Council Regulation (EC) No 577/98 of 9 March 1998 on the organisation of a labour force sample survey in the Community
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Règlement (CE) no 1991/2002 du Parlement européen et du Conseildu 8 octobre 2002modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté, 302R1991, 9 novembre 2002
Règlement (CE) no 2104/2002 de la Commissiondu 28 novembre 2002portant adaptation du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et du règlement (CE) no 1575/2000 de la Commission portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des variables sur l'éducation et la formation et la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2003, 302R2104, 29 novembre 2002
Règlement (CE) no 2257/2003 du Parlement européen et du Conseildu 25 novembre 2003modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques de l'enquête(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303R2257, 23 décembre 2003
Règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseildu 23 octobre 2007modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 307R1372, 3 décembre 2007
Règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseildu 18 juin 2009portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôleAdaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie, 309R0596, 18 juillet 2009
Règlement (CE) no 577/98 du Conseildu 9 mars 1998relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213,vu le projet de règlement soumis par la Commission,considérant que, pour accomplir les tâches qui lui sont confiées, la Commission doit disposer de renseignements statistiques comparables sur le niveau, la structure et l'évolution de l'emploi et du chômage dans les États membres;considérant que la meilleure méthode pour obtenir de tels renseignements au niveau communautaire est de procéder à des enquêtes harmonisées sur les forces de travail;considérant que le règlement (CEE) no 3711/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'organisation d'une enquête annuelle par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 351 du 20.12.1991, p. 1., prévoit, à partir de 1992, la réalisation d'une enquête réalisée au printemps de chaque année;considérant que, bien que la disponibilité des résultats, leur harmonisation et la mesure du volume de travail soit mieux assurées par une enquête continue que par une enquête annuelle réalisée au printemps, une enquête continue peut difficilement être mise en œuvre aux mêmes dates dans tous les États membres;considérant qu'il importe d'encourager le recours à des sources administratives existantes, dans la mesure où celles-ci peuvent utilement compléter les renseignements recueillis par des entretiens ou servir de base à l'échantillonnage;considérant que les données de l'enquête, fixées par le présent règlement, peuvent être complétées par un ensemble additionnel de variables, dans le cadre d'un programme pluriannuel de modules ad hoc qui sera arrêté, selon une procédure appropriée, dans le cadre des mesures d'exécution;considérant que les principes de proportionnalité et de rapport coût-efficacité, tels qu'énoncés dans le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaireJO L 52 du 22.2.1997, p. 1., qui forme le cadre législatif de la production des statistiques communautaires, s'appliqueront également au présent règlement;considérant que le secret statistique est régi par le règlement (CE) no 322/97 du Conseil et par le règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil du 11 juin 1990 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secretJO L 151 du 15.6.1990, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 322/97.;considérant que le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, EuratomJO L 181 du 28.6.1989, p. 47. a été consulté par la Commission conformément à l'article 3 de ladite décision,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: