Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: September 13, 1991 Entry into force - Date notif. Date of transposition: December 30, 1992 July 1, 1995 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Directive 2006/102/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 67/548/CEE concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
-
detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 8. Politique des transports - D. Transports ferroviaires
-
detail DIRECTIVE 2004/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires
-
detail Directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires
-
detail Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
-
detail Directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire
-
detail Amendment proposed by: Repealed by: Modifies Repeal: 75/327/CEE: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, relative à l' assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l' harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE IV - TRANSPORT, ARTICLE 75 EuroVoc Vocabulary Aid for restructuring Transport Internal market - Principles Transport company Approximation of laws Rail transport Common transport policy Trans-European network Structural harmonisation Transport infrastructure