Commission Regulation (EEC) No 1726/92 of 30 June 1992 laying down detailed implementing rules for the specific measures for supplying the Azores and Madeira with products from the eggs and poultrymeat sectors
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  • Règlement (CEE) no 3714/92 de la Commissiondu 22 décembre 1992modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, 31992R3714, 23 décembre 1992
  • Règlement (CEE) no 1729/93 de la Commissiondu 30 juin 1993modifiant le règlement (CEE) no 1726/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille, 31993R1729, 1 juillet 1993
  • Règlement (CE) no 1593/94 de la Commissiondu 30 juin 1994arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31994R1593, 1 juillet 1994
  • Règlement (CE) no 2486/94 de la Commissiondu 14 octobre 1994arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31994R2486, 15 octobre 1994
  • Règlement (CE) no 1609/95 de la Commissiondu 3 juillet 1995arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille pour la campagne 1995/1996 et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31995R1609, 4 juillet 1995
  • Règlement (CE) no 1174/96 de la Commissiondu 27 juin 1996arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31996R1174, 28 juin 1996
  • Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
  • Règlement (CE) no 1262/97 de la Commissiondu 1er juillet 1997arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31997R1262, 2 juillet 1997
  • Règlement (CE) no 2342/97 de la Commissiondu 26 novembre 1997arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31997R2342, 27 novembre 1997
  • Règlement (CE) no 1393/98 de la Commissiondu 30 juin 1998arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31998R1393, 1 juillet 1998
  • Règlement (CE) no 1617/98 de la Commissiondu 24 juillet 1998arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31998R1617, 25 juillet 1998
  • Règlement (CE) no 1279/1999 de la Commissiondu 18 juin 1999arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31999R1279, 19 juin 1999
  • Règlement (CE) no 1304/2000 de la Commissiondu 21 juin 2000arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 32000R1304, 22 juin 2000
  • Règlement (CE) no 1317/2001 de la Commissiondu 29 juin 2001arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 32001R1317, 30 juin 2001
  • Règlement (CE) no 21/2002 de la Commissiondu 28 décembre 2001relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil, 32002R0021, 11 janvier 2002
Règlement (CEE) no 1726/92 de la Commissiondu 30 juin 1992portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de MadèreJO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1., et notamment son article 10,considérant que, en application de l'article 4 du règlement (CEE) no 1600/92, il y a lieu de déterminer, pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille et pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les quantités de matériel de reproduction originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère,considérant qu'il convient de fixer les montants des aides précitées pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en œufs à couver et poussins de reproduction originaires du reste de la Communauté; que ces aides doivent être fixées en prenant en considération notamment les coûts d'approvisionnement à partir du marché mondial, les conditions résultant de la situation géographique des Açores et de Madère et la base des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers pour les animaux ou produits considérés;considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement des Açores et de Madère en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) no 1696/92 de la CommissionVoir page 6 du présent Journal officiel.; qu'il convient d'arrêter les modalités complémentaires adaptées aux pratiques commerciales en vigueur dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille en ce qui concerne notamment la durée de validité des certificats d'aide, le montant des garanties cautionnant le respect des obligations des opérateurs;considérant que, en vue de pratiquer une bonne gestion administrative du régime d'approvisionnement, il convient de prévoir un calendrier de dépôt des demandes de certificats et un délai de réflexion pour la délivrance de ces derniers;considérant que, en application du règlement (CEE) no 1600/92, le régime d'approvisionnement est applicable à partir du 1er juillet 1992; qu'il y a lieu de prévoir une application des modalités à partir de la même date;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et de la viande de volaille,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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