Commission Regulation (EC) No 3175/94 of 21 December 1994 laying down detailed rules of application for the specific arrangements for the supply of cereal products to the smaller Aegean islands and establishing the forecast supply balance
- No longer in force
- CELEX number: 31994R3175
- Official Journal: JOL_1994_335_R_0054_046
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
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- fi
- fr
- hu
- it
- lv
- lt
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- nl
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- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 21, 1994
- December 23, 1994
- December 23, 1994
- Entry into force - Date pub. See Art 3
- January 1, 1995
- Application - See Art 3
- December 31, 2006
- Repealed by 32006R1914
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n o 2119/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel - detail
- Règlement (CE) nº 2782/98 de la Commission du 22 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 1999 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement - detail
- Règlement (CE) n° 53/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel - detail
- Règlement (CE) nº 1960/98 de la Commission du 15 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel - detail
- Règlement (CE) nº 2682/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2000 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement - detail
- Règlement (CE) n° 2498/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel - detail
- Règlement (CE) nº 2363/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2000 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement - detail
- Règlement (CE) nº 2234/97 de la Commission du 10 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel - detail
- Règlement (CE) nº 2810/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2001 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement - detail
- Règlement (CE) n° 140/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2002 et modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement - detail
- Règlement (CE) n° 205/2004 de la Commission du 5 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel - detail
- Règlement (CE) n° 217/2003 de la Commission du 4 février 2003 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2003 et modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement - detail
- Règlement (CE) nº 1961/95 de la Commission, du 9 août 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel - detail
- Règlement (CE) nº 2416/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel - detail
- Règlement (CE) nº 2949/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel - detail
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Cereals
- Cereal product
- Cereals
- Aid system
- Cereals
- Supply
- Supply balance sheet
- Aegean Islands