RÈGLEMENT (CE) N° 2149/96 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1997/96 (2), et notamment son article 23,

considérant que le règlement (CE) n° 716/96 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1974/96 (4), prévoit en vue de l'abattage et de la destruction d'autoriser l'achat des animaux ayant plus de 30 mois et détenus sur une exploitation au Royaume-Uni pendant au moins trois mois; que, suite à l'expérience acquise par l'application du régime d'abattage en question, il est nécessaire d'étendre la période de détention;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CE) n° 716/96, la période de «trois mois» est remplacée par la période de «six mois».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable aux animaux achetés à partir du troisième lundi suivant le jour de la publication.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO n° L 267 du 19. 10. 1996, p. 1.

(3) JO n° L 99 du 20. 4. 1996, p. 14.

(4) JO n° L 262 du 16. 10. 1996, p. 2.

Amendments and corrections
March 12, 2014	See 31996R0716
November 25, 1996	Application - See Art 2
November 12, 1996	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2149/96 of 8 November 1996 amending Regulation (EC) No 716/96 adopting exceptional support measures for the beef market in the United Kingdom