Commission Regulation (EC) No 2497/96 of 18 December 1996 laying down procedures for applying in the poultrymeat sector the arrangements provided for in the Association Agreement and the Interim Agreement between the European Community and the State of Israel
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- Règlement (CE) no 1514/97 de la Commissiondu 30 juillet 1997modifiant les règlements (CEE) no 903/90, (CEE) no 2699/93, (CE) no 1431/94, (CE) no 1559/94, (CE) no 1474/95, (CE) no 1866/95, (CE) no 1251/96, (CE) no 2497/96 et (CE) no 509/97, dans les secteurs des œufs, de l'ovalbumine et de la viande de volaille, 397R1514, 31 juillet 1997
- NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro - Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1). NB:, 397R1103, 19 juin 1997
- Règlement (CE) no 1043/2001 de la Commissiondu 30 mai 2001modifiant les règlements (CE) no 1431/94, (CE) no 1474/95, (CE) no 1866/95, (CE) no 1251/96, (CE) no 2497/96, (CE) no 1899/97, (CE) no 1396/98 et (CE) no 704/1999 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs de certains contingents tarifaires communautaires, 301R1043, 31 mai 2001
- Règlement (CE) no 361/2004 de la Commissiondu 27 février 2004modifiant le règlement (CE) no 2497/96 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 304R0361, 28 février 2004
- Règlement (CE) no 1722/2006 de la Commissiondu 21 novembre 2006modifiant les règlements (CE) no 1431/94, (CE) no 2497/96, (CE) no 1396/98, (CE) no 701/2003 et (CE) no 593/2004, et en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs pour le premier trimestre de 2007, 306R1722, 22 novembre 2006
- Règlement (CE) no 1937/2006 de la Commissiondu 20 décembre 2006modifiant le règlement (CE) no 2497/96 portant les modalités d’application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël Rectificatif au règlement (CE) no 1937/2006 du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2497/96 portant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël(Journal officiel de l'Union européenne L 407 du 30 décembre 2006), 306R1937306R1937R(01), 30 décembre 2006
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- Rectificatif au règlement (CE) no 1937/2006 du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2497/96 portant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 306R1937R(01), 15 février 2007
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25 % du 1 er janvier au 31 mars, 25 % du 1 er avril au 30 juin,25 % du 1 er juillet au 30 septembre,25 % du 1 er octobre au 31 décembre.
Libellé du groupe Numéro | Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises |
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1.1-31.12. 2004 | 1.1-31.12. 2005 | 1.1-31.12. 2006 | 1.1-31.12. 2007 | et années suivantes | |||||
IL1 | 09.4092 | 0207 25 | Dindes et dindons, non découpés en morceaux, congelés | 100 | |||||
0207 27 10 | Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés | ||||||||
0207 27 30/40/50/60/70 | Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés | ||||||||
IL2 | 09.4091 | ex 0207 32 | Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées | 100 | |||||
ex 0207 33 | Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, congelées | ||||||||
ex 0207 35 | Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, frais ou réfrigérés | ||||||||
ex 0207 36 | Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, congelés |