Commission Regulation (EEC) No 2288/83 of 29 July 1983 establishing the list of biological or chemical substances provided for in Article 60 (1) (b) of Council Regulation (EEC) No 918/83 setting up a Community system of reliefs from customs duty
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  • Règlement (CEE) no 1798/84 de la Commissiondu 27 juin 1984modifiant le règlement (CEE) no 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, 31984R1798, 28 juin 1984
  • Règlement (CEE) no 2340/86 de la Commissiondu 25 juillet 1986modifiant le règlement (CEE) no 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, 31986R2340, 26 juillet 1986
  • Règlement (CEE) no 3692/87 de la Commissiondu 9 décembre 1987modifiant le règlement (CEE) no 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, 31987R3692, 11 décembre 1987
  • Règlement (CEE) no 213/89 de la Commissiondu 27 janvier 1989modifiant le règlement (CEE) no 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, 31989R0213, 28 janvier 1989
  • Règlement d’exécution (UE) no 80/2012 de la Commissiondu 31 janvier 2012fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières(texte codifié), 32012R0080, 1 février 2012
Règlement (CEE) no 2288/83 de la Commissiondu 29 juillet 1983fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanièresJO no L 105 du 23. 4. 1983, p. 1., et notamment son article 143,considérant que l'article 60 paragraphe 1 sous b) et paragraphe 2 du règlement (CEE) no 918/83 prévoit l'admission en franchise de droits à l'importation de substances biologiques ou chimiques importées exclusivement à des fins non commerciales, destinées soit à des établissements publics ou d'utilité publique, ou à des services relevant de ces établissements, soit à des établissements de caractère privé agréés, qui ont pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique; que l'octroi de cette franchise est toutefois limité aux substances biologiques ou chimiques dont il n'existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de la Communauté et qui figurent sur une liste établie selon la procédure visée à l'article 143 paragraphes 2 et 3 dudit règlement;considérant qu'il résulte des informations recueillies auprès des États membres qu'il n'existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de la Communauté pour les substances biologiques ou chimiques qui figurent en annexe au présent règlement;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des franchises douanières,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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