Council Regulation (EEC) No 1399/81 of 19 May 1981 laying down general rules for the supply of skimmed-milk powder to certain developing countries and specialized bodies under the 1981 food-aid programme Basic information No longer in force CELEX number: 31981R1399 Official Journal: JOL_1981_141_R_0001_01 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 30, 1981 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 Date of end of validity: December 31, 1985 Period of reference + 4 Years Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1400/81 du Conseil, du 19 mai 1981, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 1720/81 de la Commission, du 26 juin 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2409/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2600/81 de la Commission, du 2 septembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2668/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2936/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3177/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3657/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 12/82 de la Commission, du 29 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 297/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 553/82 de la Commission, du 5 mars 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 813/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentairet Règlement (CEE) n° 931/82 de la Commission, du 21 avril 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 976/82 du Conseil, du 26 avril 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire à l' Inde Règlement (CEE) n° 1100/82 de la Commission, du 7 mai 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1478/82 de la Commission, du 10 juin 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1771/82 de la Commission, du 2 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2218/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaireg Règlement (CEE) n° 2688/82 de la Commission, du 7 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2890/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentairee Règlement (CEE) n° 2961/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3136/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 299/83 de la Commission, du 31 janvier 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1120/83 de la Commission, du 5 mai 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1531/83 de la Commission, du 9 juin 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1895/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2831/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 274/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1311/80 et (CEE) no 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) no 767/84 de la Commission du 23 mars 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1176/84 de la Commission du 27 avril 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Relations in the context of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Milk products Milk products Food aid