Commission Regulation (EEC) No 316/91 of 7 February 1991 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature
Règlement (CEE) no 316/91 de la Commissiondu 7 février 1991relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 53/91JO no L 7 du 10. 1. 1991, p. 14., et notamment son article 9,considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: