COMMISSION REGULATION (EC) No 1773/97 of 12 September 1997 on a special intervention measure for cereals in Finland and Sweden
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- CELEX number: 31997R1773
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- Form: Regulation
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Date of document: - September 12, 1997
- September 13, 1997
- September 14, 1997
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 10
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Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Market intervention
- Award of contract
- Export refund
- Sweden
- Finland
- Oats