Commission Directive 93/86/EEC of 4 October 1993 adapting to technical progress Council Directive 91/157/EEC on batteries and accumulators containing certain dangerous substances
Directive 93/86/CEE de la Commissiondu 4 octobre 1993portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereusesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchetsJO no L 194 du 25. 7. 1975, p. 39., modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEEJO no L 377 du 31. 12. 1991, p. 48., et notamment son article 18,vu la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereusesJO no L 78 du 26. 3. 1991, p. 38., et notamment son article 10,considérant qu'il est nécessaire d'établir les modalités détaillées du système de marquage prévu par l'article 4 de la directive 91/157/CEE;considérant qu'il n'est pas nécessaire de prévoir le marquage des appareils puisque l'annexe II de la directive 91/157/CEE prévoit un système spécifique d'information pour les appareils dont la pile ou l'accumulateur ne peut pas être retiré aisément par le consommateur;considérant qu'il faut introduire un symbole signifiant clairement que pour les piles et accumulateurs, visés par la directive 91/157/CEE, une collecte séparée de celle des autres résidus urbains est nécessaire;considérant que l'utilisation de ce symbole pour les piles et accumulateurs, visés par la directive 91/157/CEE, doit être protégée;considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis émis par le comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la législation communautaire en matière de déchets,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: