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RÈGLEMENT (CEE) No 277/88 DE LA COMMISSION

du 29 janvier 1988

modifiant le règlement (CEE) no 1847/85, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,

considérant que par le règlement (CEE) no 223/88, le Conseil a ajouté les satsumas et les clémentines à la liste des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 1035/72; qu'il convient, dès lors, de compléter le règlement (CEE) no 1847/85 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 984/86 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le règlement (CEE) no 1847/85, les annexes suivantes sont ajoutées:

« ANNEXE XII

SATSUMAS

Grèce

- Argos

Espagne

- Castellón

- Valencia

Portugal

- Faro

ANNEXE XIII

CLÉMENTINES

Grèce

- Argos

Espagne

- Castellón

- Valencia

France

- Corse

Italie

- Catania

- Cosenza

- Taranto

Portugal

- Alcácer do Sal

- Faro

- Setúbal »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 29 janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 23 du 28. 1. 1988, p. 1.

(3) JO no L 174 du 4. 7. 1985, p. 12.

(4) JO no L 90 du 5. 4. 1986, p. 22.

Amendments and corrections
May 2, 1990	See 385R1847
January 30, 1988	Entry into force - Date pub. See Art 2
January 29, 1988	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 277/88 of 29 January 1988 amending Regulation (EEC) No 1847/85 fixing the list of representative producer markets for certain fruit and vegetables