Commission Regulation (EEC) No 1726/92 of 30 June 1992 laying down detailed implementing rules for the specific measures for supplying the Azores and Madeira with products from the eggs and poultrymeat sectors
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  • Règlement (CEE) no 3714/92 de la Commissiondu 22 décembre 1992modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, 31992R3714, 23 décembre 1992
  • Règlement (CEE) no 1729/93 de la Commissiondu 30 juin 1993modifiant le règlement (CEE) no 1726/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille, 31993R1729, 1 juillet 1993
  • Règlement (CE) no 1593/94 de la Commissiondu 30 juin 1994arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31994R1593, 1 juillet 1994
  • Règlement (CE) no 2486/94 de la Commissiondu 14 octobre 1994arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille pour la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31994R2486, 15 octobre 1994
  • Règlement (CE) no 1609/95 de la Commissiondu 3 juillet 1995arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille pour la campagne 1995/1996 et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31995R1609, 4 juillet 1995
  • Règlement (CE) no 1174/96 de la Commissiondu 27 juin 1996arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31996R1174, 28 juin 1996
  • Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
  • Règlement (CE) no 1262/97 de la Commissiondu 1er juillet 1997arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31997R1262, 2 juillet 1997
  • Règlement (CE) no 2342/97 de la Commissiondu 26 novembre 1997arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31997R2342, 27 novembre 1997
  • Règlement (CE) no 1393/98 de la Commissiondu 30 juin 1998arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31998R1393, 1 juillet 1998
  • Règlement (CE) no 1617/98 de la Commissiondu 24 juillet 1998arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31998R1617, 25 juillet 1998
  • Règlement (CE) no 1279/1999 de la Commissiondu 18 juin 1999arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 31999R1279, 19 juin 1999
  • Règlement (CE) no 1304/2000 de la Commissiondu 21 juin 2000arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 32000R1304, 22 juin 2000
  • Règlement (CE) no 1317/2001 de la Commissiondu 29 juin 2001arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92, 32001R1317, 30 juin 2001
  • Règlement (CE) no 21/2002 de la Commissiondu 28 décembre 2001relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil, 32002R0021, 11 janvier 2002
Règlement (CEE) no 1726/92 de la Commissiondu 30 juin 1992portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de MadèreJO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1., et notamment son article 10,considérant que, en application de l'article 4 du règlement (CEE) no 1600/92, il y a lieu de déterminer, pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille et pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les quantités de matériel de reproduction originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère,considérant qu'il convient de fixer les montants des aides précitées pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en œufs à couver et poussins de reproduction originaires du reste de la Communauté; que ces aides doivent être fixées en prenant en considération notamment les coûts d'approvisionnement à partir du marché mondial, les conditions résultant de la situation géographique des Açores et de Madère et la base des prix pratiqués à l'exportation vers les pays tiers pour les animaux ou produits considérés;considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement des Açores et de Madère en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) no 1696/92 de la CommissionVoir page 6 du présent Journal officiel.; qu'il convient d'arrêter les modalités complémentaires adaptées aux pratiques commerciales en vigueur dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille en ce qui concerne notamment la durée de validité des certificats d'aide, le montant des garanties cautionnant le respect des obligations des opérateurs;considérant que, en vue de pratiquer une bonne gestion administrative du régime d'approvisionnement, il convient de prévoir un calendrier de dépôt des demandes de certificats et un délai de réflexion pour la délivrance de ces derniers;considérant que, en application du règlement (CEE) no 1600/92, le régime d'approvisionnement est applicable à partir du 1er juillet 1992; qu'il y a lieu de prévoir une application des modalités à partir de la même date;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et de la viande de volaille,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'aide prévue à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1600/92 pour la fourniture aux Açores et à Madère du matériel de reproduction des coqs et poules originaire de la Communauté ainsi que le nombre de poussins et d'œufs à couver qui en bénéficient sont fixés de façon à préserver la part des approvisionnements à partir de la Communauté compte tenu des courants d'échanges traditionnels visés en annexe.
Article 2Le Portugal désigne l'autorité compétente pour:a)la délivrance du certificat d'aide prévu par l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1696/92;b)le paiement de l'aide aux opérateurs concernés.
Article 3Les dispositions du règlement (CEE) no 1696/92 sont applicables.
Article 41.Les demandes de certificats sont présentées auprès de l'autorité compétente dans les cinq premiers jours ouvrables de chaque mois. Une demande de certificat n'est recevable que si:a)elle ne dépasse pas la quantité maximale disponible pour chaque groupe de produits publiée par le Portugal;b)avant l'expiration du délai prévu pour la présentation des demandes de certificats, la preuve a été apportée que l'intéressé a constitué une garantie de 2 écus par 100 pièces.2.Les certificats sont délivrés le dixième jour ouvrable de chaque mois.
Article 5La durée de validité des certificats d'aide expire le dernier jour du deuxième mois suivant celui de leur délivrance.
Article 6Le paiement de l'aide prévue à l'article 1er est opéré pour les quantités effectivement fournies.
Article 7Le montant de l'aide visée à l'article 1er est modifié, lorsque la situation du marché le rend nécessaire.
Article 8Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEPARTIE 1
Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du 1.11.1975, p. 100).
(en EUR/100 pièces)
Code NCDésignation des marchandisesNombreAide
ex010511Poussins de multiplication ou de reproduction 1000013
ex04070019Œufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction 500003,60
PARTIE 2
Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75.
(en EUR/100 pièces)
Code NCDésignation des marchandisesNombreAide
ex010511Poussins de multiplication ou de reproduction 200005
ex04070019Œufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction 03,60