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( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 198 DU 20 . 7 . 1981 , P . 2 .

( 3 ) JO N L 130 DU 19 . 5 . 1976 , P . 8 .

( 4 ) JO N L 197 DU 30 . 7 . 1980 , P . 1 .

( 5 ) JO N L 363 DU 31 . 12 . 1980 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2189/81 DE LA COMMISSION

DU 28 JUILLET 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2006/80 DETERMINANT LES CENTRES D'INTERVENTION DES CEREALES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1145/76 DU CONSEIL ( 3 ) FIXE LES REGLES APPLICABLES POUR LA DETERMINATION DES CENTRES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ;

CONSIDERANT QUE LES CENTRES D'INTERVENTION ONT ETE DETERMINES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2006/80 DE LA COMMISSION ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3460/80 ( 5 ) ; QUE , AU TERME DES CONSULTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 , IL CONVIENT DE MODIFIER LA LISTE DE CES CENTRES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) N 2006/80 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . LES CENTRES D'INTERVENTION FIGURANT A L'ANNEXE SOUS LA RUBRIQUE " GRECE " SONT REMPLACES PAR CEUX FIGURANT A L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .

2 . LES HUIT CENTRES D'INTERVENTION SUIVANTS QUI FIGURENT A L'ANNEXE SOUS LA RUBRIQUE " FRANCE " SONT SUPPRIMES :

ARDENNES : RETHEL ,

DORDOGNE : PERIGUEUX ,

GARD : NIMES ET VILLENEUVE-LES-AVIGNON ,

MAINE-ET-LOIRE : DOUE-LA-FONTAINE ,

MEUSE : BAR-LE-DUC ET SAINT-MIHIEL ,

SOMME : PERONNE .

3 . AUX CENTRES D'INTERVENTION FIGURANT DANS L'ANNEXE SOUS LA RUBRIQUE " FRANCE " ET " ROYAUME-UNI " SONT AJOUTES CEUX QUI FIGURENT DANS L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR APRES SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUILLET 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

GASTON THORN

ANNEXES : VOIR J . O . L N 213 DU 1 . 8 . 81

Amendments and corrections
August 1, 1982	Replaced by 31982R1808
August 4, 1981	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
August 1, 1981	Application - See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2189/81 of 28 July 1981 amending Regulation (EEC) No 2006/80 determining the intervention centres for cereals