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Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market

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Directive 93/71/CEE de la Commissiondu 27 juillet 1993modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 393L0071, 31 août 1993
Directive 94/37/CE de la Commissiondu 22 juillet 1994modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 394L0037, 29 juillet 1994
Directive 94/43/CE du Conseildu 27 juillet 1994établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 394L0043, 1 septembre 1994
Directive 94/79/CE de la Commissiondu 21 décembre 1994portant modification de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 394L0079, 31 décembre 1994
Directive 95/35/CE de la Commissiondu 14 juillet 1995modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 395L0035, 22 juillet 1995
Directive 95/36/CE de la Commissiondu 14 juillet 1995modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatif à la directive 95/36/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Journal officiel des Communautés européennes no L 172 du 22 juillet 1995.), 395L0036395L0036R(01), 22 juillet 1995
Directive 96/12/CE de la Commissiondu 8 mars 1996modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 396L0012, 15 mars 1996
Directive 96/46/CE de la Commissiondu 16 juillet 1996modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 396L0046, 23 août 1996
Directive 96/68/CE de la Commissiondu 21 octobre 1996modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 396L0068, 30 octobre 1996
Directive 97/57/CE du Conseildu 22 septembre 1997établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 397L0057, 27 septembre 1997
Directive 97/73/CE de la Commissiondu 15 décembre 1997incluant une substance active (imazalil) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 397L0073, 24 décembre 1997
Directive 98/47/CE de la Commissiondu 25 juin 1998incluant une substance active (azoxystrobine) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 398L0047, 7 juillet 1998
Directive 1999/1/CE de la Commissiondu 21 janvier 1999incluant une substance active (kresoxym methyl) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marche des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 399L0001, 28 janvier 1999
Directive 1999/73/CE de la Commissiondu 19 juillet 1999portant inscription d'une substance active (spiroxamine) a l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte presentant de l'intêret pour l'EEE) Rectificatif à la directive 1999/73/CE de la Commission du 19 juillet 1999 portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Journal officiel des Communautés européennes L 206 du 5 août 1999), 399L0073399L0073R(01), 5 août 1999
Directive 1999/80/CE de la Commissiondu 28 juillet 1999incluant une substance active (azimsulfuron) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 399L0080, 10 août 1999
Directive 2000/10/CE de la Commissiondu 1er mars 2000inscrivant une substance active (le fluroxypyr) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 300L0010, 2 mars 2000
Directive 2000/49/CE de la Commissiondu 26 juillet 2000inscrivant une substance active (le metsulfuron méthyle) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 300L0049, 3 août 2000
Directive 2000/50/CE de la Commissiondu 26 juillet 2000inscrivant une substance active (le prohexadione-calcium) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 300L0050, 4 août 2000
Directive 2000/66/CE de la Commissiondu 23 octobre 2000inscrivant une substance active (le triasulfuron) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 300L0066, 28 octobre 2000
Directive 2000/67/CE de la Commissiondu 23 octobre 2000inscrivant une substance active (l'esfenvalérate) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 300L0067, 28 octobre 2000
Directive 2000/68/CE de la Commissiondu 23 octobre 2000portant inscription d'une substance active (le bentazone) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 300L0068, 28 octobre 2000
Directive 2000/80/CE de la Commissiondu 4 décembre 2000modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue de la consolider et d'y inscrire une autre substance active (lambda-cyhalothrine), 300L0080, 9 décembre 2000
Directive 2001/21/CE de la Commissiondu 5 mars 2001modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives amitrole, diquat, pyridate et thiabendazole, 301L0021, 10 mars 2001
Directive 2001/28/CE de la Commissiondu 20 avril 2001modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide), 301L0028, 24 avril 2001
Directive 2001/36/CE de la Commissiondu 16 mai 2001portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 301L0036, 20 juin 2001
Directive 2001/47/CE de la Commissiondu 25 juin 2001modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874), 301L0047, 28 juin 2001
Directive 2001/49/CE de la Commissiondu 28 juin 2001modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), 301L0049, 29 juin 2001
Directive 2001/87/CE de la Commissiondu 12 octobre 2001modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl, 301L0087, 19 octobre 2001
Directive 2001/99/CE de la Commissiondu 20 novembre 2001modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle, 301L0099, 21 novembre 2001
Directive 2001/103/CE de la Commissiondu 28 novembre 2001modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 301L0103, 30 novembre 2001
Directive 2002/18/CE de la Commissiondu 22 février 2002modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire l'isoproturon en tant que substance active, 302L0018, 26 février 2002
Directive 2002/37/CE de la Commissiondu 3 mai 2002modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 302L0037, 4 mai 2002
Directive 2002/48/CE de la Commissiondu 30 mai 2002modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron, 302L0048, 6 juin 2002
Directive 2002/64/CE de la Commissiondu 15 juillet 2002modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène, 302L0064, 18 juillet 2002
Directive 2002/81/CE de la Commissiondu 10 octobre 2002modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 302L0081, 12 octobre 2002
Directive 2003/5/CE de la Commissiondu 10 janvier 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active deltaméthrine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0005, 14 janvier 2003
Directive 2003/23/CE de la Commissiondu 25 mars 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0023, 28 mars 2003
Directive 2003/31/CE de la Commissiondu 11 avril 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0031, 23 avril 2003
Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 303R0806, 16 mai 2003
Directive 2003/39/CE de la Commissiondu 15 mai 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0039, 20 mai 2003
Directive 2003/68/CE de la Commissiondu 11 juillet 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0068, 16 juillet 2003
Directive 2003/70/CE de la Commissiondu 17 juillet 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mécoprop, mécoprop-P et propiconazole(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0070, 23 juillet 2003
Directive 2003/79/CE de la Commissiondu 13 août 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0079, 14 août 2003
Directive 2003/81/CE de la Commissiondu 5 septembre 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0081, 6 septembre 2003
Directive 2003/82/CE de la Commissiondu 11 septembre 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0082, 12 septembre 2003
Directive 2003/84/CE de la Commissiondu 25 septembre 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0084, 30 septembre 2003
Directive 2003/112/CE de la Commissiondu 1er décembre 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0112, 6 décembre 2003
Directive 2003/119/CE de la Commissiondu 5 décembre 2003modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0119, 12 décembre 2003
Directive 2004/20/CE de la Commissiondu 2 mars 2004modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 304L0020, 9 mars 2004
Directive 2004/30/CE de la Commissiondu 10 mars 2004modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 304L0030, 13 mars 2004
Directive 2004/58/CE de la Commissiondu 23 avril 2004modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 304L0058, 24 avril 2004
Directive 2004/60/CE de la Commissiondu 23 avril 2004modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatif à la directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinoxyfen(Journal officiel de l’Union européenne L 120 du 24 avril 2004), 304L0060304L0060R(01), 24 avril 2004
Directive 2004/62/CE de la Commissiondu 26 avril 2004modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 304L0062, 28 avril 2004
Directive 2004/71/CE de la Commissiondu 28 avril 2004modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 304L0071, 29 avril 2004
Directive 2004/66/CE du Conseildu 26 avril 2004portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, 304L0066, 1 mai 2004
Directive 2004/99/CE de la Commissiondu 1er octobre 2004modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 304L0099, 6 octobre 2004
Directive 2005/2/CE de la Commissiondu 19 janvier 2005modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives Ampelomyces quisqualis et Gliocladium catenulatum(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0002, 22 janvier 2005
Directive 2005/3/CE de la Commissiondu 19 janvier 2005modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0003, 22 janvier 2005
Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseildu 23 février 2005concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305R0396, 16 mars 2005
Directive 2005/25/CE du Conseildu 14 mars 2005modifiant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0025, 8 avril 2005
Directive 2005/34/CE de la Commissiondu 17 mai 2005modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0034, 18 mai 2005
Directive 2005/53/CE de la Commissiondu 16 septembre 2005modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0053, 17 septembre 2005
Directive 2005/54/CE de la Commissiondu 19 septembre 2005modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tribenuron(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0054, 20 septembre 2005
Directive 2005/57/CE de la Commissiondu 21 septembre 2005modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0057, 22 septembre 2005
Directive 2005/58/CE de la Commissiondu 21 septembre 2005modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives bifénazate et milbémectine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0058, 22 septembre 2005
Directive 2005/72/CE de la Commissiondu 21 octobre 2005modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0072, 22 octobre 2005
Directive 2006/10/CE de la Commissiondu 27 janvier 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0010, 28 janvier 2006
Directive 2006/16/CE de la Commissiondu 7 février 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0016, 8 février 2006
Directive 2006/19/CE de la Commissiondu 14 février 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0019, 15 février 2006
Directive 2006/45/CE de la Commissiondu 16 mai 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0045, 18 mai 2006
Directive 2006/5/CE de la Commissiondu 17 janvier 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active warfarine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0005, 18 janvier 2006
Directive 2006/6/CE de la Commissiondu 17 janvier 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0006, 18 janvier 2006
Directive 2006/39/CE de la Commissiondu 12 avril 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0039, 13 avril 2006
Directive 2006/41/CE de la Commissiondu 7 juillet 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0041, 8 juillet 2006
Directive 2006/75/CE de la Commissiondu 11 septembre 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dimoxystrobine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0075, 12 septembre 2006
Directive 2006/76/CE de la Commissiondu 22 septembre 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0076, 23 septembre 2006
Directive 2006/131/CE de la Commissiondu 11 décembre 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthamidophos(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0131, 12 décembre 2006
Directive 2006/132/CE de la Commissiondu 11 décembre 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0132, 12 décembre 2006
Directive 2006/133/CE de la Commissiondu 11 décembre 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flusilazole(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0133, 12 décembre 2006
Directive 2006/134/CE de la Commissiondu 11 décembre 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fénarimol(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0134, 12 décembre 2006
Directive 2006/135/CE de la Commissiondu 11 décembre 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbendazime(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0135, 12 décembre 2006
Directive 2006/136/CE de la Commissiondu 11 décembre 2006modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active dinocap(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 306L0136, 12 décembre 2006
Directive 2006/104/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, 306L0104, 20 décembre 2006
Directive 2007/6/CE de la Commissiondu 14 février 2007modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 307L0006, 15 février 2007

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Rectificatif à la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 391L0414R(01), 25 juin 1992
Rectificatif à la directive 95/36/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 395L0036R(01), 29 juillet 1995
Rectificatif à la directive 1999/73/CE de la Commission du 19 juillet 1999 portant inscription d'une substance active (spiroxamine) à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, 399L0073R(01), 21 août 1999
Rectificatif à la directive 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinoxyfen, 304L0060R(01), 5 juin 2004

Directive du Conseildu 15 juillet 1991concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(91/414/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la CommissionJO no C 89 du 10. 4. 1989, p. 22., vu l'avis du Parlement européenJO no C 72 du 18. 3. 1991, p. 33., vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 56 du 7. 3. 1990, p. 3., considérant que la production végétale tient une place très importante dans la Communauté; considérant que le rendement de cette production est constamment affecté par des organismes nuisibles y compris par des mauvaises herbes, et qu'il est absolument nécessaire de protéger les végétaux contre ces risques pour éviter une diminution du rendement et pour contribuer à assurer la sécurité des approvisionnements; considérant que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques constitue l'un des moyens les plus importants pour protéger les végétaux et produits végétaux et pour améliorer la production de l'agriculture; considérant que ces produits phytopharmaceutiques n'ont pas que des répercussions favorables sur la production végétale; que leur utilisation peut entraîner des risques et dangers pour l'homme, les animaux et l'environnement, notamment s'ils sont mis sur le marché sans avoir été examinés et autorisés officiellement et s'ils sont utilisés d'une manière incorrecte; considérant que, en raison des dangers, il existe dans la plupart des États membres des réglementations régissant l'autorisation des produits phytosanitaires; que lesdites réglementations présentent des différences constituant des obstacles non seulement aux échanges de produits phytopharmaceutiques, mais aussi aux échanges de produits végétaux, et qu'elles affectent directement l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur; considérant qu'il importe, par conséquent, d'éliminer cet obstacle en rapprochant les dispositions fixées par les États membres; considérant que des règles uniformes doivent être apliquées par les États membres en ce qui concerne les conditions et les procédures d'autorisation des produits phytopharmaceutiques; considérant que ces règles devraient prévoir que les produits phytopharmaceutiques ne soient pas mis sur le marché ou utilisés sans avoir été officiellement autorisés et qu'ils doivent être convenablement utilisés, eu égard aux principes des bonnes pratiques phytosanitaires et de la lutte intégrée contre les ennemis des végétaux; considérant que les dispositions régissant l'autorisation doivent assurer un niveau élevé de protection, qui doit notamment éviter l'autorisation de produits phytopharmaceutiques dont les risques pour la santé, les eaux souterraines et l'environnement n'ont pas fait l'objet de recherches appropriées; que l'objectif d'améliorer la production végétale ne doit pas porter préjudice à la protection de la santé humaine et animale et de l'environnement; considérant que, au moment de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques, il est nécessaire de s'assurer que, lors d'un usage approprié au but poursuivi, ils sont suffisamment efficaces et n'exercent aucun effet inacceptable sur les végétaux ou les produits végétaux, aucune influence inacceptable pour l'environnement en général et, en particulier, aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines; considérant que l'autorisation doit être limitée aux produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives fixées au niveau communautaire sur la base de leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques; considérant qu'il est donc nécessaire d'établir une liste communautaire des substances actives autorisées; considérant qu'une procédure communautaire doit être prévue pour évaluer si une substance active peut être inscrite sur la liste communautaire et qu'il convient de préciser le contenu du dossier que l'intéressé doit soumettre afin d'obtenir cette inscription; considérant que la procédure communautaire ne devrait pas empêcher un État membre d'autoriser, sur son territoire, pour une durée limitée, des produits phytopharmaceutiques contenant une substance active non encore inscrite sur la liste communautaire, dans la mesure ou il est assuré que l'intéressé a soumis un dossier conforme aux exigences communautaires et que l'État membre en cause a évalué que l'on peut s'attendre à ce que la substance active et les produits phytopharmaceutiques satisfassent aux conditions communautaires fixées à leur égard; considérant que, dans l'intérêt de la sécurité, les substances figurant sur la liste communautaire doivent être révisées périodiquement pour tenir compte de l'évolution de la science et de la technologie et des études d'impact relatives à l'utilisation effective des produits phytopharmaceutiques contenant lesdites substances; considérant qu'il est dans l'intérêt de la libre circulation des produits végétaux ainsi que des produits phytopharmaceutiques que les autorisations octroyées par un État membre ainsi que les tests effectués en vue de ces autorisations soient reconnus par les autres États membres, à moins que certaines conditions agricoles, phytosanitaires ou environnementales, y compris les conditions climatiques dans les régions concernées, ne soient pas comparables en ce qui concerne l'emploi desdits produits; que, à cette fin, il est nécessaire d'harmoniser les méthodes d'expérimentation et de contrôle requises par les États membres pour l'octroi de l'autorisation; considérant qu'il est donc souhaitable qu'un système d'informations réciproques soit établi et que les États membres se communiquent entre eux, sur demande, les indications et les dossiers scientifiques présentés en liaison avec les demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques; considérant que, toutefois, les États membres doivent pouvoir autoriser des produits phytopharmaceutiques ne respectant pas les conditions susmentionnées lorsque cela s'avère nécessaire en raison d'un danger imprévisible menaçant la production végétale et non susceptible d'être combattu par d'autres moyens; qu'une telle autorisation doit être examinée par la Commission, en étroite coopération avec les États membres, dans le cadre du comité phytosanitaire permanent; considérant que la présente directive complète des dispositions communautaires relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des pesticides; que, avec lesdites dispositions, elle améliore considérablement la protection des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et des consommateurs de végétaux et de produits végétaux; qu'elle contribue aussi à protéger l'environnement; considérant qu'il est nécessaire de maintenir la cohérence entre la présente directive et les réglementations communautaires relatives aux résidus de produits phytopharmaceutiques dans les produits agricoles et à la libre circulation de ces derniers dans la Communauté; que la présente directive complète des dispositions communautaires relatives aux niveaux maxima acceptables pour les résidus de pesticides et qu'elle facilitera l'adoption de tels niveaux dans la Communauté; qu'avec lesdites dispositions elle améliore considérablement la protection des consommateurs de végétaux et de produits végétaux; considérant que les divergences dans les législations des États membres ne doivent pas entraîner de gaspillage des crédits affectés à la réalisation de tests sur des animaux vertébrés et que des considérations d'intérêt public ainsi que la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiquesJO no L 358 du 18. 12. 1986, p. 1., militent contre la répétition indue de tests sur les animaux; considérant que, afin d'assurer que les prescriptions requises soient respectées, les États membres doivent prendre des mesures appropriées de contrôle et d'inspection en ce qui concerne la commercialisation et l'usage des produits phytopharmaceutiques; considérant que les procédures prévues par la présente directive pour évaluer les risques pour l'environnement que présentent les produits phytopharmaceutiques constitués d'organismes génétiquement modifiés ou en contenant correspondent en principe à celles prévues par la directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnementJO no L 117 du 8. 5. 1990, p. 15.; que, toutefois, dans la mesure où, en ce qui concerne les données à fournir conformément à la partie B des annexes II et III, des exigences spécifiques s'avéreraient nécessaires à l'avenir, une modification de la présente directive est à prévoir; considérant que la mise en œuvre de la présente directive et l'adaptation de ses annexes à l'évolution des connaissances techniques et scientifiques nécessitent une coopération étroite entre la Commission et les États membres; que la procédure du comité phytosanitaire permanent présente à cet égard une base appropriée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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