LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières ( 1 ), et notamment son article 143,

considérant que l'article 60 paragraphe 1 sous b) et paragraphe 2 du règlement (CEE) no 918/83 prévoit l'admission en franchise de droits à l'importation de substances biologiques ou chimiques importées exclusivement à des fins non commerciales, destinées soit à des établissements publics ou d'utilité publique, ou à des services relevant de ces établissements, soit à des établissements de caractère privé agréés, qui ont pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique; que l'octroi de cette franchise est toutefois limité aux substances biologiques ou chimiques dont il n'existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de la Communauté et qui figurent sur une liste établie selon la procédure visée à l'article 143 paragraphes 2 et 3 dudit règlement;

considérant qu'il résulte des informations recueillies auprès des États membres qu'il n'existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de la Communauté pour les substances biologiques ou chimiques qui figurent en annexe au présent règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des franchises douanières,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: