Commission Regulation (EEC) No 3902/92 of 23 December 1992 setting detailed rules for granting financial compensation on certain fishery products
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Règlement (CE) no 3516/93 de la Commissiondu 20 décembre 1993établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture, 31993R3516, 22 décembre 1993
Règlement (CE) no 3517/93 de la Commissiondu 20 décembre 1993modifiant le règlement (CEE) no 3902/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche, 31993R3517, 22 décembre 1993
Règlement (CE) no 1338/95 de la Commissiondu 13 juin 1995modifiant le règlement (CEE) no 3902/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31995R1338, 14 juin 1995
Règlement (CE) no 2509/2000 de la Commissiondu 15 novembre 2000établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de la compensation financière pour les retraits de certains produits de la pêche, 32000R2509, 16 novembre 2000
Règlement (CEE) no 3902/92 de la Commissiondu 23 décembre 1992établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêcheXXXThis act has been trimmed due to parser errors since it has been repealed.XXX