Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products and repealing Directives 85/358/EEC and 86/469/EEC and Decisions 89/187/EEC and 91/664/EEC
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Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 32003R0806, 16 mai 2003
Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseildu 29 avril 2004relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
Rectificatif au règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux(Journal officiel de l’Union européenne L 165 du 30 avril 2004), 32004R088232004R0882R(01), 30 avril 2004
Directive 2006/104/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, 32006L0104, 20 décembre 2006
Règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseildu 18 juin 2009portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôleAdaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie, 32009R0596, 18 juillet 2009
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Rectificatif au règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, 32004R0882R(01), 28 mai 2004
Directive 96/23/CE du Conseildu 29 avril 1996relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEELE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 302 du 9. 11. 1993, p. 12.JO no C 222 du 10. 8. 1994, p. 17.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 128 du 9. 5. 1994, p. 100.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 52 du 19. 2. 1994, p. 30.,(1)considérant que, par la directive 96/22/CEVoir page 3 du présent Journal officiel., le Conseil a décidé le maintien de l'interdiction d'utiliser certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique en l'étendant aux substances β-agonistes à effet anabolisant;(2)considérant que, le 9 mars 1995, le Parlement européen a notamment rappelé que la Communauté a un besoin urgent d'un système efficace et uniforme de contrôles, et demandé aux États membres de renforcer la surveillance et les contrôles à l'égard de l'utilisation de substances illégales dans la viande;(3)considérant que, par la directive 85/358/CEEJO no L 191 du 23. 7. 1985, p. 46. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994., le Conseil a adopté certaines règles relatives à la recherche et au contrôle de substances à effet hormonal ou thyréostatique; qu'il convient d'étendre ces règles à d'autres substances utilisées en élevage pour stimuler la croissance et la productivité des animaux ou dans un but thérapeutique et pouvant se révéler dangereuses pour le consommateur en raison de leurs résidus;(4)considérant que, par la directive 86/469/CEEJO no L 275 du 26. 9. 1986, p. 36. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994., le Conseil a adopté certaines règles relatives à la surveillance d'un certain nombre de résidus de substances à action pharmacologique ou de contaminants du milieu naturel dans les animaux d'exploitation et dans les viandes fraîches issues de ces animaux; qu'il convient d'étendre cette surveillance à d'autres espèces animales et à l'ensemble des produits d'animaux destinés à la consommation humaine;(5)considérant que le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleJO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 282/96 de la Commission (JO no L 37 du 15. 2. 1996, p. 12). prévoit dans ses annexes des limites pour certains médicaments vétérinaires;(6)considérant le manque de clarté de la législation communautaire relative aux contrôles des résidus dans les viandes, laquelle fait ainsi l'objet d'interprétation différentes entre États membres;(7)considérant la nécessité de renforcer les contrôles pratiqués par et dans les États membres;(8)considérant qu'il convient de responsabiliser de façon plus importante à l'avenir les producteurs et les intervenants dans la filière de l'élevage quant à la qualité et à l'innocuité des viandes mises à la consommation humaine;(9)considérant que les sanctions spécifiques à l'encontre des éleveurs qui ne respectent pas la législation communautaire relative notamment à l'interdiction d'utilisation de certaines substances hormonales ou à effet anabolisant dans l'élevage seront insérées dans la réglementation spécifique sectorielle;(10)considérant que, selon l'article 4 de la directive 71/118/CEEJO no L 55 du 8. 3. 1971, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994., les États membres doivent veiller à une recherche de résidus de substances à action pharmacologique et de leurs dérivés et d'autres substances transmissibles aux viandes de volailles susceptibles de rendre éventuellement la consommation de viande fraîche de volaille dangereuse ou nocive pour la santé humaine;(11)considérant que la directive 91/493/CEEJO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/71/CE (JO no L 332 du 30. 12. 1995, p. 40). prévoit qu'un plan de surveillance doit être établi par les États membres en vue de la recherche des contaminants présents en milieu aquatique;(12)considérant que la directive 92/46/CEEJO no L 268 du 14. 9. 1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994. prévoit que, au plus tard le 30 juin 1993, les mesures nationales à mettre en œuvre pour la recherche de résidus dans le lait cru, le lait traité thermiquement et les produits à base de lait doivent être soumises par les États membres à la Commission, les résidus à rechercher étant ceux des groupes A III et B II de l'annexe I de la directive 86/469/CEE;(13)considérant que la directive 89/437/CEEJO no L 212 du 22. 7. 1989, p. 87. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994. prévoit que les États membres doivent veiller à la recherche, dans les ovoproduits, de résidus de substances à action pharmacologique et hormonale, d'antibiotiques, de pesticides, d'agents détergents et d'autres substances nuisibles ou susceptibles d'altérer les caractéristiques organoleptiques ou de rendre éventuellement la consommation d'ovoproduits dangereuse ou nocive pour la santé humaine;(14)considérant que la directive 92/45/CEEJO no L 268 du 14. 9. 1992, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994. prévoit que les États membres doivent compléter leurs plans de recherche de résidus afin de soumettre aux contrôles, dans la mesure nécessaire, les viandes de gibier sauvage en vue de la détection par sondage de la présence de contaminants dans l'environnement et d'y inclure les lapins et le gibier d'élevage;(15)considérant que, pour lutter efficacement dans tous les États membres contre l'utilisation illégale de facteurs de croissance et de productivité dans l'élevage, l'action à mener doit être organisée au niveau communautaire;(16)considérant que les systèmes d'autocontrôle appliqués par les groupements de producteurs peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre l'utilisation illégale des substances ou produits favorisant la croissance; qu'il est essentiel, pour le consommateur, que ces systèmes offrent des garanties suffisantes quant à l'absence de telles substances ou de tels produits et qu'une approche européenne générale est indispensable pour préserver et promouvoir ces systèmes;(17)considérant qu'il convient, à cette fin, d'aider les groupements de producteurs à mettre au point des systèmes d'autocontrôle destinés à garantir que leurs viandes sont exemptes de substances ou de produits non autorisés;(18)considérant que la clarification d'un certain nombre de dispositions prévues par les directives 86/469/CEE et 85/358/CEE et par les décisions 89/187/CEEJO no L 66 du 10. 3. 1989, p. 37. et 91/664/CEEJO no L 368 du 31. 12. 1991, p. 17. est nécessaire dans l'intérêt d'une application efficace des contrôles et des recherches de résidus dans la Communauté; que, en vue d'une application immédiate et uniforme des contrôles prévus, il convient de regrouper les dispositions existantes et les modifications dans un texte unique, abrogeant les actes précités,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: