RÈGLEMENT (CE) N° 1914/96 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1996 portant seizième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,

considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté est établi par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2276/95 (4), conformément au règlement (CEE) n° 2389/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié par le règlement (CEE) n° 3577/90 (6);

considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale des variétés de vigne (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2462/93 (8), pour certaines unités administratives de certains États membres; qu'il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne provisoirement autorisées conformément à l'article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 2389/89;

considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour des unités administratives grecques et françaises a été reconnue satisfaisante; qu'il convient, dès lors, de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne autorisées et recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2389/89;

considérant qu'il convient de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table en ajoutant, parmi les variétés autorisées et recommandées pour certaines unités administratives allemandes, grecques, françaises, espagnoles, luxembourgeoises et italiennes, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) n° 2389/89;

considérant qu'il convient d'introduire une nouvelle unité administrative en Allemagne et une nouvelle unité administrative en Italie et qu'il y a lieu de procéder à des rectifications;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO n° L 206 du 16. 8. 1996, p. 31.

(3) JO n° L 381 du 31. 12. 1981, p. 1.

(4) JO n° L 232 du 29. 9. 1995, p. 2.

(5) JO n° L 232 du 9. 8. 1989, p. 1.

(6) JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.

(7) JO n° L 248 du 1. 11. 1972, p. 53.

(8) JO n° L 226 du 7. 9. 1993, p. 1.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée comme suit.

I. Au titre Ier sous titre Ier, le point «II. ALLEMAGNE» est modifié comme suit (l'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par l'ordre alphabétique):

«2. Regierungsbezirk Trier:

- à la classe de variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété Regent N

3. Regierungsbezirk Koblenz:

- à la classe de variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété Regent N

4. Regierungsbezirk Rheinhessen-Pfalz:

- à la classe de variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété Regent N

7. Regierungsbezirk Karlsruhe (à l'exception du Landkreis Rastatt et du Stadtkreis Baden-Baden):

- à la classe de variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété Saint-Laurent N

9. Regierungsbezirk Stuttgart (uniquement pour le Kreis de Main-Tauber et pour les communes de Krautheim et de Schöntal appartenant au Kreis de Hohenlohe):

- à la classe de variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété Tauberschwarz N

11. Regierungsbezirk Unterfranken: