Council Regulation (EEC) No 571/88 of 29 February 1988 on the organization of Community surveys on the structure of agricultural holdings between 1988 and 1997
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  • Règlement (CEE) no 807/89 du Conseildu 20 mars 1989 Décision de la Commissiondu 9 février 1993(93/156/CEE), 31989R080731993D0156, 31 mars 1989
  • Décision de la Commissiondu 9 février 1993(93/156/CEE), 31993D0156, 17 mars 1993
  • Règlement (CEE) no 1057/91 de la Commissiondu 26 avril 1991, 31991R1057, 27 avril 1991
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (94/C 241/08) Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
  • Décision de la Commissiondu 6 octobre 1994(94/677/CE), 31994D0677, 20 octobre 1994
  • Décision de la Commissiondu 15 février 1996(96/170/CE), 31996D0170, 24 février 1996
  • Règlement (CE) no 2467/96 du Conseildu 17 décembre 1996, 31996R2467, 24 décembre 1996
  • Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
  • Décision de la Commissiondu 18 mai 1998modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles[notifiée sous le numéro C(1998) 1346](98/377/CE), 31998D0377, 13 juin 1998
  • Règlement (CE) no 143/2002 de la Commissiondu 24 janvier 2002modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2003, 2005 et 2007, 32002R0143, 26 janvier 2002
  • Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseildu 29 septembre 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE, 32003R1882, 31 octobre 2003
  • Règlement (CE) no 1435/2004 du Parlement européen et du Conseildu 22 juin 2004modifiant, en conséquence de l'élargissement, le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, 32004R1435, 16 août 2004
  • Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commissiondu 8 décembre 2004modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007 Rectificatif au règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et de 2007(Journal officiel de l’Union européenne L 369 du 16 décembre 2004), 32004R213932004R2139R(01), 16 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 204/2006 de la Commissiondu 6 février 2006portant adaptation du règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission en vue de l’organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles en 2007, 32006R0204, 7 février 2006
  • Règlement (CE) no 1890/2006 du Parlement européen et du Conseildu 20 décembre 2006modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie, 32006R1890, 29 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseildu 19 novembre 2008relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1166, 1 décembre 2008
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et de 2007, 32004R2139R(01), 20 septembre 2005
Règlement (CEE) no 571/88 du Conseildu 29 février 1988portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988 à 1997 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la CommissionJO no C 179 du 8. 7. 1987, p. 3 etJO no C 4 du 8. 1. 1988, p. 10., vu l'avis du Parlement européenJO no C 305 du 16. 11. 1987, p. 147., considérant que l'évolution de la structure des exploitations agricoles constitue un élément important pour l'orientation de la politique agricole commune; qu'il convient de continuer la série d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles réalisées sur une base communautaire depuis 1966/1967; considérant que cette évolution ne peut être examinée au niveau communautaire que si des données comparables sont disponibles pour tous les États membres; qu'il est, par conséquent, nécessaire de poursuivre les efforts d'harmonisation et de synchronisation précédemment entrepris; considérant que la charge de travail des États membres et de la Commission dans le cadre de la réalisation de cette mission doit être réduite autant que possible; considérant qu'il convient, dans toute la mesure du possible, de conserver les caractéristiques, les définitions et les délimitations géographiques fixées pour les enquêtes similaires effectuées précédemment sur les structures; considérant que, lors de la fixation des caractéristiques qui doivent être examinées durant la période 1993-1997, il convient de limiter autant que possible la charge de travail des personnes concernées par l'enquête; considérant que, pour l'appréciation de la situation de l'agriculture communautaire et pour suivre l'évolution des structures agricoles, il est nécessaire de procéder régulièrement à des enquêtes statistiques dans les exploitations agricoles ayant une certaine superficie agricole utilisée ou qui produisent dans une certaine mesure pour la vente ou dont la production dépasse certains seuils physiques; considérant que, compte tenu de la diversité des organisations statistiques des États membres, de l'efficacité des méthodes d'enquête par sondage, de la nécessité d'obtenir des informations fiables à des coûts raisonnables, il y a lieu de laisser aux États membres le choix d'effectuer les enquêtes sous forme exhaustive ou par sondage aléatoire, à condition que les résultats des sondages soient fiables aux différents niveaux d'agrégation nécessaires; considérant qu'il est néanmoins nécessaire de procéder au moins tous les dix ans à un recensement (enquête exhaustive) de toutes les exploitations agricoles pour mettre à jour les fichiers de base des exploitations et les autres informations nécessaires pour la stratification des enquêtes par sondage; considérant que, lors de la fixation des modalités des recensements communautaires en 1989/1990 et 1999/2000, il convient de prendre en compte, autant que possible, les recommandations de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) visant à effectuer des recensements mondiaux de l'agriculture vers l'année 1990 et vers l'année 2000. considérant que, pour les besoins des politiques agricoles, il convient de mettre à la disposition des services statistiques des États membres et de la Commission un nouveau système d'analyse des données et de diffusion des résultats des enquêtes, plus souple et plus rapide que le précédent, tout en allégeant la charge de travail des États membres; considérant qu'il convient de faciliter la mise en œuvre de procédures adéquates permettant à la Commission et aux États membres d'utiliser au mieux les statistiques élaborées à partir des données recueillies dans le cadre des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles; considérant que les données individuelles sont couvertes par la confidentialité statistique; considérant qu'il convient, lors de la mise en œuvre d'un nouveau système d'exploitation des enquêtes et de diffusion de leurs résultats: d'une part, de prendre en compte la position des directeurs généraux des instituts nationaux de statistiques des États membres, concernant l'élaboration d'une réglementation sur la confidentialité des données, d'autre part, d'assurer une coopération étroite avec les États membres en matière d'analyse des données; considérant que le rôle de coordination assuré par l'Office statistique des Communautés européennes est nécessaire pour répondre aux exigences communautaires en matière d'information dans le domaine de l'agriculture et pour garantir l'analyse uniforme des résultats obtenus; considérant que la réalisation de ces enquêtes nécessite pour les États membres et pour la Commission la mise en œuvre sur plusieurs années de moyens budgétaires importants dont une grande partie est destinée à répondre à des besoins de la Communauté; qu'il convient, par conséquent, de prévoir une contribution communautaire pour la réalisation de ce programme; considérant que, pour faciliter la mise en œuvre des dispositions du présent règlement, il convient de maintenir une coopération étroite entre les États membres et la Commission, notamment par l'intermédiaire du comité permanent de la statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEEJO no L 179 du 7. 8. 1972, p. 1., A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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