Council Regulation (EEC) No 3797/85 of 20 December 1985 laying down detailed rules concerning quantitative restrictions on imports into Portugal from third countries of certain agricultural products subject to the system of transition by stages Basic information CELEX number: 31985R3797Official Journal: JOL_1985_367_R_0023_034 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1986 Entry into force - See Art 4 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 596/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent d' amidon de maïs applicable à l' importation au Portugal, en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 607/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent initial de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 614/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application Règlement (CEE) n° 618/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application Règlement (CEE) nº 637/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 841/86 de la Commission du 21 mars 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par le Portugal, pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 1613/86 de la Commission du 27 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 841/86 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par le Portugal pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 1995/86 de la Commission du 27 juin 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 612/86, (CEE) n° 613/86, (CEE) n° 614/86 et (CEE) n° 615/86 en ce qui concerne l' échelonnement des contingents initiaux pour l' année 1986 applicables aux importations en Espagne et au Portugal de produits du secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1996/86 de la Commission du 27 juin 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 618/86, (CEE) n° 619/86, (CEE) n° 620/86, (CEE) n° 621/86, et (CEE) n° 622/86 en ce qui concerne l' échelonnement des contingents initiaux pour l' année 1986 applicables aux importations au Portugal et en Espagne des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille ainsi que de la viande de lapins domestiques Règlement (CEE) n° 3802/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application Règlement (CEE) n° 3943/86 de la Commission du 23 décembre 1986 fixant, pour 1987, le contingent de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 34/87 de la Commission du 7 janvier 1987 fixant pour l' année 1987 les contingents à ouvrir, par le Portugal, pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 175/87 de la Commission du 22 janvier 1987 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application Règlement (CEE) n° 3600/87 de la Commission du 30 novembre 1987 fixant, pour 1988, le contingent de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 3718/87 de la Commission du 11 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application Règlement (CEE) n° 3942/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 637/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 4010/87 de la Commission du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application Règlement (CEE) n° 911/88 de la Commission du 6 avril 1988 fixant pour l' année 1988 les contingents à ouvrir par le Portugal pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 3917/88 de la Commission du 15 décembre 1988 fixant, pour l'année 1989, le contingent applicable à l'importation d'animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application Règlement (CEE) n° 3935/88 de la Commission du 16 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 637/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 351/89 de la Commission du 13 février 1989 abrogeant les règlements (CEE) n° 596/86 et (CEE) n 597/86 fixant des contingents d'amidon de maïs applicables à l'importation au Portugal Règlement (CEE) n° 380/89 de la Commission du 15 février 1989 abrogeant les règlements (CEE) n° 3935/88 et (CEE) n 3936/88 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers et des îles Canaries Règlement (CEE) n° 1047/89 de la Commission du 21 avril 1989 fixant pour l'année 1989 les contingents à ouvrir par le Portugal pour certains produits du secteur viti- vinicole en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 3916/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation d'animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application Règlement (CEE) n° 468/90 de la Commission du 23 février 1990 fixant pour l'année 1990 les contingents à ouvrir par le Portugal pour certains produits du secteur viti- vinicole en provenance des pays tiers Modifies Affected by case Legal basis DOCUMENTS CONCERNING THE ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC TO THE EUROPEAN COMMUNITIES, ACT CONCERNING THE CONDITIONS OF ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC AND THE ADJUSTMENTS TO THE TREATIES, ARTICLE 258 EuroVoc Vocabulary Import restriction Portugal Commercial policy Agricultural product Common import arrangements Quantitative restriction Quantitative restrictions Third country Agriculture and Fisheries Accession