Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic- management equipment and systems Basic information CELEX number: 31993L0065Official Journal: JOL_1993_187_R_0052_062 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 2, 1993 Entry into force - Date notif. Date of transposition: Date of end of validity: Modified by Modified by: ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - VI. TRANSPORTS - D. TRANSPORT AÉRIEN
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 8. Politique des transports - G. Transport aérien
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detail 97/15/CE. Directive de la Commission du 25 mars 1997 portant adoption de normes Eurocontrol et modification de la directive 93/65/CEE du Conseil relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
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detail All documents based on this document: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE IV - TRANSPORT, ARTICLE 84 EuroVoc Vocabulary Air traffic Technical specification Route distribution Eurocontrol Electronic equipment Air traffic control Approximation of laws Transport Technical standard Air safety