Council Regulation (EEC) No 697/93 of 17 March 1993 amending Regulation (EEC) No 3759/92 on the common organization of the market in fishery and aquaculture products and amending Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff
Règlement (CEE) no 697/93 du Conseildu 17 mars 1993modifiant le règlement (CEE) no 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 28 du 2. 2. 1993, p. 1.,vu l'avis du Parlement européenAvis rendu le 12 mars 1993 (non encore paru au Journal officiel).,vu l'avis du Comité économique et socialAvis rendu le 25 février 1993 (non encore paru au Journal officiel).,considérant que le règlement (CEE) no 3759/92JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1 identifie la plupart des espèces de poisson par leurs noms taxinomiques;considérant que certaines espèces de poisson communément appelées truites ont reçu, au plan international, de nouveaux noms taxinomiques dans le cas où ces espèces sont passées du genre Salmo au genre Oncorhynchus; que ce changement de nom taxinomique ne conduit pas à un changement du classement tarifaire de ces espèces ni de la structure du tarif douanier commun; qu'il paraît par conséquent suffisant de faire référence aux nouveaux noms taxinomiques au moyen d'une note en bas de page; qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe VII dudit règlement;considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3759/92 est incluse dans le tarif douanier commun; que, en conséquence, une modification doit être apportée à la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2913/92 (JO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1).,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement pour ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée qui y figurent.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur six semaines après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 mars 1993.Par le ConseilLe présidentB. WesthANNEXE"ANNEXE VII
Changement du nom scientifique:
Noms scientifiques désuetsremplacés par
Salmo gairdneriOncorhynchus mykiss
Salmo clarkiOncorhynchus clarki
Salmo aguabonitaOncorhynchus aguabonita
Salmo gilaeOncorhynchus gilae
Oncorhynchus spp.: à l'exception des espèces visées à la note 1.L'admission dans cette sous—position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non—respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.Exemption pour les thons et pour les poissons du genre Euthynnus relevant des nos 0302 et 0303, destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 17250 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.Exemption pour les harengs relevant des sous—positions 03024090, 03035090, 03041093, 03041098 et 03049025, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 34000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence.Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) relevant des sous—positions 03026520 et 03037520, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 5000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.Droit de 8 % pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) relevant des sous—positions 03026965, 03037810 et 03049047 dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 2000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.Oncorhynchus spp.: à l'exception des espèces visées à la note 7.Sous réserve des limites et conditions à déterminer par les autoritées compétentes.Droit de 8% pour les morues de l'espèce Gadus morhua dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 10000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes.Sous condition du respect du prix de référence.Droit de 10 % sous condition du respect du prix de référence, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 5000 tonnes, pour les plaques industrielles avec arêtes (standard) congelées, dans la période du 1er juillet au 31 décembre, à octroyer par les autorités communautaires compétentes.Exemption pour les morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac relevant des sous—positions 03055110, 03055190 et 03056200 et pour les poissons de l'espèce Boreogadus saida relevant des sous—positions 03055911, 03055919 et 03056910, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 25000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.Oncorhynchus spp.: à l'exception des espèces visées à la note 3.Oncorhynchus spp.: à l'exception des espèces visées ci-dessous:Oncorhynchus mykiss (nom scientifique désuet: Salmo gairdneri),Oncorhynchus clarki (nom scientifique désuet: Salmo clarki),Oncorhynchus aguabonita (nom scientifique désuet: Salmo aguabonita),Oncorhynchus gilae (nom scientifique désuet: Salmo gilae).Voir annexe du règlement (CEE) no 2886/89 (concessions au GATT).Voir annexe.Code NCDésignation des marchandisesTaux des droitsUnité supplémentaireautonomes (%) ou prélèvement (AGR)conventionnels (%)123450301Poissons vivants:030110— Poissons d'ornement:03011010— — d'eau douce10exemption—03011090— — de mer1515—— autres poissons vivants:03019100— — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)1612—03019200—— Anguilles (Anguilla spp.)103—03019300— — Carpes108—030199— — autres:— — — d'eau douce:03019911— — — — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)162—03019919— — — — autres108—03019990— — — de mer1716—0302Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304:— Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:03021100— — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)1612—03021200— — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons de Danube (Hucho hucho)162—03021900— — autres168—— Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:030221— — Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis):03022110— — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)158—03022130— — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)158—03022190— — — Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)1515—03022200— — Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)1515—03022300— — Soles (Solea spp.)1515—030229— — autres:03022910— — —Cardines (Lepidorhombus spp.)1515—03022990— — — autres1515—— Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:030231—— Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga):03023110— — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 16042522—03023190— — — autres2522—030232— — Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares):03023210— — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 16042522—03023290— — — autres2522—030233— — Listaos ou bonites à ventre rayé:03023310— — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 16042522—03023390— — — autres2522—030239— — autres:03023910— — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 16042522—03023990— — — autres2522—030240— Harengs (Ciupea harengus, Ciupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:03024010— — du 15 février au 15 juinexemptionexemption—03024090— — du 16 juin au 14 février2015—030250— Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:03025010— — de l'espèce Gadus morhua1512—03025090— — autres1515—— autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:030261— — Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus):03026110— — — Sardines de l'espèce Sardina pilchardus2523—03026130— — — Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)1515—— — — Sprats ou esprots (Sprattus sprattus):03026191— — — — du 15 février au 15 juinexemptionexemption—03026199— — — — du 16 juin au 14 février2013—03026200— — Églefins (Melanogrammus aeglefinus)1515—03026300— — Lieus noirs (Pollachius virens)1515—030264— — Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus):03026410— — — du 15 février au 15 juinexemptionexemption—03026490— — — du 16 juin au 14 février2020—030265— — Squales:03026520— — — Aiguillats (Squalus acanthias)158—03026550— — — Roussettes (Scyliorhinus spp.)158—03026590— — — autres158—03026600— — Anguilles (Anguilla spp.)103—030269— — autres:— — — d'eau douce:03026911— — — — Carpes108—03026919— — — — autres108—— — — de mer:— — — — Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030233 ci—dessus:03026921— — — — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no16042522—03026925— — — — — autres2522—— — — — Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):03026931— — — — — de l'espèce Sebastes marinus158—03026933— — — — — autres1515—03026935— — — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida1512—03026941— — — — Merlans (Merlangus merlangus)1515—03026945— — — — Lingues (Molva spp.)1515—03026951— — — — Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)1515—03026955— — — — Anchois (Engraulis spp.)1515—03026961— — — — Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.1515—03026965— — — — Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)1515—03026975— — — — Castagnoles (Brama spp.)1515—03026981— — — — Baudroies (Lophius spp.)1515—03026985— — — — Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)1515—03026987— — — — Espadons (Xiphias gladius)1515—03026991— — — — Chinchards (saurels) (Charanx trachurus, Trachurus trachurus)1515—03026997— — — — autres1515—03027000— Foies, œufs et laitances1410—0303Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304:03031000— Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances162—— autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:03032100— — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)1612—03032200— — Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)162—03032900— — autres169—— Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:030331— — Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis):03033110— — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)158—03033130— — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)158—03033190— — — Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)1515—03033200— — Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)1515—03033300— — Soles (Solea spp.)1515—030339— — autres:03033910— — — Flets communs (Platichthys flesus)1515—03033920— — — Cardines (Lepidorhombus spp.)1515—03033990— — — autres1515—— Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:030341— — Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga):— — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:03034111— — — — entiers2522—03034113— — — — vidés, sans branchies2522—03034119— — — — autres (par exemple étêtés)2522—03034190— — — autres2522—030342— — Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares):— — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:— — — — entiers:03034212— — — — — pesant plus de 10 kg pièce2520—03034218— — — — — autres2520—— — — — vidés, sans branchies:03034232— — — — — pesant plus de 10 kg pièce2522—03034238— — — — — autres2522—— — — — autres (par exemple étêtés):03034252— — — — — pesant plus de 10 kg pièce2522—03034258— — — — — autres2522—03034290— — — autres2522—030343— — Listaos ou bonites à ventre rayé:— — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:03034311— — — — entiers2522—03034313— — — — vidés sans branchies2522—03034319— — — — autres (par exemple étêtés)2522—03034390— — — autres2522—030349— — autres:— — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:03034911— — — — entiers2522—03034913— — — — vidés, sans branchies2522—03034919— — — — autres (par exemple étêtés)2522—03034990— — — autres2522—030350— Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exlusion des foies, œufs et laitances:03035010— — du 15 février au 15 juinexemptionexemption—03035090— — du 16 juin au 14 février2015—030360— Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:03036011— — de l'espèce Gadus morhua1512—03036019— — de l'espèce Gadus ogac155—03036090— — de l'espèce Gadus macrocephalus1515—— autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:030371— — Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus):03037110— — — Sardines de l'espèce Sardina pilchardus2523—03037130— — — Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)1515—— — — Sprats ou esprots (Sprattus sprattus):03037191— — — — du 15 février au 15 juinexemptionexemption—03037199— — — — du 16 juin au 14 février2013—03037200— — Églefins (Melanogrammus aeglefinus)1515—03037300— — Lieus noirs (Pollachius virens)1515—030374— — Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus):— — — des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus:03037411— — — — du 15 février au 15 juinexemptionexemption—03037419— — — — du 16 juin au 14 février2020—03037490— — — de l'espèce Scomber australasicus1515—030375— — Squales:03037520— — — Aiguillats (Squalus acanthias)158—03037550— — — Roussettes (Scyliorhinus spp.)158—03037590— — — autres158—03037600— — Anguilles (Anguilla spp.)103—03037700— — Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)1515—030378— — Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):03037810— — — Merlus du genre Merluccius1515—03037890— — — Merlus du genre Urophycis1515—030379— — autres:— — — d'eau douce:03037911— — — — Carpes108—03037919— — — — autres108—— — — de mer:— — — — Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030343 ci-dessus:— — — — — destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:03037921— — — — — — entiers2522—03037923— — — — — — vidés, sans branchies2522—03037929— — — — — — autres (par exemple étêtés)2522—03037931— — — — — autres2522—— — — — Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):03037935— — — — — de l'espèce Sebastes marinus158—03037937— — — — — autres1515—03037941— — — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida1512—03037945— — — — Merlans (Merlangus merlangus)1515—03037951— — — — Lingues( Molva spp.)1515—03037955— — — — Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)1515—— — — — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor:03037961— — — — — du 15 février au 15 juinexemptionexemption—03037963— — — — — du 16 juin au 14 février2020—03037965— — — — Anchois (Engraulis spp.)1515—03037971— — — — Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.1515—03037975— — — — Castagnoles (Brama spp.)1515—03037981— — — — Baudroies (Lophius spp.)1515—03037983— — — — Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)1515—03037987— — — — Espadons (Xiphias gladius)1515—03037991— — — — Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)1515—03037997— — — — autres1515—03038000— Foies, œufs et laitances1410—0304Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés:030410— frais ou réfrigérés:— — Filets:— — — de poissons d'eau douce:03041011— — — — de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)1612—03041013— — — — de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)162—03041019— — — — d'autres poissons d'eau douce139—— — — autres:03041031— — — — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida1818—03041033— — — — de lieurs noirs (Pollachius virens)1818—03041035— — — — de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)1818—03041038— — — — autres1818—— — autre chair de poissons (même hachée):03041091— — — de poissons d'eau douce88—— — — autres:— — — — Flancs de harengs:03041092— — — — — du 15 février au 15 juinexemptionexemption—03041093— — — — — du 16 juin au 14 février2015—03041098— — — — autres1815—030420— Filets congelés:— — de poissons d'eau douce:03042011— — — de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)1612—03042013— — — de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp. ), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)162—03042019— — — d'autres poissons d'eau douce139—— — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida:03042021— — — de morues de l'espèce Gadus macrocephalus1815—03042029— — — autres1815—03042031— — de lieus noirs (Pollachius virens)1815—03042033— — d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)1815—— — de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):03042035— — — de l'espèce Sebastes marinus1812—03042037— — — autres1815—03042041— — de merlans (Merlangus merlangus)1815—03042043— — de lingues (Molva spp.)1815—03042045— — de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus1818—— — de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor:03042051— — — de l'espèce Scomber australasicus1815—03042053— — — autres1815—— — de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):03042057— — — de merlus du genre Merluccius1815—03042059— — — de merlus du genre Urophycis1815—— — de squales:03042061— — — d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.)1815—03042069— — — d'autres squales1815—03042071— — de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)1815—03042073— — de flets communs (Platichthys flesus)1815—03042075— — de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)1815—03042079— — de cardines (Lepidorhombus spp.)1815—03042081— — de castagnoles (Brama spp.)1815—03042083— — de baudroies (Lophius spp.)1815—03042085— — de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma)1815—03042087— — d'espadons (Xiphias gladius)1815—03042097— — autres1815—030490— autres:03049010— — de poissons d'eau douce88—— — autres:— — — de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii):03049021— — — — du 15 février au 15 juinexemptionexemption—03049025— — — — du 16 juin au 14 février2015—03049031— — — de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)158—— — — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida:03049035— — — — de morues de l'espèce Gadus macrocephalus1515—03049038— — — — de morues de l'espèce Gadus morhua1512—03049039— — — — autres1515—03049041— — — de lieus noirs (Pollachius virens)1515—03049045— — — d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)1515—— — — de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):03049047— — — — de merlus du genre Merluccius1515—03049049— — — — de merlus du genre Urophycis1515—03049051— — — de cardines (Lepidorhombus spp.)1515—03049055— — — de castagnoles (Brama spp.)1515—03049057— — — de baudroies (Lophius spp.)1515—03049059— — — de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)1515—03049061— — — de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma)1515—03049065— — — d'espadons (Xiphias gladius)1515—03049097— — — autres1515—0305Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine:03051000— Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine1513—03052000— Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure1511—030530— Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés:— — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida:03053011— — — de morues de l'espèce Gadus macrocephalus1816—03053019— — — autres2020—03053030— — de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure181503053050— — de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure1815—03053090— — autres1816—— Poissons fumés, y compris les filets:03054100— — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)1613—03054200— — Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)1610—030549— — autres:03054910— — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)1615—03054920— — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)1616—03054930— — — Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)1614—03054940— — — Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae)1614—03054950— — — Anguilles (Anguilla spp.)1614—03054990— — — autres1614—— Poissons séchés, même salés mais non fumés:030551— — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):03055110— — — séchées, non salées1313—03055190— — — séchées et salées1313—030559— — autres:— — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida:03055911— — — — séchés, non salés1313—03055919— — — — séchés et salés1313—03055930— — — Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)1212—03055950— — — Anchois (Engraulis spp.)1510—03055960— — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)1512—03055970— — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)15——03055990— — — autres1512—— Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure:03056100— — Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)1212—03056200— — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)1313—03056300— — Anchois (Engraulis spp.)1510—030569— — autres:03056910— — — Poissons de l'espèce Boreogadus saida1313—03056920— — — Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)1512—03056930— — — Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)15——03056950— — — Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)1511—03056990— — — autres1512—0306Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:— congelés:03061100— — Langoustes (Palinurus spp., Palinurus spp., Jasus spp.)25—030612— — Homards (Homarus spp.):03061210— — — entiers258—03061290— — — autres2516—030613— — Crevettes:03061310— — — Crevettes de la famille Pandalidae1812—03061330— — — Crevettes grises du genre Crangon1818—03061390— — — autres1818—030614— — Crabes:03061410— — — Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus188—03061430— — — Crabes tourteau (Cancer pagurus)1815—03061490— — — autres1815—030619— — autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:03061910— — — Écrevisses1815—03061930— — — Langoustines (Nephrops norvegicus)1412—03061990— — — autres1412—— non congelés:03062100— — Langoustes (Palinurus spp., Palinurus spp., Jasus spp.)25—030622— — Homards (Homarus spp.):03062210— — — vivants258—— — — autres:03062291— — — — entiers258—03062299— — — — autres2520—030623— — Crevettes:03062310— — — Crevettes de la famille Pandalidae1812—— — — Crevettes grises du genre Crangon:03062331— — — — fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur1818—03062339— — — — autres1818—03062390— — — autres1818—030624— — Crabes:03062410— — — Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus188—03062430— — — Crabes tourteau (Cancer pagurus)1815—03062490— — — autres1815—030629— — autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:03062910— — — Écrevisses1815—03062930— — — Langoustines (Nephrops norvegicus)1412—03062990— — — autres1412—0307Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:030710— Huîtres:03071010— — Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièceexemptionexemption—03071090— — autres1818—— Coquilles Saint—Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten:03072100— — vivants, frais ou réfrigérés88—030729— — autres:03072910— — — Coquilles Saint—Jacques (Pecten maximus), congelées88—03072990— — — autres88—— Moules (Mytilus spp., Perna spp.):030731— — vivantes, fraîches ou réfrigérées:03073110— — — Mytilus spp.1010—03073190— — — Perna spp.88—030739— — autres:03073910— — — Mytilus spp.1010—03073990— — — Perna spp.88—— Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):030741— — vivants, frais ou réfrigérés:03074110— — — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)88—— — — Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):03074191— — — — Loligo spp., Ommastrephes sagittatus86—03074199— — — — autres88—030749— — autres:— — — congelés:— — — — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.):03074911— — — — — du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti88—03074919— — — — — autres88—— — — — Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):— — — — — Loligo spp.:03074931— — — — — — Loligo vulgaris86—03074933— — — — — — Loligo pealei86—03074935— — — — — — Loligo patagonica86—03074938— — — — — — autres86—03074951— — — — — Ommastrephes sagittatus86—03074959— — — — — autres88—— — — autres:03074971— — — — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)88—— — — — Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):03074991— — — — — Loligo spp., Ommastrephes sagittatus86—03074999— — — — — autres88—— Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.):03075100— — vivants, frais ou réfrigérés88—030759— — autres:03075910— — — congelés88—03075990— — — autres88—03076000— Escargots, autres que de mer6exemption—— autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:03079100— — vivants, frais ou réfrigérés1111—030799— — autres:— — — congelés:03079911— — — — Illex spp.88—03079913— — — — Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae88—03079919— — — — autres invertébrés aquatiques1411—03079990— — — autres1611—0511Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:051191— — Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:05119110— — — Déchets de poissonsexemptionexemption—05119190— — — autresexemption—1604Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson:— Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés:16041100— — Saumons205,5—160412— — Harengs:16041210— — — Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés1815—16041290— — — autres2320—160413— — Sardines, sardinelles et sprats ou esprots:— — — Sardines:16041311— — — — à l'huile d'olive2525—16041319— — — autres2525—16041390— — — autres2520—160414— — Thons, listaos et bonites (Sarda spp.):— — — Thons et listaos:16041411— — — à l'huile végétale2524—16041419— — — — autres2524—16041490— — — Bonites (Sarda spp.)2525—160415— — Maquereaux:— — — des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus:16041511— — — — Filets2525—16041519— — — — autres2525—16041590— — — de l'espèce Scomber australasicus2520—16041600— — Anchois25——160419— — autres:16041910— — — Salmonidés, autres que les saumons207—16041930— — — Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]2524—16041950— — — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor2525—— — — autres:16041991— — — — Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés1815—— — — — autres:16041992— — — — — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)2520—16041993— — — — — Lieus noirs (Pollachius virens)2520—16041994— — — — — Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)2520—16041995— — — — — Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)2520—16041998— — — — — autres2520—160420— autres préparations et conserves de poissons:16042010— — de saumons205,5—16042030— — de salmonidés, autres que les saumons207—16042040— — d'anchois25——16042050— — de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons des espèces Orcynopsis unicolor2525—16042070— — de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus2524—16042090— — d'autres poissons2520—160430— Caviar et ses succédanés:16043010— — Caviar (œufs d'esturgeon)3030—16043090— — Succédanés de caviar3030—1605Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés:16051000— Crabes2016—16052000— Crevettes2020—16053000— Homards2020—16054000— autres crustacés2020—160590— autres:16059010— — Mollusques2020—16059090— — autres invertébrés aquatiques2626—1902Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:— Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:190220— Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):19022010— — contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques1717—2301Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:23012000— Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques52—"