Commission Regulation (EC) No 2629/97 of 29 December 1997 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 820/97 as regards eartags, holding registers and passports in the framework of the system for the identification and registration of bovine animals (Text with EEA relevance)
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Règlement (CE) no 1177/98 de la Commissiondu 5 juin 1998modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne l'utilisation d'identification du code des bovins par l'Italie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31998R1177, 6 juin 1998
Règlement (CE) no 2194/98 de la Commissiondu 12 octobre 1998modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne les marques auriculaires dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31998R2194, 13 octobre 1998
Règlement (CE) no 331/1999 de la Commissiondu 12 février 1999modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins, 31999R0331, 13 février 1999
Règlement (CE) no 1663/1999 de la Commissiondu 28 juillet 1999modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne les marques auriculaires dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31999R1663, 29 juillet 1999
Règlement (CE) no 1606/2000 de la Commissiondu 24 juillet 2000modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne l'utilisation du code d'identification des animaux par le Royaume-Uni, 32000R1606, 25 juillet 2000
Règlement (CE) no 911/2004 de la Commissiondu 29 avril 2004portant dispositions d'exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32004R0911, 30 avril 2004
Règlement (CE) no 2629/97 de la Commissiondu 29 décembre 1997établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovineJO L 117 du 7. 5. 1997, p. 1., et notamment son article 10 points a), b) et c),considérant que les marques auriculaires doivent comporter des informations sur l'État membre d'origine ainsi que sur l'animal lui-même; que la forme de codage la plus appropriée pour ces informations est le code du pays, à deux lettres, suivi de douze chiffres au maximum; que certains États membres doivent être autorisés à conserver leur système actuel durant une période transitoire;considérant que l'utilisation de codes-barres peut être autorisée en plus du code du pays et de douze chiffres au maximum;considérant qu'il convient de définir certaines règles uniformes minimales pour la conception et le modèle des marques auriculaires;considérant que les dispositions concernant le contenu des marques auriculaires doivent être réexaminées à la lumière de la création d'une base de données informatisée conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 820/97 du Conseil;considérant que les informations contenues dans le passeport et le registre doivent être présentées sous une forme qui permette le traçage de l'animal;considérant que ces informations doivent être cohérentes avec celles contenues dans la base de données informatisée prévue par la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcineJO 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64., modifiée en dernier lieu par la directive 97/12/CEJO L 109 du 25. 4. 1997, p. 1.;considérant que, au vu des mesures de contrôle relatives au régime d'aide communautaire, il est nécessaire d'inclure dans le passeport certaines informations concernant les primes, en application de l'article 4b du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 148 du 26. 6. 1968, p. 24., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2321/97JO L 322 du 25. 11. 1997, p. 25.;considérant que, eu égard au calendrier fixé pour l'application du règlement (CE) no 820/97, l'entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d'urgence;considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: