Commission Regulation (EEC) No 2273/93 of 28 July 1993 determining the intervention centres for cereals
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  • Règlement (CE) no 2202/94 de la Commissiondu 9 septembre 1994modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 31994R2202, 10 septembre 1994
  • Règlement (CE) no 3129/94 de la Commissiondu 20 décembre 1994modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la SuèdeRectificatif au règlement (CE) no 3129/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède(Journal officiel des Communautés européennes no L 330 du 21 décembre 1994.), 31994R312931994R3129R(01), 21 décembre 1994
  • Règlement (CE) no 1307/95 de la Commissiondu 8 juin 1995modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 31995R1307, 9 juin 1995
  • Règlement (CE) no 2627/95 de la Commissiondu 10 novembre 1995modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention de céréales, 31995R2627, 11 novembre 1995
  • Règlement (CE) no 2304/96 de la Commissiondu 29 novembre 1996modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 31996R2304, 30 novembre 1996
  • Règlement (CE) no 1877/97 de la Commissiondu 26 septembre 1997modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 31997R1877, 27 septembre 1997
  • Règlement (CE) no 1983/98 de la Commissiondu 17 septembre 1998modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 31998R1983, 18 septembre 1998
  • Règlement (CE) no 2083/1999 de la Commissiondu 30 septembre 1999modifiant le règlement (CE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 31999R2083, 1 octobre 1999
  • Règlement (CE) no 1997/2000 de la Commissiondu 21 septembre 2000modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 32000R1997, 22 septembre 2000
  • Règlement (CE) no 1792/2001 de la Commissiondu 12 septembre 2001modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 32001R1792, 13 septembre 2001
  • Règlement (CE) no 1938/2002 de la Commissiondu 30 octobre 2002modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 32002R1938, 31 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1813/2003 de la Commissiondu 15 octobre 2003modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 32003R1813, 16 octobre 2003
  • Règlement (CE) no 750/2004 de la Commissiondu 22 avril 2004portant adaptation du règlement (CEE) no 2273/93 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, 32004R0750, 23 avril 2004
  • Règlement (CE) no 1805/2004 de la Commissiondu 14 octobre 2004modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, 32004R1805, 19 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 2004/2006 de la Commissiondu 22 décembre 2006modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d’intervention des céréales, et adaptant ledit règlement en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R2004, 28 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 428/2008 de la Commissiondu 8 mai 2008déterminant les centres d'intervention des céréales(version codifiée), 32008R0428, 17 mai 2008
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  • Rectificatif au règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, déterminant les centres d'intervention des céréales, 31993R2273R(01), 27 octobre 1993
  • Rectificatif au règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, déterminant les centres d'intervention des céréales, 31993R2273R(02), 29 octobre 1993
  • Rectificatif au règlement (CE) no 3129/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, 31994R3129R(01), 24 décembre 1994
Règlement (CEE) no 2273/93 de la Commissiondu 28 juillet 1993déterminant les centres d'intervention des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 21., et notamment son article 5,considérant que, dans le but d'assurer le bon fonctionnement du régime d'intervention, il convient que les centres d'intervention soient déterminés en fonction d'une situation géographique et d'installations de stockage permettant la constitution et l'écoulement de lots importants de céréales;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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