
Couteau | |
Crevette | |
Crevette de la Baltique | |
Crevette géante | |
Crevette grise | |
Crevette nordique | |
Crevette ésope | |
Crevette rose du large | |
Crevette rouge | |
Dorades | |
Églefin | |
Éperlans | |
Espadon | |
Étrille | |
Flet | |
Galathées | |
Gastéropodes | |
Girelle commune | |
Grenadiers | |
Grondin gris | |
Grondins | |
Hareng | |
Homard | |
Jarretières | |
Labres | |
Lamproie fluviale | |
Lançons | |
Langouste | |
Langoustine | |
Lieu noir | |
Lieu jaune | |
Limande | |
Limande sole | |
Lingue | |
Lingue bleue | |
Listao | |
Lompe | |
Mactre solide | |
Maquereau | |
Merlan | |
Merlan argenté | |
Merlan bleu | |
Merlu | |
Mollusques bivalves | |
Mostelle de roche | |
Mulets | |
Myxines | |
Olives de mer | |
Orphie | |
Palourde | |
Palourde japonaise | |
Patudo | |
Pétoncle | |
Picarels | |
Pleuronectidés | |
Plie grise | |
Plie | |
Poissons-sabres | |
Poulpe | |
Praire | |
Raies | |
Rascasses de fond | |
Rougets | |
Roussettes | |
Saint-Pierre | |
Salmonidés | |
Sardine = pilchard | |
Saumon de l'Atlantique | |
Seiche | |
Sole ocellée | |
Sole | |
Sprat | |
Squille | |
Tacaud | |
Tacaud norvégien | |
Thon | |
Thon rouge | |
Tourteau | |
Truite de mer | |
Turbot | |
Vanneau | |
Vives | |
Sanglier | |
Phycis de fond | |
Sébastes de l'Atlantique | |
Sardinelle |
Règlement (CE) N | Présent règlement |
---|---|
Article 1 | Articles 1 |
Article 2, paragraphe 1 | Article 4 |
Article 2, paragraphe 2 | Article 10 |
Article 2, paragraphe 3 | Article 5 |
Article 2, paragraphe 4 | Article 14 et 15 |
Article 2, paragraphe 5 | — |
Article 2, paragraphe 6, premier alinéa | Articles 5 paragraphe 1 et 12 paragraphe 1 |
Article 2, paragraphe 6, deuxième alinéa | Article 5 paragraphe 6 |
Article 2, paragraphe 7 | — |
Article 2, paragraphe 8 | — |
Article 2, paragraphe 9, premier alinéa | Article 6 |
Article 2, paragraphe 9, deuxième alinéa | Article 7 |
Article 2, paragraphe 9, troisième alinéa | Article 3, point d) |
Article 2, paragraphe 10, premier alinéa, points a), b) et c) | Article 11, paragraphe 1 |
Article 2, paragraphe 10, premier alinéa, point d) | Article 3, points g) et h) |
Article 2, paragraphe 10, premier alinéa, point e) | Article 13 |
Article 2, paragraphe 10, deuxième alinéa | Article 48 |
Article 3 | Article 48 |
Article 4 | Article 16 |
Article 5, paragraphe 1 | Articles 17 et 18, paragraphe 2 |
Article 5, paragraphe 2 | Annexe XIII |
Article 5, paragraphe 3, premier alinéa | Article 19, paragraphe 1 |
Article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, point a) | Article 19, paragraphe 2, point b) |
Article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, point b), premier et deuxième tirets | Article 19, paragraphe 2, point a) |
Article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, point b), troisième tiret | Article 35 |
Article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, point c) | Article 19, paragraphe 3 |
Article 5, paragraphe 3, troisième alinéa | Article 19, paragraphe 2, point a), troisième phrase |
Article 5, paragraphes 4 | Article 18, paragraphes 3 et 4 |
Article 5, paragraphe 5 | — |
Article 6, paragraphe 1 | Article 26 |
Article 6, paragraphe 2 | Article 36 |
Article 7 | Article 20 |
Article 8, paragraphe 1 | — |
Article 8, paragraphe 2 | Article 21 |
Article 9 | Article 22 |
Article 10, paragraphe 1 | — |
Article 10, paragraphe 2 point a) | Article 30, paragraphe 1 |
Article 10, paragraphe 2 point b) | Article 39 |
Article 10, paragraphe 3 | Article 29 |
Article 10, paragraphe 4 | Article 34, paragraphes 1, 2 et 3 |
Article 10, paragraphe 5 | Article 34, paragraphe 4 |
Article 10, paragraphe 6 | Article 29, paragraphes 6 et 34, paragraphe 5 |
Article 10, paragraphe 7 | — |
Article 10, paragraphe 8 | — |
Article 10, paragraphe 9 | Article 37 |
Article 10, paragraphe 10 | Article 23 |
Article 10, paragraphe 11 | Article 28, paragraphe 2, article 29, paragraphe 5 Article 30, paragraphe 2, deuxième alinéa Article 30, paragraphe 3, article 34, paragraphe 5 et article 40 |
Article 10, paragraphe 12, premier alinéa | Article 31 |
Article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa | Article 41 |
Article 10, paragraphe 13 | — |
Article 10, paragraphe 14 | Article 30, paragraphe 1, dernière phrase |
Article 10, paragraphe 15 | Article 28, paragraphe 1 |
Article 10, paragraphe 16 | Article 32 |
Article 10, paragraphe 17 | Article 33 |
Article 10, paragraphe 18 | Article 38 |
Article 10, paragraphe 19 | Article 24, paragraphe 1 |
Article 11 | — |
Article 12 | Article 24, paragraphe 2 |
Article 13 | Article 42 |
Article 14 | Article 43 |
Article 15 | Article 44 |
Article 16 | Article 45 |
Article 17 | Article 46 |
Article 18 | Article 48 |
Article 19 | Article 49 |
Article 20 | Article 50 |
Annexe I | Annexes I, II, III, IV et V |
Annexe II | Annexe XII |
Annexe III | Annexe XII |
Annexe IV | Annexe XIII |
Annexe V | Annexe VI |
Annexe VI | Annexe VII |
Annexe VII | Annexe XV |