Council Directive 97/2/EC of 20 January 1997 amending Directive 91/629/EEC laying down minimum standards for the protection of calves
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  • Directive 2008/119/CE du Conseildu 18 décembre 2008établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux(version codifiée), 32008L0119, 15 janvier 2009
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  • Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux, 31997L0002R(01), 16 mars 2007
Directive 97/2/CE du Conseildu 20 janvier 1997modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 85 du 22.3.1996, p. 19.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 320 du 28.10.1996, p. 259.,considérant que, conformément à l'article 6 de la directive 91/629/CEEJO no L 340 du 11.12.1991, p. 28., le comité scientifique vétérinaire a émis un avis, le 9 novembre 1995, sur la base duquel la Commission a établi un rapport qui a été présenté au Parlement européen et au Conseil;considérant que, sur la base des conclusions de ce rapport, il convient de modifier certaines dispositions de la directive 91/629/CEE afin d'établir que les règles soient fondées sur des preuves scientifiques et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour permettre à l'organisation commune des marchés de fonctionner efficacement;considérant que la déclaration no 24 annexée à l'acte final du traité sur l'Union européenne invite les institutions européennes et les États membres à prendre pleinement en considération, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de la législation communautaire, les exigences en matière de bien-être des animaux;considérant que l'harmonisation des règles relatives aux conditions d'élevage des veaux dans le cadre de l'organisation commune des marchés est nécessaire pour assurer le développement rationnel de la production dans des conditions de concurrence satisfaisantes; qu'il est à cet égard scientifiquement admis que les veaux doivent bénéficier d'un environnement répondant aux besoins de l'espèce, celle-ci vivant en troupeau; que, pour cette raison, les veaux doivent être élevés en groupe; que les veaux logés en groupe ou en case individuelle doivent disposer d'un espace suffisant pour prendre de l'exercice, avoir des contacts avec d'autres bovins et effectuer des mouvements normaux en position debout ou couchée;considérant qu'il est nécessaire de prévoir un délai pour que les exploitations puissent prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux nouvelles règles,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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