+++++

( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO N} L 90 DU 1 . 4 . 1984 , P . 10 .

( 3 ) JO N} L 120 DU 1 . 5 . 1982 , P . 1 .

( 4 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1401/84 DE LA COMMISSION DU 18 MAI 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 856/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1982 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1982 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE I ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 MAI 1984 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE I

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A * B

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * ANGOLA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 115 T * 175 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER NOVEMBRE 1983

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ANGOLA 2506 Q1 / LEITE EM PO DESNATADO SEM VITAMINAS / FORNECIDO PELO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA /

* LOBITO " * LUANDA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * C

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU SENEGAL

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU SENEGAL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DAKAR

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * COMMISSARIAT A LA SECURITE ALIMENTAIRE , 112 , RUE BLANCHOT , DAKAR

6 . QUANTITE TOTALE * 400 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE DU SENEGAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * D * E

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * BHUTAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 135 T * 11 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BHUTAN 2115 / * " BHUTAN 2405 /

* CALCUTTA IN TRANSIT TO BHUTAN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * F

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * ZIMBABWE

3 . PAYS DE DESTINATION * ZIMBABWE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * ZIMBABWE EMBASSY , MR HAWKINS , AVENUE DES ARTS 21-22 , B-1040 BRUXELLES ; TEL . : 230 85 35 , TELEX 24133 ZIMBRU

6 . QUANTITE TOTALE * 500 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER FEVRIER 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MILK POWDER NON-ENRICHED / TO ZIMBABWE "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * ( 4 )

DESIGNATION DU LOT * G

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 5 )

DESIGNATION DU LOT * H

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 701 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * I

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 320 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER NOVEMBRE 1983

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * K

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS , 52 , B-1050 BRUXELLES ; TEL . 02/647 32 27 , TELEX 64809 COMRAU B

6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * L * M

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 520 T * 780 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / DRIED SKIMMED MILK NON ENRICHED / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / FOR FREE DISTRIBUTION /

* KINGANG " * SHANGHAI "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * ( 9 )

DESIGNATION DU LOT * N

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * SOMALIE

3 . PAYS DE DESTINATION * SOMALIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BERBERA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * DIRECTOR , FOOD AID DEPT . , REGIONAL GOVERNMENT NORTH WEST REGION , HARGEISA , SOMALI DEMOCRATIC REPUBLIC

6 . QUANTITE TOTALE * 400 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * -

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * ( 8 )

DESIGNATION DU LOT * O

1 . PROGRAMME : * 1982

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1038/82 DU CONSEIL

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 475 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AOUT 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 AOUT 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * P

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * CHILI

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF VALPARAISO

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * CRUZ ROJA CHILENA , AVENIDA SANTA MARIA NO 0150 , CORREO 21 , CASILLA 246-V , SANTIAGO DE CHILE

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHI-4 / ACCION DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / VALPARAISO "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 JUIN 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * Q

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * SOMALIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 210 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * R

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS , 52 , B-1050 BRUXELLES ; TEL . 02/647 32 27 , TELEX 64809 COMRAU B

6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUILLET 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 JUIN 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JUILLET 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 11 JUIN 1984

15 . DIVERS * -

NOTES

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .

( 4 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS .

CONDITIONS : SHIPPERS : COUNT , LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .

( 5 ) POUR LE PORT DAR-ES-SALAAM :

A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .

( 6 ) L'OFFRE PEUT NE CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES OU D'UN MULTIPLE DE 500 TONNES ; VOIR ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 .

( 7 ) LA POUDRE DE LAIT DOIT ETRE OBTENUE PAR LE PROCEDE " LOW-HEAT TEMPERATURE , EXPRESSED WHEY PROTEIN NITROGEN , NOT LESS THAN 6,0 MG/GM " ET REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 625/78 ( JO N} L 84 DU 31 . 3 . 1978 , P . 19 ) .

( 8 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS A L'ADRESSE SUIVANTE :

DELEGATE OF THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ,

PO BOX 943 ,

MOGADISCIO , SOMALI DEMOCRATIC REPUBLIC .

TELEX : FED MOG SM 628 .

( 9 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .

BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING

G * 100 * 10 * PAM * ZAMBIE * UNE CROIX VERTE DE 30 FOIS 30 CM SUIVIE DE : ZAMBIA 2538 / DAR-ES-SALAAM IN TRANSIT TO LUSAKA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 90 * PAM * BURUNDI * UNE CROIX NOIRE DE 30 FOIS 30 CM SUIVIE DE : BURUNDI 518 P2 / BUJUMBURA VIA DAR-ES-SALAAM / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

H * 701 * 55 * PAM * BENIN * BENIN 2096 P1 / COTONOU / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

* * 416 * PAM * MAURITANIE * MAURITANIE 1361 / ROSSO VIA DAKAR / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

* * 230 * PAM * OUGANDA * UGANDA 1373 E / KAMPALA VIA MOMBASA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

I * 320 * 320 * PAM * MOZAMBIQUE * MOCAMBIQUE 2477 / MAPUTO / LEITE DESNATADO EM PO SEM VITAMINAS / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL

O * 475 * 150 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / ZAMBOANGA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 120 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / CAGAYAN DE ORO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 150 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / DAVAO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 55 * PAM * PHILIPPINES * PHILIPPINES 2318 P1 / POLLOC / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

Q * 210 * 120 * PAM * SOMALIE * SOMALIA 2349 P1 / MOGADISCIO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 60 * PAM * SOMALIE * SOMALIA 2349 P1 / BERBERA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 30 * PAM * SOMALIE * SOMALIA 2349 P1 / MOGADISCIO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

Amendments and corrections
August 31, 1984	Shipment See Annex 1
May 21, 1984	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 1401/84 of 18 May 1984 on the supply of various lots of skimmed-milk powder as food aid