Council Regulation (EEC) No 827/78 of 25 April 1978 laying down general rules for the supply of skimmed-milk powder as food aid to certain developing countries and specialized bodies under the 1978 programme Basic information CELEX number: 31978R0827Official Journal: JOL_1978_115_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 30, 1978 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 Date of end of validity: December 31, 1982 Period of reference + 4 Years Modified by Corrected by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 828/78 du Conseil, du 25 avril 1978, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 1072/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1269/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1427/78 de la Commission, du 22 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1606/78 de la Commission, du 30 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1608/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1678/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1886/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1906/78 de la Commission, du 7 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1935/78 de la Commission, du 8 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2014/78 de la Commission, du 23 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2110/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2305/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2494/78 de la Commission, du 23 octobre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2599/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2665/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2769/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 36/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 240/79 de la Commission, du 5 février 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 483/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 696/79 de la Commission, du 4 avril 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 763/79 de la Commission, du 11 avril 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1003/79 de la Commission, du 18 mai 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1420/79 de la Commission, du 6 juillet 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1680/79 du Conseil, du 10 juillet 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés du Sud-Est asiatique, dans le cadre du règlement (CEE) n° 828/78 Règlement (CEE) n° 1827/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide almentaire Règlement (CEE) n° 1947/79 de la Commission, du 3 septembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2210/79 de la Commission, du 9 octobre 1979, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de l' Inde Règlement (CEE) n° 2495/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 39/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 578/80 de la Commission, du 29 février 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 886/80 de la Commission, du 9 avril 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2188/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3392/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1029/81 du Conseil, du 9 avril 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1767/77, (CEE) n° 828/78 et (CEE) n° 938/79 ainsi que les règlements (CEE) n° 1769/77 et (CEE) n° 831/78 relatifs respectivement à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d' aide alimentaire à certains pays en voie développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 1720/81 de la Commission, du 26 juin 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2409/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary