Commission Regulation (EEC) No 2999/92 of 15 October 1992 laying down detailed rules for the application of the specific measures for the supply of processed fruit and vegetable products to Madeira Basic information No longer in force CELEX number: 31992R2999 Official Journal: JOL_1992_301_R_0007_017 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1992 October 18, 1992 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 8 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) nº 1363/95 de la Commission, du 15 juin 1995, modifiant les règlements, dans le secteur des fruits et légumes et dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CE) nº 1291/98 de la Commission du 22 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999
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detail Règlement (CE) n° 1385/1999, de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
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detail Règlement (CE) nº 1376/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001
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detail Règlement (CE) n° 2430/94 de la Commission du 6 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995
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detail Règlement (CEE) n° 1445/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et, partiellement, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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detail Règlement (CE) n° 375/94 de la Commission du 18 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994
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detail Règlement (CEE) n° 2027/93 de la Commission du 26 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994
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detail Règlement (CE) nº 1686/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2999/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d' approvisionnement pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996
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detail Règlement (CE) n° 1846/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1994
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detail Règlement (CE) n° 2381/97 de la Commission du 28 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998
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detail Règlement (CE) nº 1272/97 de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997
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detail Règlement (CE) n° 1316/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
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detail Règlement (CE) n 1161/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997
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detail Règlement (CE) n° 1124/1999 de la Commission du 28 mai 1999 modifiant les règlements (CE) n° 1524/98, (CEE) n 2999/92 et (CE) n° 3010/94 et fixant les aides pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer, de Madère et des îles Canaries en fruits et légumes transformés
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detail Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Tariff exemption Fruit product Madeira Vegetable product Products processed from fruit and vegetables Processed fruit and vegetables Supply