European Parliament and Council Directive No 95/2/EC of 20 February 1995 on food additives other than colours and sweeteners
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Directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseildu 19 décembre 1996modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, 396L0085, 28 mars 1997
Directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseildu 15 octobre 1998modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, 398L0072, 4 novembre 1998
Directive 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseildu 12 février 2001modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, 301L0005, 24 février 2001
Directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseildu 18 juin 2003modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0052, 17 juillet 2003
Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 303R1882, 31 octobre 2003
Directive 2003/114/CE du Parlement européen et du Conseildu 22 décembre 2003modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, 303L0114, 29 janvier 2004
Directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseildu 5 juillet 2006modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
Rectificatif à la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires(Journal officiel de l’Union européenne L 204 du 26 juillet 2006), 306L0052306L0052R(01), 26 juillet 2006
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Rectificatif à la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, 306L0052R(01), 17 mars 2007
Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseildu 20 février 1995concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorantsLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,vu la proposition de la CommissionJO no C 206 du 13. 8. 1992, p. 12, et JO no C 189 du 13. 7. 1993, p. 11.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 108 du 19. 4. 1993, p. 26.,statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traitéAvis du Parlement européen du 26 mai 1993 (JO no C 176 du 28. 6. 1993, p. 117), confirmé le 2. 12. 1993 (JO no C 342 du 20. 12. 1993), position commune du Conseil du 10 mars 1994 (JO no C 172 du 24. 6. 1994, p. 4) et décision du Parlement européen du 16. 11. 1994 (JO no C 341 du 5. 12. 1994).,vu la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaineJO no L 40 du 11. 2. 1989, p. 27., et notamment son article 3 paragraphe 2,considérant que les différences existant entre les législations nationales concernant les conservateurs, les antioxygènes et les autres additifs, ainsi que leurs conditions d'emploi, entravent la libre circulation des denrées alimentaires; qu'elles peuvent créer des conditions de concurrence inégales;considérant que, dans toute réglementation relative à ces additifs alimentaires et à leurs conditions d'emploi, il faut tenir compte, en premier lieu, de la nécessité de protéger le consommateur;considérant qu'il est généralement admis que les denrées alimentaires non transformées et certaines autres denrées devraient être exemptes d'additifs alimentaires;considérant que, selon les informations scientifiques et toxicologiques les plus récentes relatives à ces substances, certaines d'entre elles ne devraient être employées que dans certaines denrées alimentaires et dans des conditions d'emploi bien déterminées;considérant qu'il est nécessaire d'établir des règles strictes relatives à l'emploi d'additifs dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les aliments de sevrage, tels que mentionnés par la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulièreJO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 27., et notamment son article 4 paragraphe 1 point e);considérant que la présente directive n'est pas destinée à modifier les règles relatives aux édulcorants et aux colorants;considérant que, dans l'attente de dispositions spécifiques prises en application de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesJO no L 230 du 19. 8. 1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (JO no L 366 du 15. 12. 1992, p. 10). et de la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumesJO no L 350 du 14. 12. 1990, p. 71., certaines substances appartenant à cette catégorie sont provisoirement couvertes par la présente directive;considérant que la Commission modifiera les dispositions communautaires en fonction de la présente directive;considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté au sujet des substances qui ne font pas encore l'objet d'une disposition communautaire;considérant qu'il est nécessaire d'inclure dans la présente directive des dispositions spécifiques concernant les additifs mentionnés dans d'autres dispositions communautaires;considérant qu'il est souhaitable, lorsqu'il s'agit de décider si une denrée alimentaire donnée relève d'une certaine catégorie d'aliments, de suivre la procédure de consultation du comité permanent des denrées alimentaires;considérant que la modification des critères de pureté existants concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ainsi que de nouvelles spécifications relatives à ceux pour lesquels il n'existe pas de critères de pureté seront adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 11 de la directive 89/107/CEE;considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine n'a pas encore fait connaître d'avis sur les agents de traitement de la farine et que ces substances feront l'objet d'une autre directive;considérant que la présente directive remplace et abroge les directives 64/54/CEEJO no 12 du 27. 1. 1964, p. 161., 70/357/CEEJO no L 157 du 18. 7. 1970, p. 31., 74/329/CEEJO no L 189 du 12. 7. 1974, p. 1. et 83/463/CEEJO no L 255 du 15. 9. 1983, p. 1.,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: