Commission Directive 89/14/EEC of 15 December 1988 determining the groups of varieties of spinach beet and beetroot referred to crop isolation conditions of Annex I to Council Directive 70/458/EEC on the marketing of vegetable seed
Directive de la Commissiondu 15 décembre 1988déterminant les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés aux conditions d'isolement des cultures prévues à l'annexe I de la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes(89/14/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumesJO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 7., modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEEJO no L 187 du 16. 7. 1988, p. 31., et notamment son annexe I paragraphe 4 point a dernière phrase,considérant que la directive 87/481/CEEJO no L 273 du 26. 9. 1987, p. 45. a modifié les conditions prévues à l'annexe 1 paragraphe 4 de la directive 70/458/CEE en ce qui concerne l'isolement des cultures productrices des semences de poirée et de betterave rouge;considérant que, selon la directive 87/481/CEE, la distance minimale par rapport à des cultures voisines de la même sous-espèce pouvant entraîner une pollinisation étrangère indésirable dépend si la culture de poirée ou de betterave rouge est d'une variété appartenant au même groupe de variétés que ces cultures voisines;considérant qu'il est donc nécessaire de déterminer les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés à l'annexe I paragraphe 4 point a de la directive 70/458/CEE;considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: