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( 1 ) JO NO C 247 DU 18 . 10 . 1978 , P . 8 .

( 2 ) JO NO C 6 DU 8 . 1 . 1979 , P . 63 .

( 3 ) AVIS RENDU LES 29/30 NOVEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 4 ) JO NO 12 DU 27 . 1 . 1964 , P . 161/64 .

( 5 ) JO NO L 44 DU 15 . 2 . 1978 , P . 23 .

( 6 ) JO NO L 223 DU 16 . 8 . 1976 , P . 3 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 18 DECEMBRE 1978

PORTANT QUATORZIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 64/54/CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L ' ALIMENTATION HUMAINE

( 79/40/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 64/54/CEE DU CONSEIL , DU 5 NOVEMBRE 1963 , RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE ( 4 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 78/145/CEE ( 5 ), ET EN PARTICULIER PAR LA DIRECTIVE 76/629/CEE ( 6 ), PREVOIT A TITRE TEMPORAIRE L ' UTILISATION , JUSQU ' AU 1ER JANVIER 1979 , DU THIABENDAZOLE A LA DOSE RESIDUELLE MAXIMALE DE 6 MILLIGRAMMES PAR KILOGRAMME DANS LE CAS DES AGRUMES ET DE 3 MILLIGRAMMES PAR KILOGRAMME DANS LE CAS DES BANANES ;

CONSIDERANT QUE SUR LE PLAN TOXICOLOGIQUE L ' UTILISATION DU THIABENDAZOLE SUR LA SURFACE DE CES FRUITS EN QUANTITES ABOUTISSANT A DE TELLES DOSES RESIDUELLES MAXIMALES DANS LE FRUIT ENTIER PEUT ETRE ACCEPTEE ;

CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE FAITE DANS L ' EMPLOI DU THIABENDAZOLE A DEMONTRE QUE LE MAINTIEN DE CES DOSES EST JUSTIFIE SUR LE PLAN DE LA TECHNOLOGIE ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QU ' IL PEUT S ' AVERER NECESSAIRE D ' INCLURE ULTERIEUREMENT LE THIABENDAZOLE DANS UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PLUS GENERALE , RELATIVE AU TRAITEMENT EN SURFACE DES FRUITS ;

CONSIDERANT DES LORS QU ' IL CONVIENT POUR LE MOMENT , POUR NE PAS PREJUGER DE LA NATURE ET DE LA PORTEE D ' UNE TELLE REGLEMENTATION FUTURE , DE PROROGER UNE NOUVELLE FOIS LE DELAI FIXE POUR L ' UTILISATION DU THIABENDAZOLE ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

AU NUMERO E 233 SOUS C ) DE LA SECTION I DE L ' ANNEXE A LA DIRECTIVE 64/54/CEE , LA DATE DU 1ER JANVIER 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER JUILLET 1982 .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 1ER JANVIER 1979 ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL

Amendments and corrections
December 1, 1983	Implicitly repealed by 31983L0585
December 21, 1978	Entry into force - Date notif.

Council Directive 79/40/EEC of 18 December 1978 amending for the 14th time Directive 64/54/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning the preservatives authorized for use in foodstuffs intended for human consumption