Commission Regulation (EEC) No 1528/78 of 30 June 1978 laying down detailed rules for the application of the system of aid for dried fodder
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31978R1528
- Official Journal: JOL_1978_179_R_0010_006
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 1, 1978
- Entry into force - See Art 26
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 2525/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) n° 2771/78 de la Commission, du 28 novembre 1978, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) n° 1210/87 de la Commission du 30 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) n° 810/93 de la Commission, du 2 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) n° 2334/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) n° 1325/87 de la Commission du 13 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) n° 1757/90 de la Commission du 27 juin 1990 modifiant, à la suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) n° 2293/89 de la Commission du 27 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) no 2013/83 de la Commission du 20 juillet 1983 portant onzième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) n° 1963/88 de la Commission du 4 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) no 839/84 de la Commission du 30 mars 1984 portant douzième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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detail
- Règlement (CEE) no 2847/83 de la Commission du 11 octobre 1983 portant suspension du régime du paiement d' avances pour les produits agricoles
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- Règlement (CEE) n° 3074/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) no 3760/85 de la Commission du 27 décembre 1985 portant adaptation du règlement (CEE) no 1528/78 concernant les fourrages séchés en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
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- Règlement (CEE) n° 1859/80 de la Commission, du 15 juillet 1980, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 2744/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) no 2079/84 de la Commission du 19 juillet 1984 portant treizième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 332/80 de la Commission, du 13 février 1980, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 449/79 de la Commission, du 7 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 26/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 2341/86 de la Commission du 25 juillet 1986 portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 1144/79 de la Commission, du 11 juin 1979, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 2320/79 de la Commission, du 22 octobre 1979, portant septième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, L) FOURRAGES
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- Règlement (CEE) n° 436/87 de la Commission du 12 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
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Repeal:
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- World market price
- Production refund
- Dry fodder
- Supplementary aid for products
- Dried fodder
- Fodder