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RÈGLEMENT (CEE) No 1154/82 DU CONSEIL

du 11 mai 1982

modifiant le règlement (CEE) no 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que les taux représentatifs actuellement applicables ont été fixés par le règlement CEE no 878/77 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1051/82 (4); qu'il apparaît opportun de fixer pour la drachme grecque un nouveau taux représentatif plus proche de la réalité économique actuelle;

considérant qu'il convient de prévoir que le nouveau taux représentatif entre en vigueur, en principe, immédiatement, tout en tenant compte des exigences particulières existant dans certains secteurs;

considérant que le comité monétaire sera consulté et que, vu l'urgence, il y a lieu d'arrêter les mesures envisagées dans les conditions prévues à l'article 3 paragraphe 2 du règlement no 129,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe V du règlement (CEE) no 878/77 est remplacée par celle figurant à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER

(1) JO no 106 du 30. 12. 1962, p. 2553/62.

(2) JO no L 263 du 19. 9. 1973, p. 1.

(3) JO no L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.

(4) JO no L 123 du 6. 5. 1982, p. 1.

ANNEXE

« ANNEXE V

GRÈCE

1 Écu: 64,8597 drachmes grecques.

Ce taux est applicable à partir du 17 mai 1982; toutefois, en ce qui concerne les opérations de distillation et les aides visées aux articles 14 et 14 bis du règlement (CEE) no 337/79, d'autres dates peuvent être prévues. »

Amendments and corrections
May 23, 1983	Implicitly repealed by 31983R1223
May 17, 1982	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 1154/82 of 11 May 1982 amending Regulation (EEC) No 878/77 on the exchange rates to be applied in agriculture9