Commission Regulation (EEC) No 1000/90 of 20 April 1990 continuing promotional and publicity measures in respect of milk and milk products
- No longer in force
- CELEX number: 31990R1000
- Official Journal: JOL_1990_101_R_0022_024
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
- pt
- es
Dates
Date of document: - April 20, 1990
- April 21, 1990
- April 24, 1990
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9
- November 1, 1991
- Ext. valid. by 390R2636
Modified by
Modified by:
- RÈGLEMENT (CEE) No 415/91 DE LA COMMISSION du 21 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1000/90 relatif à la poursuite d' actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 3291/90 de la Commission du 15 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 1878/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 938/91 DE LA COMMISSION du 16 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 2251/90 de la Commission du 31 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 2636/90 de la Commission du 13 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- RÈGLEMENT (CEE) No 606/91 DE LA COMMISSION du 13 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) n° 2221/90 de la Commission du 30 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Agriculture and Fisheries
- Milk product
- Milk
- Milk products
- Sales promotion