Commission Regulation (EEC) No 903/90 of 9 April 1990 laying down detailed rules for the application of the arrangements applicable to imports of certain poultrymeat products originating in the African, Caribbean and Pacific States (ACP) or in the overseas countries and territories (OCT) Basic information CELEX number: 31990R0903Official Journal: JOL_1990_093_R_0020_030 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1990 April 10, 1990 Entry into force - Date pub. See Art 8 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) nº 1206/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) n 1215/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) nº 1388/98 de la Commission du 30 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
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detail Règlement (CEE) n° 1741/90 de la Commission du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
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detail Règlement (CE) n° 1514/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 903/90, (CEE) nº 2699/93, (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1559/94, (CE) nº 1474/95, (CE) nº 1866/95, (CE) nº 1251/96, (CE) nº 2497/96 et (CE) nº 509/97, dans les secteurs des oeufs, de l'ovalbumine et de la viande de volaille
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detail Règlement (CE) nº 1505/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d' application du régime applicable à l' importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay
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detail Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Overseas countries and territories Overseas countries and territories ACP countries Import African, Caribbean and Pacific States (ACP) Eggs and poultry Poultry Eggs and poultry Preferential arrangements Import policy