Commission Regulation (EEC) No 2388/84 of 14 August 1984 on special detailed rules for the application of export refunds in the case of certain preserved beef and veal products
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  • Règlement (CEE) no 1032/86 de la Commissiondu 9 avril 1986modifiant le règlement (CEE) no 2388/84 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine, 31986R1032, 10 avril 1986
  • Règlement (CEE) no 3425/86 de la Commissiondu 10 novembre 1986modifiant le règlement (CEE) no 2388/84 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine, 31986R3425, 11 novembre 1986
  • Règlement (CEE) no 3988/87 de la Commissiondu 22 décembre 1987modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée, 31987R3988, 31 décembre 1987
  • Règlement (CEE) no 3661/92 de la Commissiondu 18 décembre 1992modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée, 31992R3661, 19 décembre 1992
  • Règlement (CE) no 1713/2006 de la Commissiondu 20 novembre 2006supprimant le préfinancement des restitutions à l’exportation en ce qui concerne les produits agricoles, 32006R1713, 21 novembre 2006
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  • Rectificatif au règlement (CEE) no 2388/84 de la Commission, du 14 août 1984, portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine, 31984R2388R(01), 28 septembre 1984
Règlement (CEE) no 2388/84 de la Commissiondu 14 août 1984portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24., modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 18 paragraphe 5,considérant que le règlement (CEE) no 565/80 du ConseilJO no L 62 du 7. 3. 1980, p. 5. a prévu la possibilité de verser un montant égal à la restitution dès qu'un produit de base est placé sous contrôle douanier garantissant son exportation hors de la Communauté après transformation;considérant qu'il convient de prévoir l'exportation vers les pays tiers de conserves de viande bovine fabriquées dans le cadre de ce régime à partir de viandes d'origine communautaire;considérant que les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice du règlement (CEE) no 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire de la CommunautéJO no L 89 du 2. 4. 1976, p. 1.;considérant qu'en cas de réimportation de ces conserves dans la Communauté il est opportun d'exiger le remboursement de la restitution éventuellement octroyée à l'exportation;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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