Council Regulation (EEC) No 1401/81 of 19 May 1981 laying down general rules for the supply of milk fats to certain developing countries and specialized bodies under the 1981 food-aid programme Basic information CELEX number: 31981R1401Official Journal: JOL_1981_141_R_0005_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 30, 1981 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9 Date of end of validity: December 31, 1985 Period of reference + 4 Years Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1402/81 du Conseil, du 19 mai 1981, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 1719/81 de la Commission, du 26 juin 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2408/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2410/81 de la Commission, du 10 août 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 2599/81 de la Commission, du 2 septembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2935/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3175/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 3176/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3656/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 11/82 de la Commission, du 29 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 296/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 552/82 de la Commission, du 5 mars 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 648/82 de la Commission, du 19 mars 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 552/82 relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 812/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentairee Règlement (CEE) n° 814/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 1477/82 de la Commission, du 10 juin 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1770/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2217/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaireo Règlement (CEE) n° 2687/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2889/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentairea Règlement (CEE) n° 2960/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3135/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 29/83 de la Commission, du 28 décembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 298/83 de la Commission, du 31 janvier 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1119/83 de la Commission, du 5 mai 1983, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2830/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 275/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1313/80 et (CEE) no 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) no 1175/84 de la Commission du 27 avril 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Food aid Milk products Milk products Relations in the context of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)