Commission Regulation (EEC) No 2189/81 of 28 July 1981 amending Regulation (EEC) No 2006/80 determining the intervention centres for cereals
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( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .
( 2 ) JO N L 198 DU 20 . 7 . 1981 , P . 2 .
( 3 ) JO N L 130 DU 19 . 5 . 1976 , P . 8 .
( 4 ) JO N L 197 DU 30 . 7 . 1980 , P . 1 .
( 5 ) JO N L 363 DU 31 . 12 . 1980 , P . 3 .
REGLEMENT ( CEE ) N 2189/81 DE LA COMMISSION
DU 28 JUILLET 1981
MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2006/80 DETERMINANT LES CENTRES D'INTERVENTION DES CEREALES
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 ,
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1145/76 DU CONSEIL ( 3 ) FIXE LES REGLES APPLICABLES POUR LA DETERMINATION DES CENTRES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ;
CONSIDERANT QUE LES CENTRES D'INTERVENTION ONT ETE DETERMINES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2006/80 DE LA COMMISSION ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3460/80 ( 5 ) ; QUE , AU TERME DES CONSULTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 , IL CONVIENT DE MODIFIER LA LISTE DE CES CENTRES ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LE REGLEMENT ( CEE ) N 2006/80 EST MODIFIE COMME SUIT .
1 . LES CENTRES D'INTERVENTION FIGURANT A L'ANNEXE SOUS LA RUBRIQUE " GRECE " SONT REMPLACES PAR CEUX FIGURANT A L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .
2 . LES HUIT CENTRES D'INTERVENTION SUIVANTS QUI FIGURENT A L'ANNEXE SOUS LA RUBRIQUE " FRANCE " SONT SUPPRIMES :
ARDENNES : RETHEL ,
DORDOGNE : PERIGUEUX ,
GARD : NIMES ET VILLENEUVE-LES-AVIGNON ,
MAINE-ET-LOIRE : DOUE-LA-FONTAINE ,
MEUSE : BAR-LE-DUC ET SAINT-MIHIEL ,
SOMME : PERONNE .
3 . AUX CENTRES D'INTERVENTION FIGURANT DANS L'ANNEXE SOUS LA RUBRIQUE " FRANCE " ET " ROYAUME-UNI " SONT AJOUTES CEUX QUI FIGURENT DANS L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR APRES SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1981 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUILLET 1981 .
PAR LA COMMISSION
LE PRESIDENT
GASTON THORN
ANNEXES : VOIR J . O . L N 213 DU 1 . 8 . 81