Council Directive 92/40/EEC of 19 May 1992 introducing Community measures for the control of avian influenza
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Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08)
Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 32003R0806, 16 mai 2003
Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
Directive 2005/94/CE du Conseildu 20 décembre 2005concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE, 32005L0094, 14 janvier 2006
Directive 92/40/CEE du Conseildu 19 mai 1992établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaireLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 231 du 5. 9. 1991, p. 4.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 326 du 16. 12. 1991, p. 242.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 79 du 30. 3. 1992, p. 8.,considérant que la volaille figure à l'annexe II du traité; que la commercialisation de la volaille constitue une importante source de revenus pour la population agricole;considérant qu'il est nécessaire d'instituer au niveau communautaire les mesures de lutte à arrêter en cas d'apparition de l'influenza aviaire, hautement pathogène, causée par un virus grippal ayant des caractéristiques spécifiques, ci-après dénommé "influenza aviaire", en vue de préserver la situation nationale du secteur de la volaille et de contribuer à la protection de la santé animale dans la Communauté;considérant que l'influenza aviaire peut, dès son apparition, prendre un caractère épizootique provoquant une mortalité et des perturbations telles qu'elles risquent de compromettre notablement la rentabilité de l'ensemble du secteur de l'élevage de volaille;considérant que des mesures doivent être prises dès que la présence de la maladie est suspectée afin de permettre une lutte immédiate et efficace lorsqu'elle est confirmée;considérant qu'il est nécessaire d'éviter toute extension de la maladie dès son apparition par un contrôle précis des mouvements des animaux et de l'utilisation des produits susceptibles d'être contaminés, ainsi que par un recours éventuel à la vaccination;considérant que le diagnostic de la maladie doit être effectué sous l'égide des laboratoires nationaux responsables dont la coordination doit être assurée par le laboratoire communautaire de référence;considérant que des mesures communes de lutte contre l'influenza aviaire constituent une base pour le maintien d'une norme unifiée relative à la santé animale;considérant que les dispositions de l'article 3 de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaireJO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. Décision modifiée par la décision 91/133/CEE (JO no L 66 du 13. 3. 1991, p. 18). s'appliquent lors de l'apparition de l'influenza aviaire;considérant qu'il convient de confier à la Commission le soin d'arrêter les mesures d'application nécessaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: