Commission Regulation (EEC) No 1729/92 of 30 June 1992 laying down detailed implementing rules for the specific measures for supplying the Canary Islands with products from the eggs and poultry meat sectors
- No longer in force
- CELEX number: 31992R1729
- Official Journal: JOL_1992_179_R_0107_083
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
- pt
- es
Dates
Date of document: - June 30, 1992
- July 1, 1992
- July 1, 1992
- Entry into force - Date pub. See Art 10
- December 1, 1994
- Repealed by 394R2930
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine - detail
- Règlement (CEE) n° 2892/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aide - detail
- Règlement (CE) n° 1594/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 - detail
- Règlement (CE) n° 2487/94 de la Commission du 14 octobre 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la période du 1er octobre au 30 novembre 1994 et modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 - detail
- Règlement (CEE) n° 1347/93 de la Commission du 1er juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne le bilan prévisionnel - detail
- Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CEE) n° 1731/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) n° 3501/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs - detail
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Import licence
- Supply
- Poultrymeat
- Egg
- Eggs and poultry
- Eggs and poultry