Council Directive 78/663/EEC of 25 July 1978 laying down specific criteria of purity for emulsifiers, stabilizers, thickeners and gelling agents for use in foodstuffs
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  • Directive du Conseildu 12 juillet 1982modifiant la directive 78/663/CEE établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires(82/504/CEE)Rectificatif au règlement (CEE) no 2202/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une compensation financière pour certains produits de la pêche(Journal officiel des Communautés européennes no L 235 du 10 août 1982, p. 1.), 31982L050431982L0504R(01), 5 août 1982
  • Directive de la Commissiondu 26 octobre 1990modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires(90/612/CEE), 31990L0612, 24 novembre 1990
  • Directive 92/4/CEE de la Commissiondu 10 février 1992modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires, 31992L0004, 29 février 1992
  • Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseildu 16 décembre 2008sur les additifs alimentaires(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32008R1333, 31 décembre 2008
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  • Rectificatif à la directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires, 31978L0663R(01), 21 octobre 1978
  • Rectificatif à la directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires, 31978L0663R(02), 17 janvier 1979
  • Rectificatif à la directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires, 31978L0663R(03), 10 avril 1979
  • Rectificatif au règlement (CEE) no 2202/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une compensation financière pour certains produits de la pêche, 31982L0504R(01), 18 septembre 1982
Directive du Conseildu 25 juillet 1978établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires(78/663/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 74/329/CEE du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentairesJO no L 189 du 12. 7. 1974, p. 1., modifiée en dernier lieu par la directive 78/612/CEEJO no L 197 du 22. 7. 1978, p. 22., et notamment son article 7 paragraphe 1,vu la proposition de la Commission,considérant que l'article 6 de la directive 74/329/CEE prévoit que les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants doivent répondre aux critères de pureté spécifiques établis conformément à l'article 7 paragraphe 1 de ladite directive,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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