Council Regulation (EC) No 934/95 of 10 April 1995 establishing tariff ceilings and a Community statistical surveillance in the framework of reference quantities for a certain number of products originating in Cyprus, Egypt, Jordan, Israel, Tunisia, Syria, Malta, Morocco and the Occupied Territories Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1994 April 29, 1995 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 6 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) nº 800/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 934/95 du Conseil par la suppression des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires de Malte
-
detail Règlement (CE) nº 553/97 du Conseil du 24 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) nº 934/95, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza
-
detail Règlement (CE) nº 2116/96 de la Commission du 4 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 934/95 du Conseil, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et des territoires occupés
-
detail Règlement (CE) n° 585/96 du Conseil, du 28 mars 1996, modifiant, pour certains produits originaires d'Israël, le règlement (CE) n° 1981/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents, et le règlement (CE) n° 934/95 portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et des territoires occupés
-
detail Règlement (CE) n° 519/98 de la Commission du 5 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza
-
detail All documents based on this document: Règlement (CE) nº 2116/96 de la Commission du 4 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 934/95 du Conseil, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et des territoires occupés Règlement (CE) nº 563/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires du Maroc et modifiant le règlement (CE) nº 934/95 du Conseil, en ce qui concerne la surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour certains produits originaires du Maroc Règlement (CE) nº 800/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 934/95 du Conseil par la suppression des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires de Malte Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY TITLE VII : COMMON COMMERCIAL POLICY ARTICLE 113 EuroVoc Vocabulary CCT: derogations Third country Mediterranean region (EU) Tariff ceilings Agricultural product Import policy Tariff ceiling Textile product