Council Directive 93/25/EEC of 1 June 1993 on the statistical surveys to be carried out on sheep and goat stocks
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Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil), 11994N31995D0001, 29 août 1994
(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil), 31995D0001, 1 janvier 1995
Directive 97/77/CE du Conseil du16 décembre 1997, 31997L0077, 16 janvier 1998
Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 32003R1882, 31 octobre 2003
Règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseildu 19 novembre 2008concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1165, 1 décembre 2008
Directive 93/25/CEE du Conseildu 1er juin 1993concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprinsLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 18 du 23. 1. 1993, p. 15.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 115 du 26. 4. 1993.,considérant que la directive 82/177/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membresJO no L 81 du 27. 3. 1982, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1057/91 (JO no L 107 du 27. 4. 1991, p. 11). a été modifiée à plusieurs reprises; que, à l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à une refonte de ses dispositions;considérant qu'il y a lieu de prévoir la possibilité, pour les États membres dont le cheptel caprin ne représente qu'un faible pourcentage du cheptel total de la Communauté, de réduire le nombre des enquêtes à effectuer;considérant qu'il est important de suivre l'évolution de la structure des exploitations dans les États membres;considérant que, pour assurer une bonne gestion de la politique agricole commune, et en particulier du marché de la viande ovine et caprine, la Commission doit pouvoir disposer régulièrement de données sur l'évolution du cheptel, de la production et des perspectives de production de viande ovine et caprine;considérant que, bien que la collecte et le traitement des données ainsi que l'organisation de l'enquête au niveau national doivent rester sous la responsabilité des services statistiques des États membres, la Commission doit assurer la coordination et l'harmonisation des informations statistiques au niveau européen et prévoir des méthodologies harmonisées, nécessaires à la gestion des politiques communautaires;considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des dispositions du présent règlement, il convient de maintenir une coopération étroite entre les États membres et la Commission dans le cadre, en particulier, du comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEEJO no L 179 du 7. 8. 1972, p. 1.,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: