Commission Regulation (EEC) No 316/91 of 7 February 1991 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature
Règlement (CEE) no 316/91 de la Commissiondu 7 février 1991relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 53/91JO no L 7 du 10. 1. 1991, p. 14., et notamment son article 9,considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 février 1991.Par la CommissionChristiane ScrivenerMembre de la CommissionANNEXE
Description de la marchandiseClassement Code NCMotivation
(1)(2)(3)
1.Fromage rapé, qui du fait de sa haute teneur en humidité et des conditions de transport ou d'emballage (emballage sous vide partiel) se présente sous forme agglomérée.04062090Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 0406, 040620 et 04062090.
2.Masse blanche de consistance pâteuse dénommée " creamed coconut ", obtenue par fine moulure de pulpe de noix de coco et pasteurisée. Le produit est présenté en emballage immédiat d'un contenu net de 200 g et il est utilisé généralement en cuisine pour la préparation de sauces, etc.20081990Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2008, 200819 et 20081990.Un classement au chapitre 8 est exclu en raison de la pasteurisation (voir notes explicatives du système harmonisé, position 20.08, premier alinéa). La consistance pâteuse du produit exclut en outre un classement sous la position 1106 (voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes 20081110 à 20081990, deuxième alinéa, deuxième tiret).
3.Produit obtenu exclusivement par éthérification d'amidon au moyen d'épichlorohydrine et de monochloracétate de sodium en présence d'hydroxyde de sodium, présentant les caractéristiques analytiques suivantes:
—Aspect ...poudre blanche, grumeleuse
—Matière sèche ...92,8 %
—Cendres (600 oC) ...15,1 %
—dont ...ions, sodium et chlorure
—Solubilité ...se dissout dans l'eau en provoquant un léger trouble et foisonne fortement
—pH de la solution ...11,6
—Image microscopique ...type d'amidon non reconnaissable
—Test de coloration à l'iodebleu foncé
—Recherche d'amidon éthérifié (par chromatographie sur papier) ...positive
—Spectre infrarouge ...bandes de groupe carboxy-méthyle reconnaissables
35051050Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3505, 350510 et 35051050.