Council Regulation (EEC) No 3402/91 of 19 November 1991 amending Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and the Common Customs Tariff and Regulation (EEC) No 2915/79 determining the groups of products and the special provisions for calculating levies on milk and milk products
Règlement (CEE) no 3402/91 du Conseildu 19 novembre 1991modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) no 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 19., et notamment son article 14 paragraphe 6,vu la proposition de la Commission,considérant que la distinction entre les fromages frais relevant des codes NC 0406 selon qu'ils sont fermentés ou non fermentés soulève des difficultés de contrôle; que le conseil de coopération douanière a recommandé le regroupement de tous les fromages frais sous le code NC 040610; qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) no 2915/79JO no L 329 du 24. 12. 1979, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3116/90JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 1., et d'adapter dans ce sens le règlement (CEE) no 2658/87JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2587/91 de la CommissionJO no L 259 du 16. 9. 1991, p. 1.; que, en outre, il est nécessaire de revoir à cette occasion le classement de certains produits,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le règlement (CEE) no 2915/79 est modifié comme suit.1)L'article 7 est modifié comme suit:au point 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:"1)s'il relève des codes NC 04061020 et 04069093, à la somme des éléments suivants: "au point 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:"2)s'il relève des codes NC 04061080 et 04069099, à la somme des éléments suivants: "2)À l'annexe, les groupes de produits du groupe no 11 sont remplacés par les groupes suivants:
Numéro du groupeGroupes de produits conformément à la nomenclature combinéeProduits pilotes pour chacun des groupes de produits
"1104061004063004069023040690250406902704069029040690310406903304069035040690370406903904069050040690730406907504069077040690790406908104069085040690890406909304069099Fromages en forme entière d'une maturation de six à huit semaines, d'une teneur en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche, sans emballage "
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1991.Par le ConseilLe présidentP. BukmanANNEXE
Code NCDésignation des marchandisesTaux des droitsUnité supplémentaire
autonomes (%) ou prélèvement (AGR)conventionnels (%)
12345
0406Fromages et caillebotte:
040610– Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:
04061020– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %23 (AGR)——
04061080– – autres23 (AGR)——
040620à04069050inchangés
– – – – autres:
– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:
– – – – – – n'excédant pas 47 %:
04069061– – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano23 (AGR)——
04069063– – – – – – – Fiore sardo, pecorino23 (AGR)——
04069069– – – – – – – autres23 (AGR)——
– – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:
04069073– – – – – – – Provolone23 (AGR)——
04069075– – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano23 (AGR)——
04069077– – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo, samsø23 (AGR)——
04069079– – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio23 (AGR)——
04069081– – – – – – – Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey23 (AGR)——
04069085– – – – – – – Kefalograviera, kasseri23 (AGR)——
04069089– – – – – – – autres23 (AGR)——
04069093– – – – – – excédant 72 %23 (AGR)——
04069099– – – – – autres23 (AGR)——