Eighth Commission Directive 78/633/EEC of 15 June 1978 establishing Community methods of analysis for the official control of feedingstuffs
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Directive de la Commissiondu 30 juillet 1981modifiant les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE, 75/84/CEE, 76/372/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(81/680/CEE), 31981L0680, 29 août 1981
Directive de la Commissiondu 20 décembre 1983modifiant les directives 71/393/CEE, 72/199/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(84/4/CEE), 31984L0004, 18 janvier 1984
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commissiondu 27 janvier 2009portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0152, 26 février 2009
Huitième directive de la Commissiondu 15 juin 1978portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(78/633/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 70/373/CEE du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxJO no L 170 du 3. 8. 1970, p. 2., modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion, et notamment son article 2,considérant que la directive susvisée prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux visant à constater que les conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont respectées, sont effectuées selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;considérant que les directives de la Commission 71/250/CEE du 15 juin 1971JO no L 155 du 12. 7. 1971, p. 13., 71/393/CEE du 18 novembre 1971JO no L 279 du 20. 12. 1971, p. 7., 72/199/CEE du 27 avril 1972JO no L 123 du 29. 5. 1972, p. 6., 73/46/CEE du 5 décembre 1972JO no L 83 du 30. 3. 1973, p. 21., 74/203/CEE du 25 mars 1974JO no L 108 du 22. 4. 1974, p. 7., 75/84/CEE du 20 décembre 1974JO no L 32 du 5. 2. 1975, p. 26. et 76/372/CEE du 1er mars 1976JO no L 102 du 15. 4. 1976, p. 8. ont déjà fixé un certain nombre de méthodes d'analyse communautaires; que, compte tenu de l'état d'avancement des travaux effectués depuis lors, il convient d'arrêter une huitième série de méthodes;considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,A ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE: