Council Regulation (EEC) No 1576/89 of 29 May 1989 laying down general rules on the definition, description and presentation of spirit drinks Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 15, 1989 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 18 December 15, 1989 Partial application - See Art 18 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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detail Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
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detail Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - Annexe III: Liste visée à l'article 16 du protocole: adaptations des actes adoptés par les institutions - 2. Agriculture
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detail Règlement (CE) n° 3378/94 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, et le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Communication de la Commission - Liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS - VII. Vin et boissons spiritueuses
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detail Règlement (CEE) n° 3280/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 3773/89 de la Commission du 14 décembre 1989 établissant les mesures transitoires relatives aux boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission, du 24 avril 1990, portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 1759/90 de la Commission du 27 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3773/89 établissant les mesures transitoires relatives aux boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 3207/90 de la Commission, du 6 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 3773/89 établissant les mesures transitoires relatives aux boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 3750/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 3773/89 établissant les mesures transitoires relatives aux boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 1180/91 de la Commission du 6 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 1781/91 de la Commission du 19 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses Règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti- vinicoles Règlement (CEE) n° 3458/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 1267/94 de la Commission, du 1er juin 1994, portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 2675/94 de la Commission, du 3 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 1712/95 de la Commission, du 13 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 2482/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, portant certaines mesures transitoires pour l'Autriche dans le secteur des boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 2626/95 de la Commission, du 10 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses Règlement (CE) nº 158/97 de la Commission du 29 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2482/95 portant certaines mesures transitoires pour l'Autriche dans le secteur des boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 1434/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1267/94 portant application des accords entre l'Union européenne et des pays tiers concernant la reconnaissance mutuelle de certaines boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 2523/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 2140/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses Règlement (CE) nº 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses Règlement (CE) n° 2091/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2870/2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis undefined TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART FIVE - INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY, TITLE I - PROVISIONS GOVERNING THE INSTITUTIONS, CHAPTER 1: THE INSTITUTIONS, SECTION 2: THE COUNCIL, ARTICLE 149 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Wine Labelling Alcoholic beverage Foodstuffs Bottling Wine Approximation of laws